Loi sur le droit de vote des non-citoyens

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Loi sur le droit de vote des non-citoyens

Message  Edouard Maréchal le Jeu 30 Oct - 14:40


Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat la Loi sur le le droit de vote des non-citoyens, de madame Bregen

Je déclare la séance ouverte.

Madame la députée, vous avez la parole.

Rappel du texte:


Proposition de projet de loi sur le vote des non-citoyens

Article 1: Le droit de vote est accordé aux résidents étrangers sur le territoire national sous certaines conditions.
Article 2: Ce droit de vote n'est accordé qu'aux élections municipales et régionales.
Article 3: Sont concernées les personnes travaillant dans une entreprise sur le territoire national depuis au moins trois mois et qui est redevable de l'impôt sur le revenu francovar.

Amendements déposés :
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Edouard Maréchal

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Re: Loi sur le droit de vote des non-citoyens

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 11:21


Brigitte Bregen, Députée NI-DVG:

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,


Je vous présente un texte de loi qui je pense est assez important. Il octroie le droit de vote aux travailleurs étrangers dans une entreprise sur le territoire et payant les impôts.

En effet, avant que je n'entende des cris contre moi, si je suis pour l'ouverture du droit de vote, du droit de citoyenneté, ce n'est pas n'importe comment. La citoyenneté, c'est s'intégrer dans la vie de la cité, qu'on soit francovar ou non. Ne mélangeons pas citoyenneté et nationalité.

La citoyenneté, c'est la vie dans cité et donc la possibilité d'agir pour la cité. La première action, c'est de travailler et d'y payer l'impôt. C'est-à-dire de participer à la vie économique de la cité. Je pense que c'est le facteur essentiel qui puisse autoriser l'ouverture du droit de vote aux élections locales et régionales.

Parce que ces élections, ce sont les élections de la vie quotidienne. Les actions régionales et locales engagent le quotidien de chacun. Ce quotidien, les travailleurs et contribuables non-francovars y participent, ils doivent avoir une voix. Il ne s’agit donc pas de l'ouverture du droit de vote aux élections nationales qui, là, engagent le destin national, on est dans un autre degré et cette décision engage donc la nationalité.

J'espère avoir bien expliqué la pensée de cette loi, sans l'enrober d'idéologisme. Il s'agit d'un vrai pragmatisme dans le cadre de la vie dans la cité, de ce quotidien sur lequel nous agissons tous.

Je vous remercie.
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Re: Loi sur le droit de vote des non-citoyens

Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 13:08


Christophe Demarchet, Président du groupe MNF :

Madame la Présidente,
Mesdames et messieurs les parlements,
Chère collègue Brigitte Bregen,

Cela n'étonnera personne dans cette Assemblée, nous sommes fermement opposés à cette loi.

Applaudissements des députés MNF, huées de la gauche.

Oui, nous sommes opposés aux pressions communautaristes que provoquerait cette loi. Le fait de l'autoriser uniquement pour les élections locales, n'est pas un arguement valable. Pour n'importe quelle élection dans la République Francovare, ce doit être aux seuls francovars de pouvoir voter et de pouvoir prendre le destin de la Nation entre leurs mains.

Vous dites, Madame Bregen, que, comme ce sont des élections locales, ce n'est pas graves. Cela est faux. Car les élections locales, ce sont en réalités bien plus que ça, ce sont des élections sénatoriales. Et le Sénat, il vote la politique étrangères de la Francovie ! Autoriser des étrangers à voter pour élire une Assemblée votant la politique étrangère du pays, c'est menacer l'indépendance diplomatique de la Nation.

Nous sommes donc fermement opposés à cette loi, qui menace l'indépendance diplomatique de la Francovie et sa souveraineté.
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Re: Loi sur le droit de vote des non-citoyens

Message  Tyrana Seborovska le Ven 31 Oct - 14:42

Raquel Peyranne avait écouté la députée Bregen puis Demarchet, Président du groupe MNF.

La proposition de cette loi allait lui permettre de montrer à tous les députés, mais aussi à son frère Jean, qu'il ne fallait pas la sous-estimer et qu'elle pouvait être redoutable.

Elle se leva et s'adressa à la Présidente de l'Assemblée Nationale.



Raquel Peyranne : Madame la Présidente, je souhaiterais prendre la parole !


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Re: Loi sur le droit de vote des non-citoyens

Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 14:44

Il n'y avait pas besoin de faire une demande, mais la présidente lui répondit un simple "allez-y".
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Re: Loi sur le droit de vote des non-citoyens

Message  Tyrana Seborovska le Ven 31 Oct - 15:01

Raquel Peyranne : Je dépose une motion d'irrecevabilité constitutionnelle. L'article 2 de notre Constitution réserve le droit de vote aux nationaux francovars. Il est surprenant que Madame Bregen et Monsieur Demarchet soient tous deux passés à côté de ce détail.




Article 2 :

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux francovars majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

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Re: Loi sur le droit de vote des non-citoyens

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 15:06

Brigitte Bregen souria

Brigitte Bregen:

Il faut savoir reconnaître la défaite quand elle est là, Madame la Présidente. J'entend la remarque de ma chère collègue et je suis d'accord sur la clarté de la constitution. Je souhaite donc retirer le texte.
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Re: Loi sur le droit de vote des non-citoyens

Message  Edouard Maréchal le Ven 31 Oct - 15:07

Laure de Moudanier :

Très bien. Texte retiré.
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