(Gouvernement Blairot) Conseil des Ministres

**Ludovic Le Cam** Jeu 2 Juil - 0:37

La première Ministre ouvra le Conseil des Ministres sur un sujet épineux :

Amandine Blairot :

- "Bonjour à tous,
Nous avons du pain sur la planche pour mettre fin aux erreurs de Montignac."

A ceux qui pensaient que Blairot arrêterait ses critiques contre son predecesseur à son entrée à la Lenterne, ils seraient déçu d'apprendre qu'elle comptait bien mener une politique proche d'un anti-montignacisme primaire.

- "La première est cette élection dans les territoires non incorporésque nous devons régler immédiatement car théoriquement les élections se derouleront ce Week-end. Je ne crois pas que cela soit une très bonne idée en tout cas c'est assez complexe. Je compte faire un decret les reportant si personne ne s'y oppose ici bien entendu.

Je n'apprécie pas notamment qu'il y ait plusieurs lois, nous devrions fusionner l'ordonnance organisant l'administration territoriale de la Francovie dans le Code de Décentralisation. Nous avons la majorité des 2/3 nécessaire.

Peut etre pourrions nous permettre l'élection d'un gouverneur non pas dans chacun des Clans inactifs mais dans l'ensemble des territoires incorporés. Cela réduirait certes les droits des habitants de ces régions par rapport au texte actuel mais en échange nous pourrions donner à ce Gouverneur et à son second le droit d'entrer au Conseil des Sages."

On ressentait l'influence du courant parmentieriste dans ces propos où les territoires sans Clan devaient avoir moins d'influence que ceux avec les Clans.

- "Qu'en pensez vous madame Bregen ? Et les autres ?"

**Ludovic Le Cam** Jeu 2 Juil - 0:47

La Première Ministre avait appris la tentative d'assassinat contre le Roi qui se trouvait à la Cathédrale.
Le Roi commençait de plus en plus à remettre en cause -en privé cependant- le principe de laicité mais cette tentative était inquiétante et tombait au mauvais moment pour Blairot.
Bregen allait avoir du boulot meme si l’événement avait eu moins de répercussion que prévu. Heureusement.

**Jonas d'Agrolia** Jeu 2 Juil - 0:51

(Gouvernement Blairot) Conseil des Ministres 9249123_700x0

Brigitte Bregen :

Monsieur le Premier Ministre,

Je pense que la loi est complexe et mal faîte. Déjà, nous avons deux lois qui ne règlent ni les compétences, ni réellement les moyens des collectivités. Vous savez, je suis cotyiste. Je ne suis pas très favorable à la décentralisation.

Toutefois, je respecte cette orientation mais il faut la rendre plus efficace.

A mon sens, il y a besoin de simplifier les deux lois actuelles, de délimiter les champs de compétences des TNI et de Micropolia, et de fixer le rôle des préfets, et les pouvoirs des préfets et des Gouverneurs.

Je suis favorable au report de l'élection et à une réforme d'urgence.

Elle fut interrompue par l'arrivée de la nouvelle de l'attentat. Brigitte Bregen demanda à pouvoir se retirer en urgence.

**Ludovic Le Cam** Jeu 2 Juil - 0:53

Blairot et Bregen se rejoignait sur ces points.
Il fallait faire une réforme qui clarifiait tout cela mais pour cela il fallait forcément stopper les élections.

La Première Ministre autorisa la ministre à s’éclipser pour sa subir sa première crise depuis son retour.

**Jonas d'Agrolia** Ven 3 Juil - 8:33

La Ministre revint en Conseil. Elle avait préparé en plus quelques petites notes pour des projets.

**Émile Bogendorfer** Ven 3 Juil - 11:11

(Gouvernement Blairot) Conseil des Ministres Image314

Julie Futon : J'ai essayé de lire cette ordonnance sur l'administration territoriale de la Francovie et franchement, il y a des passages auxquels je n'ai rien compris ! Le pire c'est l'article 5, il m'a donné un mal de crâne pire qu'un lendemain de cuite ! J'ai demandé aux députés de Força Mezenas ce qu'ils pensaient de ce texte et ils m'ont dit qu'ils ne comprenaient pas plus que moi mais qu'ils ne s'opposeraient pas à votre projet pour ne pas nuire à la majorité.

**Jonas d'Agrolia** Ven 3 Juil - 13:25

Brigitte Bregen :

Il faut simplifier. En regardant bien les textes, je pense qu'on peut réduire autour de trois piliers : une définition claire des moyens financiers et des compétences, fixer le rôle des Préfets, fixer le rôle et le mode d'élection des gouverneurs.

