[Justice]Loi relative sur le droit d'expression

Loi relative sur le droit d'expression

Article premier : Le droit à l’expression est un droit fondamental et imprescriptible qui ne peut être remis en question que par le biais du Droit francovar et des lois qui s’y réfèrent.
Article second : Quiconque ne respectera pas ladite loi pourra être pleinement répressible par la Justice francovare.

Titre I – De la définition du droit d’expression

Article troisième : Est le droit d’expression le droit d’une personne à s’exprimer librement, de quelque manière qu’il soit, sous certaines conditions définies et imposées par la présente loi.

Titre II – De la modalité du droit d’expression

Article IV : L’utilisation du droit d’expression à des fins d’incitations discriminatoires ou d’appels aux meurtres n’est pas tolérée au sein de la Francovie, et pourra être considérée comme un délit majeur envers la Société francovare.


Article V : Toute divulgation non-autorisée d’informations jugées confidentielles par le Gouvernement francovar, l’Armée et/ou par les instances de sûreté nationale (polices, gendarmerie…) pourra être puni par le Droit.


Article VII : Tout propos diffamatoire est interdit par la Loi. La Justice peut décider de condamner des propos diffamatoires. Un propos diffamatoire se défini par un propos calomnieux portant atteinte a l'honneur et a l'intégrité d'une personne morale.


Article VII bis de la différenciation entre l'insulte et la calomnie: L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. Ainsi, des termes tels que « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « mafiosos » peuvent être jugés diffamatoires. En revanche, des termes tels que « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » sont de simples injures en l'absence d'imputation de faits précis.