[Ordonnance] relative au budget de la XIIIe législature

**Hubert de Montignac** Sam 23 Mai - 0:59

ORDONNANCE RELATIVE AU BUDGET DE LA XIIIe LEGISLATURE

Article unique
Le budget est fixé comme suit :

Actifs fiduciaires publics au 1er Mai 2020

Ministères, trésor et Banque Centrale Francovare : 192 486 R$
Trésorerie centrales de production (en R$) : 1 019 011 R$
Trésorerie centrales de production (monnaies étrangères) : 139 150 R$
Trésorerie des entreprises publiques (hors centrales de production) : données non calculées
Les trésoreries des entreprises publiques ne sont pas prises en compte ni calculées (en dehors des centrales de production) car le consortium des entreprises publiques est en cours de restructuration.

TOTAL : 1 350 647 R$

Réserves

Masse monétaire disponible : 2 050 953 R$
Réserves monnaies étrangères : 623 693 R$

TOTAL : 2 674 646 R$

Revenus et transferts

Création monétaire : 0 mais 200 000 autorisés
Conformément à l'article 7 de la loi organique sur le contrôle budgétaire, le parlement autorise la dite création monétaire par décret du gouvernement
Dividende du consortium des entreprises publiques : 500 000 R$
Impôts et Taxe : 40 000 R$ (prévisions)

TOTAL : 540 000 R$ (740 000 si création monétaire)

Dépenses

Palais des Louvrières: 10 000 R$
Palais de la Lenterne : 30 000 R$
Ministère de l'intérieur et de la Justice : 613 666 R$
dont dotations article 301 du CD aux Clans : 513 666 R$
dont dotations globales de fonctionnement (DGF) : 100 000 R$
Ministère de la défense et des affaires étrangères : 300 000 R$
Ministère de l'économie et des finances : 164 800 R$
dont salaires : 64 800 R$
dont subvention partis politiques : 60 000 R$
dont fonction publique : 50 000 R$
Ministère du développement : 440 000 R$
dont dotations globales d'équipement (DGE) : 200 000 R$
Réserve stratégique (marge de dépense) : 200 000 R$

TOTAL : 1 758 466 R$

Taxes et Impôts

Les taxes sont maintenues.
Création d'un impot sur les liquidités détenues et d'une taxe sur le bénéfice des sociétés à 30%.
Création d'un impôt sur le revenu d'un montant de 10% sur l'ensemble des revenus des citoyens.
Baisse des droits de douane avec le Krassland et peut etre d'autres pays.