Si vous voulez mon avis, je ne suis même pas favorable au poste gouverneur. Un TNI ou un clan inactif reste irrémédiablement inactif. Quand on met quelqu'un à sa tête, généralement, il passe plus son temps à pointer pour toucher son indemnité qu'à bosser.

Mais ce n'est que mon avis. Concernant les Préfets, je pense que le système est à réformer. Je pense qu'il faut séparer collectivités (TNI/Clans) des Préfets et créer 3 zones préfectorales chargées de travailler avec les clans, de surveiller la bonne application de la loi, de veiller à la sécurité et aux affaires de défense: 1 zone nord-Est, une zone sud-ouest, 1 zone Micropolia + territoires sous administration francovare.

Le statut de Mézenas étant particulier, je laisse à nos amis mézènes nous donner leur vision sur la place de Mézenas dans ce nouveau schéma territorial.

Elle se tourna vers Julie Futon.

Nous sommes deux dans ce cas. Cet article est incompréhensible en plus d'être inutile. Il doit évidemment être supprimé.

**Ludovic Le Cam** Ven 3 Juil - 13:42

Amandine Blairot voyait là l'occasion de supprimer une loi de son predecesseur, l'un de ses objectifs principaux dans son propre mandat :

- "Fusionnons donc tout ça dans le code de la décentralisation en supprimant tout ce qui est inutile.
Par exemple il suffirait de rajouter un chapitre sur les préfets et un chapitre sur les TNI, ce sera largement suffisant.

Je pense par contre que nous devrions garder l'élection d'un gouverneur pour les TNI ..."

Les francovars des TNI risquaient de sanctionner le gouvernement en cas de retrait de leur pouvoir accordé par Montignac pensa Blairot.

- "Je vais publier le decret reportant les élections locales."

**Jonas d'Agrolia** Ven 3 Juil - 14:22

Brigitte Bregen prit note des remarques.

Brigitte Bregen :

Pendant que nous en sommes aux affaires relatives à mon ministère, j'aimerais proposer qu'on règle enfin la question des lois d'avant la Monarchie par une grande loi qui déclare quelles lois sont abrogées,quelles lois sont maintenues.

J'aimerais aussi lancer une opération pour enfin faire appliquer la loi en matière de logement et de locaux d'entreprise. Je propose un décret conjoint avec le Ministère de l'Economie pour donner un mois à tout le monde de se mettre en conformité sous peine d'amende.

Ensuite, je propose de terminer la réforme de la justice, engagée quand même depuis longtemps, pour faire un grand code des libertés publiques et de la justice.

Enfin, je souhaite proposer une nouvelle loi sur la presse avec la fondation d'une agence publique de presse.

EL/:

**Ludovic Le Cam** Ven 3 Juil - 14:34

Amandine Blairot :

- "Oui je vous laisse diriger le processus de codification des lois républicaines.

Nous disposons d'une Agence de presse mais nous pourrions lui donner des pouvoirs supplémentaires en effet."

https://francovie.1fr1.net/t1977-agence-francovie-presse

EL : Oui ce serait drole

**Jonas d'Agrolia** Dim 5 Juil - 22:01

Vue que personne d'autre ne prenait la parole. Brigitte continua.

Brigitte Bregen :

Hé bien concernant la codification, j'ai une proposition de décret à vous soumettre. Mon objectif est d'associer les trois pouvoirs constitutionnels sous l'égide de l'instance juridique suprême tout en réduisant le nombre pléthorique de participants au strict nécessaire.

Je vous préviens, la vieille caste de fonctionnaires qui se faisait créer de multiples postes inutiles par Montignac ne sera pas contente.

**Ludovic Le Cam** Dim 5 Juil - 22:22

Amandine Blairot :

- "Peut etre faudrait-il accorder un siège pour l'opposition parlementaire qui risque de criser dans le cas contraire."

**Jonas d'Agrolia** Dim 5 Juil - 22:27

Brigitte ne voyait pas l'utilité d'un tel siège. Toutefois, elle acquiesça. Tant que son objectif de simplification et de réduction des postes était atteint, elle serait satisfaite.

Brigitte Bregen :

Je procède à l'ajout dans ce cas.

**Ludovic Le Cam** Dim 5 Juil - 22:39

Blairot elle même hésitait mais au moins elle le mettrait en avant comme une "ouverture".

