loi relative au droit d'expression II

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

loi relative au droit d'expression II

Message  Archimède Parmentier le Mar 17 Mar - 22:26

Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :

Mesdames et Messieurs les députés , j'ouvre le débat sur un projet de loi du gouvernement concernant la loi relative au droit d'expression II.
Je laisse la parole à Vincent Migaud , ministre de l'interieur et de la justice.


Spoiler:


Loi relative au droit d'expression II


Préambule:

Rappel de la Loi sur le Droit d'expression:

Article premier : Le droit à l’expression est un droit fondamental et imprescriptible qui ne peut être remis en question que par le biais du Droit francovar et des lois qui s’y réfèrent.
Article second : Quiconque ne respectera pas ladite loi pourra être pleinement répressible par la Justice francovare. 


Titre I: De la liberté d'expression:

La Liberté d'expression se définit par le droit d’une personne à s’exprimer librement, de quelque manière qu’il soit, sous certaines conditions définies et imposées par la présente loi. (Loi Relative au Droit d'Expression - Article Troisème) 


Titre II: De la limitation de l'expression publique:

La République reconnait le droit a chacun de s’exprimer librement. Nul ne peut être inquiété pour ces opinions politiques ou religieuses pourvu que leurs manifestations ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. 

Toutefois la présente Loi établie certaines limites au Droit d'expression, celui-ci devient libre tant qu'il ne déborde pas de ces limites:

N'entrent pas dans le cadre de la liberté du droit d'expression:

1) L'insulte publique
2) La diffamation
3) La discrimination (sexuelle ou raciale)
4) Le Négationnisme
5) La provocation a commettre un crime ou un délit
6) L'atteinte au secret professionnel
7) L'appel a la haine, a la violence ou a la révolte

Cela vaut pour l’expression orale, littéraire, cinématographique ou imprimé.


Titre III: Des sanctions:

Quiconque violerais d'une façon ou d'une autre la présente Loi pourrait être condamné par un Tribunal pénal a une lourde amande allant de 500 
R$ a 1000 R$ et si cela concerne un élu politique a une peine d'inéligibilité. 

Ce texte est un complément a la Loi relative au Droit d'expression 




avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6700
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi relative au droit d'expression II

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 1 Avr - 19:24


Le groupe jallaniste s'impatientait. Le délégué du groupe demanda au Président d'annoncer le débat.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi relative au droit d'expression II

Message  Archimède Parmentier le Mer 1 Avr - 19:34

Sebastien Hito :

Le débat est ouvert.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6700
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi relative au droit d'expression II

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 1 Avr - 20:42


Henri de Pantois (Jallaniste):

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,


Regarde la salle. Bruit de vent qui passe et de la mouche qui vole. Il n'y a clairement personne.

Hé ben, si on pouvais faire un putch là...

Huées des Cotyistes

Ha si! Il y a du monde là-bas!

Bon, mes chers collègues,

Ce texte est une énième violation des droits des citoyens. Non pas que je sois en désaccord avec le principe de condamner l'insulte, mais là votre texte, comme l'ancien, ne définit nullement les délits que vous énoncez.

C'est un vrai problème. Comment définir l'insulte? La diffamation?

Vous appliquez ce texte à tous les champs de la société: Dans les opinions politiques, malgré le rappel des droits humains, dans les arts et dans la vie. En vérité, par ce flou, vous ouvrez la voie à la censure la plus honteuse qui soit: Celle qui ne se dit pas, celle qui se cache derrière la liberté.

Et que dire du "négationnisme"? Est-ce protéger des victimes de l'histoire que de permettre à l'Etat de définir une histoire unique, officielle.

Qui tient la culture, qui tient l'histoire détient la pensée. Par ce texte, vous affirmez la volonté du Président de la République, cet adepte du pouvoir personnel... Oui, monsieur le Ministre, je me le permet puisqu'on va m'interdire de dire cela demain.

Ce texte, c'est la légalisation de la censure et l'instauration de la pensée unique. C'est la voie vers la dictature d'Archibald Parmentier, soutenu par l'ensemble des organismes de l'Etat.

Voter ce texte, c'est voter l'instauration de la première République Autoritaire de Francovie.

avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi relative au droit d'expression II

Message  Paul Mezzanines le Jeu 2 Avr - 18:45

Les quelques députés PSR présents huèrent le jallaniste, surtout pour sa dernière phrase qui ferait sans doute le tour des médias de la Francovie en quelques heures...
avatar
Paul Mezzanines

Messages : 1856
Date d'inscription : 06/04/2014

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi relative au droit d'expression II

Message  Archimède Parmentier le Jeu 2 Avr - 19:49

D'autres députés PSR huèrent le jallaniste.


Hito lui laissait faire les uns et les autres. C'était quelque chose dont il fallait s'habituer selon lui.

Sebastien Hito , président de l'AN: 

Bien je laisse le débat jusqu'à demain puis nous passerons au vote des articles.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6700
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: loi relative au droit d'expression II

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum