[Justice]Loi relative à la création des jurys populaires

**Jonas d'Agrolia** Dim 28 Sep - 18:40

Loi relative à la création des jurys populaires

Dispositions Générales:
La Loi relative a la création des Jury populaire vise a rapprocher le citoyen de la justice de son pays en le faisent participer au déroulement d'un procès criminel ou il sera amené a rendre un verdict.

Article I: Définition du Jury populaire
Le Jury populaire n'officie que dans les affaires les plus graves recconnue par le Code Pénal, le meurtre, le viol et la pédophilie. Le Jury doit juré devant la Cours et devant le Juge de la République qu'il sera impartial tout au long de l'instruction et qu'il gardera le secret sur le déroulement de l'affaire a laquelle il assiste, sous peine de poursuite pour violation du secret d'instruction (voir ci-dessous) Il dois proposer, sur l'affaire a laquelle il assiste, un verdict qui peut être validé ou non par le Juge de la République. Le Juge peut en effet choisir de ne pas suivre l'avis du Jury si il y trouve une raison valable. Le vertict doit être décidé a la majorité des membres du Jury.

Article II: De la composition du Jury populaires
Le jury populaire est composé de 5 membres tirés au sort dans chacune des grandes villes de Francovie (Micropolia, Comtat-Francovin, Fux, Almara et Evrain)

Article III: Du Secret de l'Instruction
Les membres du Jury doivent prêter serment devant la Cours et devant le Juge de la République de respecter le secret de l'instruction pendent et après l'affaire qu'il est invité a juger. En cas de viol du secret d'instruction les membres du Jury peuvent être poursuivi et condamner a 1 an de prison.

Article IV: Du verdict du Jury
Le verdit doit être rendu a la majorité de ces membres. Si aucun compromis n'est possible le Jury peut se déclarer incapable de rendre un verdict et laisser au seul Juge de la République le soin d'en rendre un. Lors qu'un verdict est toutefois rendu par le Jury, il s'agis d'une recommandation, d'un avis, je Juge de la République peut choisir de suivre cette recommandation ou pas dans son verdict final.