Le ministre de l'Economie demanda à ses collègues combien il voulait pour leur ministère.
Il précisa que le gouvernement ne devait pas lésiner sur les dépenses, il comptait imprimer de la monnaie ...

**Jonas d'Agrolia** Dim 5 Juil - 22:49

Brigitte Bregen avait déjà prévu la question.

Brigitte Bregen :

Au-delà des dotations aux collectivités, mon ministère souhaiterais lancer un plan de soutien à la sécurité urbaine avec des subventions à l'achat de matériel de sécurité pour la police. Nous devons aussi penser aux forces d'Etat. Je souhaiterais donc une enveloppe pour le matériel de 65.000 R$.

Je souhaite aussi lancer une rénovation des bâtiments institutionnels : Assemblée Nationale, Conseil des Sages, Palais de la Lanterne et Quartier ministériel qui ne me semblent pas avoir d’existence sur Ecomicro. Les travaux étant conséquents, je propose de l'étaler sur plusieurs mois. Mais j'estime l'enveloppe totale à 130-150.000 R$.

EL:

**Ludovic Le Cam** Lun 6 Juil - 0:03

Amandine Blairot :

- "Il faudrait présenter rapidement l'ordonnance qui fusionne tout dans le code de la décentralisation. Nous devons le faire adopter à l'assemblée avant le 11 juillet. J'y travaille dessus madame Bregen."

Le NPC harcelait judiciairement le Premier Ministre.

De son coté le MAED indiqua qu'il souhaitait 300 000 R$ pour relancer l'armée francovare.
Le PLOUC actuel était plutot favorable à l'armée et meme à la Grande Alliance influencée par le Kolozistan merksiste.
Cependant, c'était à la seule condition que Livadia ne rejoigne pas la GA, ce que Blairot avait obtenu en promesse à la Consule de Francovie parti au sommet en Edoran.

EL : Lors du précédent gouvernement c'était le ministre de l'Economie et celui du Développement qui s’étaient occupés de cela. On peut dire que de nouveau le ministère de l'Economie avait obtenu un arbitrage favorable au détriment du MIJ.

**Jonas d'Agrolia** Lun 6 Juil - 0:07

Brigitte Bregen rappela au MAED que le Comtat-Francovin attendait toujours son programme de désarmement et qu'il fallait voir avec eux s'il y avait pas moyen de réutiliser une partie du matériel militaire du Comtat.

Brigitte Bregen :

Non pas que je veuille faire des économies à tous prix ou préférer du matériel vieillissant... Mais cela fait longtemps que cette histoire de désarmement traîne et, même si c'est mon clan, je me méfie du maintien de capacités militaires claniques.

**Ludovic Le Cam** Lun 6 Juil - 0:14

Olaf Pascaille, MAED :

- "Pourquoi pas en effet !"

On ne savait pas encore si le travail de la commission "Avenir de la Défense Nationale" serait maintenue. Il était peu probable car Blairot supprimait tout ce qui avait un rapport avec Montignac.
Cependant Pascaille allait bien récuperer le long travail préliminaire de la commission. Peut etre pas pour faire un livre blanc de la défense comme l'avait voulu le précédent gouvernement mais au moins pour viser avec plus d'efficacité ses prochains appels d'offre.

**Raymond Le Goff** Lun 6 Juil - 1:36

Raymond Le Goff (MD) :

Messieurs, Mesdames,

Je suis globalement en accord avec les points exposés et les orientations envisagées.

Si nous voulons que la Francovie progresse, il faut pousser les entreprises et les organismes à tous se doter d'infrastructures crédibles. Trop d'entités ne disposent pas de bâtiments reconnus par le système économique micromondial ou du moins de possessions permettant d’exercer leurs activités. En cela je souligne mon accord avec la Ministre Brigitte Bregen sur les bâtiments officiels. Je souhaite travailler avec le Ministère de l’Économie pour remédier à ce problème qui rends la Francovie peu crédible dans certains secteurs. Je crois qu'il est en effet temps d'augmenter notre masse monétaire dans des limites raisonnables mais suffisantes pour développer nos infrastructures. Je ne doute pas que Monsieur le Ministre Simon Esculado pilotera cette opération monétaire avec succès.

Vous connaissez mon engagement pour l'écologie, je souhaite élargir les filières de retraitement de nos déchets. de nouveau acteurs sont arrivé sur le marché et j'ai repris contact avec des entreprises étrangères délaissées par l'administration Montignac. Nous pouvons raisonnablement doubler le retraitement mensuel. je convoquerai une réunion au Ministère du développement pour coordonner les parts de ce marché. Je souhaite que la Secrétaire d'Etat Julie Futon soit associée à cette réunion.

