Budget Première Législature

Jacqueline Tourneur : La parole est à Monsieur François Chamard, Ministre de l'Économie.




François Chamard : Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, mesdames et messieurs, cela m'a pris un certain temps avant de vous présenter ce budget. Comme je l'ai déjà expliqué, je ne disposais pas de toutes les informations nécessaires à l'établissement d'un budget rigoureux et nos moyens étant ce qu'ils sont, il m'a fallu calculer au plus juste, afin de satisfaire tout le monde.

Les subventions aux communes occupent une grande place dans ce budget, en fait c'est même le premier poste de dépense, avec plus de 40,000 R$. Comme vous pouvez le constater, la ville de Bourg-Mézénas est la seule à bénéficier de la subvention dite PAL/PE. Une somme de 10,000 R$ a de plus été allouée aux communes, nous espérons que cela sera suffisant.

6,500 R$ ont été alloués aux aides au logement. Plusieurs demandes ont été faites auprès de mon Ministère, ce qui prouve que la mise en place de cette aide était nécessaire.

30,000 R$ ont été alloués aux Fonds Spéciaux. C'est, je crois, une somme raisonnable quand on sait que la Présidence de la République et le gouvernement devront s'en contenter jusqu'à la fin de cette législature.

Au final, en comptant le reliquat de la subvention initiale qui nous sera versé en trois fois vers la fin de juillet, août et septembre, je prévois un solde positif de 164,556 R$ le 15 novembre, à la fin de cette législature.

Je vous remercie de votre attention.

Budget Première Législature

Article Unique. Le budget de la Première Législature est établi comme suit.


Solde Compte de l'État au 1er juillet : 104,796 R$


Dépenses prévues

Indemnités de fonction : 5,900 R$ x 5 = 29,500 R$

Dépense Globale d'Équipement : 10,320 R$ (Kritéa)

Subventions aux communes : 43,440 R$
Bourg-Mézénas : 23,440 R$ (dont subvention PAL/PE)
Girouillan : 10,000 R$
Parnans-sous-Montignac : 10,000 R$

Aides au logement : 6,500 R$

Fonds Spéciaux Mézénas : 30,000 R$


Total dépenses : 119,760 R$


Recettes prévues

Reliquat de la subvention initiale : 59,840 R$ x 3 = 179,520 R$


Total recettes : 179,520 R$


Solde prévu fin de législature (15 novembre) : + 164,556 R$

Jacqueline Tourneur : Le débat et le dépôt des amendements sont ouverts pendant 72 heures.

Valéry de Luigny (NPC) était le porte parole des unionistes pour les affaires économiques, Gibon avait été mis sur la touche afin de faire baisser les tensions à l'Assemblée, c'est donc cet ancien haut-fonctionnaire de la BCF et FSIF, châtelain à Girouillan qui intervint :

-  Nous approuvons l'action du gouvernement de vouloir donner un budget propre aux communes. C'est, nous semble-t-il la condition d'exercice de leur libre administration et la manière de répondre au plus près aux besoins des administrés. L'Opoosition a cependant besoin d'éclaircissement :  
> Pourquoi ne pas avoir fait figurer la dotation globale d'équipement et la dotation globale d'investissement dans le budget ?
> Quelle est cette subvention PAL/PE que vous évoquez ?

L'Opposition a en outre quelques remarques de fond à apporter. Le gouvernement ne semble pas vouloir pérenniser les finances de l'Etat et les font dépendre uniquement des subventions de l'Etat, sans chercher des ressources propres par la mise en place d'une fiscalité, ni chercher l'investissement économique. Cela nous semble être une disposition dangereuse. Une fiscalité sera-t-elle envisagée. Quels investissements économiques entends menés la région - euh pardon - la République ?

Je vous remercie.

Gibon (FDP) intervint à son tour, sur le domaine de la sécurité cette fois-ci : Je constate que la République se désengage totalement sur la question de la sécurité publique et civile. Pourquoi avoir négligé ce secteur essentiel ?

