Proposition de Projet de loi portant modification de la loi sur le SMIF

Ségolène Boyaux

Nous mettons à débat la Proposition de Projet de loi portant modification de la loi sur le SMIF

Le texte est défendu par Bernard Montoie, Président du Groupe POF:

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur Montoie, vous avez la parole pour 15 minutes.

Rappel du texte:

Amendements déposé

Amdt GOUV1 a écrit:

L'article 1 est modifié comme suis:

L'Article 2 de la loi sur le SMIF est modifié comme suis:

"Le montant du SMIF sera fixé et réévalué chaque mois selon un calendrier sur trois mois déterminé à chaque début de législature."

=> Rejeté

S-Amdt POF1 a écrit:L'Article 2 de la loi sur le SMIF est modifié comme suis:

"Le montant du SMIF sera fixé et réévalué chaque mois selon un calendrier sur trois mois déterminé à chaque début de législature En concertation avec les partenaires sociaux et soumis à vote de l'Assemblée Nationale."

=> Rejeté

Amdt GOUV2 a écrit:

L'article 2 est modifié comme suis: "Le SMIF sera porté à 700 R$ en Juin 2014, 770 R$ en Juillet 2014, 850 R$ en Août 2014"

=> Adopté

Amdt PLDF 1 a écrit:

L'article 1 est supprimé.

=> Adopté

Bernard Montoie, Président du Groupe POF:

Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

A l'occasion de cette nouvelle législature, j'aimerais que nous marquions cette alternance vers la gauche par une mesure forte, une mesure de justice, une mesure sociale. Celle de la revalorisation du SMIF et du mécanisme de revalorisation.

En effet, le SMIF n'a pas été revalorisé depuis... Hé bien, la dernière revalorisation en date de Jean Coty, c'est à dire il y a des lustres. Précisément, l'arrêté du 18 novembre 2013 porte le SMIF à 600 R$.

Entre temps, comme le faisait si bien remarquer Messieurs Bernard Mol et Georges de Hautecourt, nous avons des taux de croissances de 6, 24 et 54% consécutifs. Le salaire est resté le même. Je pense donc, alors que en trois mois, notre économie a plus que doublé, un doublement du SMIF ne sera pas un gros poids pour le pays. Ce sera même le moyen de lancer un processus de consommation poussant la croissance vers le haut.

En vérité, les libéraux devraient soutenir cette initiative: La hausse des salaires, la hausse du niveau de vie dans une dimension générale et universelle amène les citoyens à consommer des biens de meilleur qualité, donc à plus forte valeur ajouté.

Cette proposition met aussi fin à cette ignominie de la revalorisation selon le bon vouloir des politiques. On sait ce qu'il en est de leur bon vouloir: 7 mois sans revalorisation. Je propose donc une revalorisation automatique, mensuelle, axée sur la croissance avec comme unique barrière celle de l'inflation et d'une éventuelle récession.

Ce projet protège les salariés, protège le SMIF de l'inflation et de la récéssion.

C'est un projet populaire qu'il incombe à la gauche de défendre.

Peuple de gauche, unissons nous pour les travailleurs!

Applaudissement de son groupe.

Georges de Hautecourt, Président du Groupe PLDF:

Madame la Présidente,
Monsieur le Président de Groupe Bernard Montoie,

J'ai écouté avec attention votre argumentaire pour la simple raison que je suis favorable à une hausse du SMIF. Bon, je vous rassure, pas autant que vous. Vous ne m'avez pas convaincu à ce point là.

Rire dans les rangs du POF et du PLDF

A ce jour, je suis pour une hausse du SMIF à 750 R$ afin d'acter l'évolution exceptionnelle de l'économie. Concernant la réforme du mécanisme, si je ne soutien pas votre proposition, je pense qu'il doit être remis à plat.

Toutefois, il y a une grande critique que j'aimerais faire. Le SMIF a une fin de protection sociale en allouant un salaire minimum. Il n'a jamais été question que le SMIF soit la rêgle en matière de salaire. Le risque que prendrais l'Assemblée en votant un tel texte serais d'entraver la progression générale des salaires parce que tous les moyens alloués à une hausse des salaires partirait à la hausse du SMIF.

C'est-à-dire que vous sacrifiriez les classes moyennes pour augmenter les salaires des ouvriers. Ainsi une femme de ménage, aussi honorable soit-elle, sera aussi bien payé qu'un professeur de l'université de Nieba.

Le SMIF ne doit pas être la règle. Il vaut mieux encourager le système d'avancement des carrières que la hausse du SMIF à outrance parce que à votre rythme, demain le PDG de la SCBM sera lui aussi au SMIF.

Rire du PLDF

Malory d'Aubert

Etant donner la facon dont notre economie a redemarer et la facon dont notre croissance a augmenter,on peut se poser la question de pourquoi le SMIF n'a jamais ete reevaluer depuis que nous conaissons de tels resultats economiques.

Ce projet de Reforme du systeme de reevaluation du SMIF est une bonne chose et le Groupe UD-IV le soutiendra.

Antoine de Carpentier :

Madame la Présidente,
Mes chers,

Vu l'excellente situation de notre économie, il est normal, de vouloir rehausser le SMIF. Mais, franchement, nous ne pouvons pas soutenir un SMIF à 1,250 R$ ! Ce serait une folie que de l'augmenter à ce point. Je rejoins mon collègue Georges de Hautecourt, je suis favorable à une hausse à 750 R$ du salaire minimum.

Quant à la réévaluation systématique, chaque mois, en fonction de la croissance, est une grave erreur, même si cela doit être réformé.