Un autre sujet me semble prioritaire et mérite un débat sérieux à l'Assemblée Nationale. Nous devons protéger notre milieux naturel. Il faut donc déterminer des mesures adaptées pour les principaux types de territoires, tout en ne pénalisant pas inutilement l'économie.

-Nos côtes et nos richesses en faune et flore marines, de la Mer d'Ylésia au détroit de Bighal.
-Nos rivières et l'écosystème fluvial, de la Picabie en passant par la Fuxanie
-Nos forêts et leur diversité et elles sont nombreuses.
-Nos zones montagneuses et le contrôle des excavations, notamment à la frontière avec l'Union Trans-Océane.

Cette liste n'est pas exhaustive et nécessitera un travail parlementaire sérieux et détaillé, notre territoire en micrarctique doit par exemple être mis en valeur. La magnifique Monarchie de Francovie mérite d'être préservée, c'est notre responsabilité devant les générations futures.

Le sujet de l'armée me tient aussi à cœur. Je suis loin d'être militariste, cependant je ne suis pas un décroissant déconnecté de la géopolitique micromondiale. La proposition de désarmer les clans pour une armée commune me semble nécessaire. Là encore les infrastructures manquent, je souhaite que Monsieur le Ministre Olaf Pascaille se penche sur les normes micromondiales liées aux troupes et à leurs casernements et que nous coordonnions ensemble d'éventuelles nouvelles bases avec la réalité d'un développement harmonieux des territoires et leur impact écologique. Ce serait l'occasion de développer des régions délaissés, une caserne, une base navale ou aérienne peuvent dynamiser considérablement une région entière.

**Émile Bogendorfer** Lun 6 Juil - 10:08

Julie Futon : Je suis entièrement d'accord pour ce qui est des infrastructures de nos entreprises et cela donnerait en plus de nombreux débouchés au secteur du BTP. Si je regarde les chiffres, nous avons près de 6000 PP en stocks et nous devons les écouler ! Une bonne part des recettes de l'État se font pendant la production, car elle nécessite des achats de matières premières. Si les stocks diminuent, la production redeviendra nécessaire et donc, les recettes de l'État augmenteront ! Et ce qui est valable pour le BTP l'est aussi pour d'autres secteurs, les stocks de PVéh et de PM sont eux aussi impressionnants.

Pour le reste, je suis touchée que Monsieur le Goff fasse appel à moi concernant le traitement des déchets, bien que ce ne soit pas vraiment mon domaine. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de créer d'autres entreprises de collectes, sachant que 98,65% des déchets produits par les entreprises ont été jusqu'à présent collectés par ÉCOLIA et Kritéa. Cela dit, nous pourrions évidemment avoir une réunion avec les directeurs de ces deux entreprises pour qu'ils se partagent le marché existant.

Mais il y a quelque chose qui m'inquiète, car j'avoue que je me sens assez proche des préoccupations écologiques. Ce qui m'inquiète, ce sont les déchets qui sont produits en dehors des entreprises, je parle des déchets produits par exemple par l'usage des automobiles, et ces déchets représentent 609 PDt, dont 242 PDt pour la seule région de Rémipolis ! Quelque chose doit être fait à ce propos.

Je parlerai plus tard des besoins en PAL et en PE. C'est un gros dossier, je proposerai une action sur le long terme qui nécessitera de transcender les clivages habituels gauche-droite car cela ne se règlera pas au cours d'une seule législature.

**Jonas d'Agrolia** Lun 6 Juil - 22:22

Brigitte Bregen :

Sur l'économie, je pense que la priorité doit être effectivement sur les infrastructures. Mon ministère est pleinement disposé à travailler avec le Ministère de l'Economie pour faire respecter la loi.

Je rappelle que Caroline Dupont de la Bertière, il y a plus d'un an, a mit en place un système de registre visiblement trop lourd pour être appliqué. Mais dans la loi, elle a intégré une disposition transitoire visant à donner un délais à tous les citoyens et entreprises pour se mettre en conformité sur le code économique concernant les logements et les bureaux.

Cette disposition temporaire a expiré depuis longtemps. Il est temps d'agir. Avec pédagogie avec rappel, avertissement et amende. Une fois cela fait, il faudra inscrire dans la loi que faire acte de commerce avec une entreprise qui ne respecte pas la loi est une fraude et traité pénalement.