François Chamard : Monsieur de Luigny, tout d'abord la dotation globale d'équipement concerne des projets précis et chiffrés, et généralement, l'État n'a guère le temps de voir cet argent. Dès que l'État francovar nous le verse, il est utilisé, il ne m'a donc pas paru nécessaire de le faire figurer dans ce budget.

Ensuite, je ne connais pas de dotation globale d'investissement, mais il est tout à fait possible que dans la pléthore de décrets et d'arrêtés signés par Monsieur de Montignac, le Premier Ministre en ait fait mention et que je sois totalement passé à côté. Je sais qu'il y a une dotation globale d'équipement (DGE) et une dotation globale de fonctionnement (DGF). Mais vous avez raison, j'aurais dû ajouter la DGE qui a été versée (sur le compte de la République, alors qu'elle était normalement destinée à l'entreprise Kritéa). Je viens de rectifier cette erreur.

Concernant la subvention PAL/PE, je suis surpris que vous posiez la question, je pensais pourtant qu'on en avait suffisamment parlé (1). C'est un sujet dont il a beaucoup été question pendant la campagne électorale de la Présidentielle. C'est pour les besoins des citoyens en nourriture et en énergie. La ville de Bourg-Mézénas est pour l'instant la seule concernée (voilà pourquoi elle est aussi la seule à recevoir cette subvention). Les besoins y sont de 10 PAL et de 10 PE, pour un coût mensuel de 2,688 R$ TTC (prix recommandé). Si vous multipliez cette somme par cinq, pour les cinq mois qui restent jusqu'à la fin de la législature, de juillet à novembre, ça fait un total de 13,440 R$ TTC, qui est donc le montant de cette subvention dite PAL/PE.

Lorsque Monsieur Bogendorfer est devenu Président de la République, ces besoins étaient très élevés et dans les tous premiers jours de son mandat il s'est occupé de ce problème. Aujourd'hui, ils sont retombés à un niveau bien plus bas mais ils sont toujours là, et ils doivent toujours être satisfaits. Ce sera désormais le travail des maires, car ce sont des élus locaux et ils sont au plus près des citoyens.

Pour répondre à votre dernière question, le gouvernement ne prévoit pas pour l'instant de mettre en place des impôts ou des taxes. Et si je puis me permettre, vous auriez tort de vous en plaindre ! Nous avons déjà fait quelques investissements, l'État mézénien possède l'entreprise Kritéa et 80% de l'entreprise Électricité Publique Francovare. D'autres investissements viendront sans doute plus tard, ils ne sont pas prévus pour l'instant. Mais rassurez-vous : aussi longtemps que je serai en charge des finances de la République, nous ne risquerons pas la banqueroute ou la faillite !

Monsieur Gibon, maintenant à vous. Pour répondre à votre question, j'ai voulu proposer un budget rapidement, le pays avait suffisamment attendu et il était temps d'agir, j'ai donc choisi de m'occuper de ce qui était le plus urgent à mes yeux. Mais il sera toujours possible de prévoir plus tard d'autres dépenses et je vous promets que ce jour-là, vous aurez votre mot à dire.




__________________________
EL/ (1) Comme par exemple ici.

Jacqueline Tourneur : Il reste encore quelques heures pour le débat et le dépôt des amendements.

Luigny : Nous ne déposerons pas d'amendements Madame la Présidente.

François Chamard : Tu m'étonnes ! Il est parfait mon budget ! Je vous laisse poursuivre sans moi.

Le Ministre se retira.

L'opposition ne souhaitait pas proposer d'amendements et la majorité non plus. La Présidente lança donc les votes.


Autonomistes 7 POUR
Indépendantistes 4 POUR
Écologistes 2 POUR

Unionistes : 12 POUR

Jacqueline Tourneur : Le budget de la Première Législature est adopté !