Jean-Claude Lepal :

Le PTR est favorable à une hausse du SMIC, c'est même dans les projets du président Franchet. Cependant, une telle augmentation n'est pas envisageable selon notre groupe. Nous serons favorables à une hausse du SMIC le portant à 850-900 R$.

Sandra Rauylt, Ministre Ecologiste de l'Economie, de l'Industrie et des Finances publiques:

Madame la Présidente,
Monsieur le député Montoie,
Mesdames, Messieurs,

Le gouvernement prend la mesure de cette proposition qui traduit la nécessité de renforcer le SMIF. Tenant compte des différentes propositions, le gouvernement, par l'intermédiaire de sa majorité, souhaite déposer des amendements qui feront, je pense, consensus.

Amdt GOUV1 a écrit:

L'article 1 est modifié comme suis:

L'Article 2 de la loi sur le SMIF est modifié comme suis:

"Le montant du SMIF sera fixé et réévalué chaque mois selon un calendrier sur trois mois déterminé à chaque début de législature."

Amdt GOUV2 a écrit:

L'article 2 est modifié comme suis: "Le SMIF sera porté à 700 R$ en Juin 2014, 770 R$ en Juillet 2014, 850 R$ en Août 2014"

Annaëlle de Saint-Bernard:

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

Je ne puis être que atterrée par l'attitude de cette assemblée et du gouvernement. Nous parlons tout de même de rédéfinir le salaire minimum.

Là, seulement, ce qui est proposé, c'est une mesure d'égalitarisme... C'est une mesure qui abolit l'ancienneté puisque demain, un jeune ouvrier commencera par être payé comme l'ouvrier qui travaille depuis 40 ans. Vous allez provoquer frustration et nuire à la compétitivité du pays.

Savez vous seulement la situation du pays? Nous avons la plus faible masse monétaire mais nous avons le salaire minimum le plus haut. Cette hausse est une attaque à l'économie, une honte puisque vous aller payer une simple femme de ménage autant qu'un directeur d'entreprise.

Nous reconnaissons bien là le projet communiste. L'enrichissement fictif de tous par l'appauvrissement réèl de chacun.

Huées des communistes

Quand au gouvernement, sa proposition n'est pas mieux. Proposition populiste puisqu'il va s'agir de régler de façon politique la question. Et à l'avance, sans savoir les données économiques. En vérité, c'est là une mesure électoraliste. Demain, avec ces amendements, le gouvernement pourra faire, et n'importe qui, campagne pour les prochaines présidentielles sur le thème de qui va proposer le SMIF le plus haut!

C'est la course à l'électoralisme! C'est la course au populisme! Voilà ce qu'est le socialisme métropolitain!

Oui, je dit métropolitain parce que le SMIF ne concerne malheureusement pas les commerçants et les agriculteurs qui vivent du fruit de leur travail et non des limitations de salaire de l'Etat.

Mais cela, Madame Rauylt ne le sais probablement pas puisqu'elle n'a jamais mit le pied dans le Mézénien dont elle est pourtant la Sénatrice!

Bernard Montoie:

Le POF dépose un Sous-amendement au GOUV1:

S-Amdt POF1 a écrit:L'Article 2 de la loi sur le SMIF est modifié comme suis:

"Le montant du SMIF sera fixé et réévalué chaque mois selon un calendrier sur trois mois déterminé à chaque début de législature En concertation avec les partenaires sociaux et soumis à vote de l'Assemblée Nationale."

Ségolène Boyaux:

Je met aux voix l'amendement GOUV1.

Le vote est ouvert.

Antoine de Carpentier :

Madame la ministre, j'ai écouter avec attention les propositions du gouvernement, qui se basent, j'en suis certains, sur de bonnes intentions. Seulement, nous ne voterons pas vos amendements car, le fait de prévoir, à l'avance, sur trois mois, les variations du SMIF, alors que l'ont ne sait absolument pas quelle sera la situation économique, alors qu'on ne sait pas comment elle évoluera, est néfaste. Imaginons, mesdames et messieurs : certes, aujourd'hui, grâce au travail de l'ancien Président Vinago, et du précédent gouvernement du centre et de la droite, l'économie est excellente, record de croissance avec plus de 50%. Il est donc normal, que le nouveau gouvernement soit confiant, et veuille faire profiter à tous, le très bon bilan de l'ancienne majorité. Mais, il se peut fortement, que la nouvelle politique économique qui sera menée, freine la croissance, et ralentisse l'économie. On ne peut pas prévoir sur trois mois, comme le propose le gouvernement.

Et, il serait encore plus fou, de ne pas pouvoir changer ce calendrier, même si la situation l'imposait, comme le propose l'extrême-gauche.

Au fond, notre position est claire : Oui à une augmentation du SMIF, à 750 R$, mais laissons au gouvernement sa liberté sur les variations du salaire minimum, pour qu'il puisse l’adapter à la situation économique, sans être enfermé et bloqué par un calendrier.

Antoine de Carpentier :

22 contre.

Ecolo: 8 Pour
PLDF: 7 Contre
POF: 3 Pour, 2 Contre, 1 Blanc
LVD: 4 Contre

Total: 11 Pour, 13 Contre, 1 Blanc

Malory d'Aubert

(Apres avoir ete remise en place par Boncoeur)

12 Contre

22 pour

Le MLG vote OUI à 19 voix.

Réactions dans les rangs du PTR. La majorité aurait du être unie, surtout dans le contexte actuel.

L'amendement est rejeté. Le sous-amendement tombe.

Nous passons au vote de l'amendement GOUV2

22 pour

Ecolo: 8 Pour
PLDF: 4 Pour 3 Contre
POF: 6 Pour
LVD: 4 Contre

Total: 18 Pour, 7 Contre,

12 pour, 10 contre

12 Pour