Brigitte Bregen surprit par sa rigidité sur le sujet. Mais c'était normal. Le fait de ne pas investir pour une entreprise, c'était défavoriser l'emploi et donc les travailleurs. Et la doctrine cotyiste, dont elle rédigeait actuellement le manifeste, considérait le travailleur comme le pilier de toute la société.

**Raymond Le Goff** Mar 7 Juil - 0:24

Raymond Le Goff :

Madame la Secrétaire d'Etat Julie Futon,

Si je souhaite travailler avec vous c'est qu'Ecolia n'a pas de capacité de retraitement mais seulement de stockage et de vente. Cette entreprise ne peut donc pas produire d'énergie à partir de déchets. Ce n'est pas le cas d'autres entreprises de ce domaine avec lesquels nous pourrions négocier des priorité sur l’approvisionnement en énergie en cas de besoin. La Centrale de Production de PE n'a pas de stocks énormes.

**Ludovic Le Cam** Mer 8 Juil - 1:53

Amandine Blairot :

- "Comme vous le savez, nous devons proposer très rapidement, aujourd'hui même de préférence, une ordonnance fusionnant le code de decentralisation et celle ORGANISANT L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA FRANCOVIE tout en y apportant les modifications que nous avions évoquées.

Est-ce que cette modification suivante vous conviendrez ?"

Loi organique : Code de la Décentralisation

Article liminaire : La présente loi est une loi organique adoptée à la majorité des deux tiers du Parlement

Chapitre I : Reconnaissance des Clans

Article 101
L’organisation des Clans est libre tant qu’il y a un respect de la Constitution et des lois.

Article 102
Sauf dispositions contraires contenues dans la Loi, les collectivités territoriales disposent d'une compétence générale pour se saisir, en dehors des prérogatives régaliennes, de toutes les affaires concernant son territoire.

Article 103
La reconnaissance d'un Clan et son contrôle sont de la compétence du Conseil des Sages à la majorité des 2/3.

Chapitre II : Pouvoirs et compétences des Clans

Article 201
Conformément à la Constitution chaque Clan dispose de deux membres de droit au Conseil des Sages.

Article 202
Chaque Clan peut organiser son fonctionnement pour donner pouvoir à ses dirigeants d'effectuer des arrêtés claniques s'appliquant dans toute la région.

Article 203
Les Clans ont interdiction de créer et entretenir une armée locale. Ils peuvent avoir une police en accord des dispositions de l'ordonnance organisant les forces de sécurité intérieure.

Chapitre III : Financement des Clans

Article 301
A sa création et reconnaissance par le Conseil des Sages, chaque Clan reçoit 300 000 R$ de subvention étatique. La mesure est rétroactive pour les anciens Clans.

Article 302
Chaque Clan peut mettre en place des impôts dans la limite de sa région et dans la limite du respect de la loi francovare.

Article 303
Chaque clan dispose de deux dotation attribué par l'Etat : une dotation globale de fonctionnement (DGF) au pro rata de son activité annuelle [EL/nombre de message sur son forum] et une dotation globale d'équipement (DGE) au pro rata des projets d'infrastructures et d'équipements qu'elle porte et en considération des priorités gouvernementales. La DGF et la DGE des clans sont inscrites dans un chapitre particulier du budget au début de chaque législature.

Chapitre IV : Du Clan de Mézénas

Article 401
L'Etat francovar s'engage à limiter en temps de paix la force armée à 1 100 hommes des armées de terre, de mer, et de l'air sur le territoire du Clan mézénien. Les stationnements et les manoeuvres de troupes étrangères sont interdites.

Article 402
Le Clan de Mézénas peut gérer les relations extérieures et commerciales, à l'exclusion de la négociation des traités de reconnaissance, de paix et de guerre, des accords monétaires, de défense, de coopération policière et judiciaire, dans la limite des engagements internationaux pris par l'Etat francovar. Le Clan est admis à ouvrir des relations avec des nations non-reconnues, sous réserve de l'accord du chef de la diplomatie francovare.

Chapitre V : De la Micropole

Article 501
Micropolia et sa région, la Micropole, sont considérés comme un Clan.

Article 502
Comme tout Clan, la Micropole est représentée au niveau national au Conseil des Clans par deux membres de droit : le Président et le Vice-Président de la Micropole.

Article 503
Le Président de la Micropole est élu pour 4 mois au scrutin uninominal à 1 seul tour. Il désigne le Vice-Président qu'il peut révoquer à tout moment.

Article 504
Le Président de la Micropole dispose des mêmes pouvoirs qu'un Chef de Clan, à l'exclusion des pouvoirs de police administrative et judiciaire, des prérogatives de sécurité publique et de protection des personnes et des biens dévolus à un Préfet de police nommé par le gouvernement.

Article 505
Le Conseil de la Micropole est élu pour 4 mois en même temps que le Président de la Micropole au scrutin proportionnel. Il est composé de 11 conseillers. Il valide les dépenses et peut destituer le président à la majorité des 2/3.

Article 506
Pour utiliser le budget de la Micropole, le Président doit la faire valider par le Conseil de la Micropole à la majorité absolue.

Article 507
La subvention initiale de l'Etat pour la Micropole est de 500 000 R$.

Chapitre VI : Des territoires d'outre-mer

Article 601
Les terres du Roi Paul II, les terres du Roi Romain VIII et les terres du Roi Gontran IV sont considérés comme des territoires d'outre-mer.

Article 602
Les populations des territoires d'outre-mer sont des francovars de droit. Ils peuvent voter et participer aux élections nationales.

Article 603
Les territoires d'outre-mer ne sont pas des Clans. Leur administration est placée sous l'autorité du gouvernement.

Article 604
Les coutumes ainouts du territoire du Roi Paul II sont reconnues dans le respect du droit francovar.

Chapitre VII : Des territoires non incoporés (TNI)

Article 701
Les territoires non-incorporés désignent l'ensemble des territoires sous administration d'un clan inactif en dehors des territoires d'outre-mer et de la Micropole.

Article 702
L'ensemble des territoires non incorporés (TNI) est administré par un gouverneur élu au suffrage universel direct tous les 4 mois au meme moment que la Micropole. Son suppléant, désigné par la fonction de Lieutenant-gouverneur, est élu en même temps que lui au scrutin majoritaire binominal à un tour. La liste ayant emportée le plus de voix est élu. En cas d'égalité, un vote de l'Assemblée nationale est organisé pour départager les candidats. En cas de nouvelle égalité, le vainqueur est désigné au hasard par le Conseil des Sages.

Article 703

Le gouverneur a des pouvoirs similaires à un chef de Clan. Il est membre de droit, tout comme le Lieutenant-gouverneur, du Conseil des Sages.

Article 704
Le gouverneur fixe librement les taxes locales et les perçoit. Il gère les finances régionales.
Les dépenses effectuées par le gouverneur doivent être validés préalablement par un référendum local.

Article 705
Le budget de la législature attribue au moins 50 000 R$, hors DGE et DGF, à chaque région.

Article 706
Le gouverneur peut diviser les TNI en communes administrées par un maire nommé par le gouverneur. Le gouverneur définit la répartition des compétences entre la région et les communes.

Chapitre VIII : Des Préfets

Article 801
L'Etat et le Gouvernement sont représentés auprès des Clans et des TNI par un préfet.

Article 802
La Francovie est divisée en 4 préfectures :

- La préfecture de la Micropole a pour ressort clanique la région de Micropolia.

- La préfecture des Monts-Vernon a pour ressort clanique les clans de Brindas, de Comtat-Francovin et de Saint-Auteuil. Son siège est fixé à Nieba.

- La préfecture des Côtes-de-Bighal a pour ressort clanique les clans d'Elvéotie, de Picabie et de Vernier. Son siège est fixé à Picabie.

- La préfecture des Côtes-d'Ylésia a pour ressort clanique les clan d'Almara, de Fuxanie, de Mezenas et de Rémipolis. Son siège est fixé à Mezenas.

Article 803
Le préfet est placés à la tête des services déconcentrés de l'Etat du territoire dont il a la charge, à l'exception des services judiciaires. Il exerce un contrôle a posteriori des actes administratifs des collectivités territoriales et peut le cas échéant les déférer devant le tribunal compétent pour annulation. Il est assisté de sous-préfets dans chaque Clan.

Article 804
Les préfets sont nommés par décret du Roi sur proposition du Gouvernement. Les sous-préfets sont nommés par décret du Premier Ministre pris en Conseil des Ministres.

Article 805
En raison de leurs fonctions, préfets et sous-préfets ont interdiction de se syndiquer. Ils ne peuvent pas exercer de mandat électif. Les préfets et sous-préfets sont inéligibles dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un mois à la date du scrutin. Ils ne peuvent exercer de mandat parlementaire s'ils ne sont pas placés hors cadre.

Article 806

Les administrations déconcentrées sont créées par décret du Premier Ministre pris sur le rapport du ministre concerné.

**Jonas d'Agrolia** Mer 8 Juil - 9:35

Bregen appréciait mal devoir être forcée à accélérer sur ce dossier. Elle proposa néanmoins des modifications

Loi organique : Code de la Décentralisation

Article liminaire : La présente loi est une loi organique adoptée à la majorité des deux tiers du Parlement

Chapitre I : Reconnaissance des Clans

Article 101
L’organisation des Clans est libre tant qu’il y a un respect de la Constitution et des lois.

Article 102
Sauf dispositions contraires contenues dans la Loi, les collectivités territoriales disposent d'une compétence générale pour se saisir, en dehors des prérogatives régaliennes, de toutes les affaires concernant son territoire.

Article 103
La reconnaissance d'un Clan et son contrôle sont de la compétence du Conseil des Sages à la majorité des 2/3.

Chapitre II : Pouvoirs et compétences des Clans

Article 201
Conformément à la Constitution chaque Clan dispose de deux membres de droit au Conseil des Sages.

Article 202
Chaque Clan peut organiser son fonctionnement pour donner pouvoir à ses dirigeants d'effectuer des arrêtés claniques s'appliquant dans toute la région.

Article 202 Bis Les clans peuvent légiférer sur toute question où il n'existe pas de législation nationale supérieure. L'instauration d'une taxe Ecomicro, les Affaires Etrangères, la Défense, les Affaires Monétaires, la gestion des Frontières et de la nationalité sont exclus du champs de compétence des clans. Les conflits de compétence sont tranchés par le Conseil des Sages.

Article 203
Les Clans ont interdiction de créer et entretenir une armée locale. Ils peuvent avoir une police en accord des dispositions de l'ordonnance organisant les forces de sécurité intérieure. La liste des armes et équipements de sécurité autorisé à l'achat des clans est fixée par décret.

Chapitre III : Financement des Clans

Article 301
A sa création et reconnaissance par le Conseil des Sages, chaque Clan reçoit 300 000 R$ de subvention étatique. La mesure est rétroactive pour les anciens Clans.

Article 302
Chaque Clan peut mettre en place des impôts dans la limite de sa région et dans la limite du respect de la loi francovare et l'article 202 bis de la présente loi.

Article 303
Chaque clan dispose de deux dotation attribué par l'Etat : une dotation globale de fonctionnement (DGF) au pro rata de son activité annuelle [EL/nombre de message sur son forum] et une dotation globale d'équipement (DGE) au pro rata des projets d'infrastructures et d'équipements qu'elle porte et en considération des priorités gouvernementales. La DGF et la DGE des clans sont inscrites dans un chapitre particulier du budget au début de chaque législature.

Article 304
Les Clans et l'Etat peuvent passer des "Contrats Etat/Clans" pour financer des projets particuliers ou certaines compétences dans les domaines de la santé, des transports et de la recherche.

Chapitre IV : Du Clan de Mézénas

Article 401
L'Etat francovar s'engage à limiter en temps de paix la force armée à 1 100 hommes des armées de terre, de mer, et de l'air sur le territoire du Clan mézénien. Les stationnements et les manoeuvres de troupes étrangères sont interdites.

Article 402
Le Clan de Mézénas peut gérer les relations extérieures et commerciales, à l'exclusion de la négociation des traités de reconnaissance, de paix et de guerre, des accords monétaires, de défense, de coopération policière et judiciaire, dans la limite des engagements internationaux pris par l'Etat francovar. Le Clan est admis à ouvrir des relations avec des nations non-reconnues, sous réserve de l'accord du chef de la diplomatie francovare.

Chapitre V : De la Micropole

Article 501
Micropolia et sa région, la Micropole, sont considérés comme un Clan.

Article 502
Comme tout Clan, la Micropole est représentée au niveau national au Conseil des Clans par deux membres de droit : le Président et le Vice-Président de la Micropole.

Article 503
Le Président de la Micropole est élu pour 4 mois au scrutin uninominal à 1 seul tour. Il désigne le Vice-Président qu'il peut révoquer à tout moment.

Article 504
Le Président de la Micropole dispose des mêmes pouvoirs qu'un Chef de Clan, à l'exclusion des pouvoirs de police administrative et judiciaire, des prérogatives de sécurité publique et de protection des personnes et des biens dévolus à un Préfet de police nommé par le gouvernement.

Article 505
Le Conseil de la Micropole est élu pour 4 mois en même temps que le Président de la Micropole au scrutin proportionnel. Il est composé de 11 conseillers. Il valide les dépenses et peut destituer le président à la majorité des 2/3.

Article 506
Pour utiliser le budget de la Micropole, le Président doit la faire valider par le Conseil de la Micropole à la majorité absolue.

Article 507
La subvention initiale de l'Etat pour la Micropole est de 500 000 R$.

Chapitre VI : Des territoires d'outre-mer

Article 601
Les terres du Roi Paul II, les terres du Roi Romain VIII et les terres du Roi Gontran IV sont considérés comme des territoires d'outre-mer.

Article 602
Les populations des territoires d'outre-mer sont des francovars de droit. Ils peuvent voter et participer aux élections nationales.

Article 603
Les territoires d'outre-mer ne sont pas des Clans. Leur administration est placée sous l'autorité du gouvernement.

Article 604
Les coutumes ainouts du territoire du Roi Paul II sont reconnues dans le respect du droit francovar.

Chapitre VII : Des territoires non incoporés (TNI)

Article 701
Les territoires non-incorporés désignent l'ensemble des territoires sous administration d'un clan inactif en dehors des territoires d'outre-mer et de la Micropole.

Article 702
L'ensemble des territoires non incorporés (TNI) est administré par un gouverneur élu au suffrage universel direct tous les 4 mois au meme moment que la Micropole. Son suppléant, désigné par la fonction de Lieutenant-gouverneur, est élu en même temps que lui au scrutin majoritaire binominal à un tour. La liste ayant emportée le plus de voix est élu. En cas d'égalité, un vote de l'Assemblée nationale est organisé pour départager les candidats. En cas de nouvelle égalité, le vainqueur est désigné au hasard par le Conseil des Sages.

Article 703

Le gouverneur a des pouvoirs similaires à un chef de Clan. Il est membre de droit, tout comme le Lieutenant-gouverneur, du Conseil des Sages.

Article 704
Le gouverneur fixe librement les taxes locales et les perçoit. Il gère les finances régionales.
Les dépenses effectuées par le gouverneur doivent être validés préalablement par un référendum local.

Article 705
Le budget de la législature attribue au moins 50 000 R$, hors DGE et DGF, à chaque région.

Chapitre VIII : Des Préfets

Article 801
L'Etat et le Gouvernement sont représentés auprès des Clans et des TNI par un préfet.

Article 802
La Francovie est divisée en 3 préfectures :

- La préfecture de la Micropole a pour ressort clanique la région de Micropolia.

- La préfecture des Monts-Vernon a pour ressort clanique les clans de Brindas, de Comtat-Francovin, du Vernier, d'Evrain, de Picabie et de Saint-Auteuil. Son siège est fixé à Picabie.

- La préfecture des Côtes-d'Ylésia a pour ressort clanique les clan d'Almara, de Fuxanie, de Mezenas et de Rémipolis. Son siège est fixé à -Bourg-Mezenas.

Article 803
Le préfet est placés à la tête des services déconcentrés de l'Etat du territoire dont il a la charge, à l'exception des services judiciaires. Il exerce un contrôle a posteriori des actes administratifs des collectivités territoriales et peut le cas échéant les déférer devant le tribunal compétent pour annulation. Il est responsable de la sécurité, hormis des forces de police clanique, et est chargé des relations avec l'Armée.

Article 804
Les préfets sont nommés par décret du Roi sur proposition du Gouvernement.

Article 805
En raison de leurs fonctions, préfets et sous-préfets ont interdiction de se syndiquer. Ils ne peuvent pas exercer de mandat électif. Les préfets et sous-préfets sont inéligibles dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un mois à la date du scrutin. Ils ne peuvent exercer de mandat parlementaire s'ils ne sont pas placés hors cadre.

Article 806

Les administrations déconcentrées sont créées par décret du Premier Ministre pris sur le rapport du ministre concerné.

**Émile Bogendorfer** Mer 8 Juil - 10:17

Julie Futon : Madame Bregen, si vous pouviez mettre vos modifications en rouge, ça sera plus pratique pour tout le monde. Et à part ça, à l'article 802, il faut écrire que le siège de la préfecture des Côtes-d'Ylésia est à Bourg-Mézénas, et pas à Mézénas, qui n'est pas une ville.

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Loi organique : Code de la Décentralisation

Chapitre I : Reconnaissance des Clans

Chapitre II : Pouvoirs et compétences des Clans

Chapitre III : Financement des Clans

Chapitre IV : Du Clan de Mézénas

Chapitre V : De la Micropole

Chapitre VI : Des territoires d'outre-mer

Chapitre VII : Des territoires non incoporés (TNI)

Chapitre VIII : Des Préfets