Réforme Constitutionelle Sénat

Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat la Réforme Constitutionelle sur le Sénat, de Jacques Dubois, Premier Ministre

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur le Premier Ministre, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Amendements déposés :

Jacques Dubois entra dans l'hémicycle....





_Merci Madame la Présidente.

Mesdames et Messieurs, chers collègues.

Le Président de la République souhaite permettre a la Région de Picabie de revenir après une longue période d'inactivité due a la quarantaine dans laquelle elle a été enfermé a cause de la flemmingite qui l'a frappé dans le grand cycle de la Démocratie et de la République. Pour cela, nous en appelons a vous car pour permettre ce retour il faut permettre de modifié le nombre des Sénateurs dans cette noble chambre. 

Cela ne remet pas en question vos propres sièges, sachez-le.

Donc avec cette Réforme, le Sénat passe de 16 a 18 Sénateurs, soit deux sièges supplémentaires. De plus cette Réforme inclue la possibilité pour l'Etat de reconnaitre de nouvelles Régions avant qu'une élection ai lieu. 

Cette Réforme est importante et j'espère que vous permettrez cette modification qui au final renforce un peu plus la Démocratie de notre pays.

Je vous remercie!

Applaudissements.

-Gwladys S'Lingon, pour le groupe NI


Gwladys S'Lingon:

Madame la Présidente,
Monsieur le Premier Ministre,

Je pense clairement que pas grand monde, hormis les opposants au Sénat, s'opposerons à cette réforme. Toutefois, je ne puis m'empêcher de penser et de dire que cette réforme est mal menée.

Vous modifiez le nombre de Sénateur tout en allouant le droit au gouvernement la reconnaissance d'une nouvelle région. Deux points: Si le gouvernement peut reconnaître une nouvelle région, pourquoi conserver un terme chiffré dans la réforme? On pourrait décider de dire qu'il y a 2 sénateur par région. Second point, la prérogative législative de reconnaître une région, institution publique, ne relève pas du gouvernement mais du Parlement.

Le fond de la réforme est nécessaire mais sa mise en oeuvre est maladroite. Je ne voterais pas ce texte en ces termes. Le groupe NI votera contre ou s'abstiendra.

Je vous remercie.

François de Horteuil : Je ne peux qu'être d'accord avec Madame S'Lingon, va-t-on devoir modifier la Constitution à chaque fois que le nombre de sénateurs sera augmenté ? C'est de l'amateurisme, rien de plus et c'est bien à l'image du mandat du Président Carpentier ! A titre personnel, je voterai contre cette réforme !


Applaudissements à gauche de l'Assemblée Nationale. Quelques sifflets également.


Un député PCF : Dubois, démission ! Dubois, démission !


Des députés tapent du pied, ils reprennent le cri du député PCF et demandent la démission de Dubois. Certains autres demandent qu'il engage la responsabilité de son gouvernement.

Les députés plus au centre apportent leur soutient aux députés PCF.

Renaud Père (aux députés de gauche)

Nous mais c'est quoi ça? La foire aux bestiaux? Madame la Présidente, c'est honteux et ça renvoit une piètre image de l'Assemblée!

Raquel Peyranne (essayant de se faire entendre au milieu du tumulte) :

Madame la Présidente...

Madame la Présidente... Je voudrais demander...

(voyant que personne ne l'entend)

Madame la Présidente, le groupe PPF dépose une Motion Référendaire !!!

Renaud Père:

Ca va... Pas la peine de gueuler. Ils hurlent puis se plaignent. Nous on est calme.

Vote ouvert motion PPF.

Rose Verneuil:

Explication de vote!


Mes chers collègues,

Je voterais en faveur de cette motion. Une motion référendaire, qui n'est pas exécutoire puisque la décision finale revient au Président de la République, est un bon moyen de donner la parole au peuple. Et dans notre démocratie, plus on en revient au peuple, plus la décision est légitime. Donc autant que nous le pouvons, revenons au peuple!

J'estime que la Constitution, adoptée par le peuple, ne peut être modifié que par la grâce populaire. Et c'est le seul moyen, mes chers collègues, pour adopter ce texte car je vous le dit, je craint que ce soir, il n'y ait pas la majorité des 2 tiers soit 67 votes.

J'appelle à donner la parole au peuple.

5 Pour

Un député PCF : Peyranne et Verneuil ont raison, rendons la parole au peuple !


Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR


Raquel Peyranne : 10 députés PPF votent POUR.

4 pour

25 contre
4 contre

Henry Compte

Cette Assemblee avec la Gauche c'est pire que le public d'un match Comptat/Fux!

28 Contre!

Roberto Delpiez jeta un regard à Raquel Peyranne.

Roberto Delpiez:

On va pouvoir passer au vote, je pense.

Vote ouvert en effet.

5 Blancs

Antoine Bordemer : CONTRE
Clémence Artaud : CONTRE
Laurent Pierre : CONTRE
Jean-Pierre Belmonventre : ABSTENTION
Nathalie Delaplace : CONTRE
Julie Bordemer : CONTRE
Fabrice Prévost : CONTRE
Carole Lorenzo : CONTRE


Raquel Peyranne : Huit votes CONTRE et deux abstentions.

Heu une abstention, vous voulez dire?

14 Pour et 5 Abstentions.

Larges applaudissements du MNF !!

25 pour
4 pour

28 Pour

Un des abstentionnistes parmis les frondeurs du PCF déclara à un de ses collègues :

Qu'on ne me face pas croire qu'il n'y a pas eu de lobbying du Clan Picaban dans le vote.

Correction du vote des frondeurs du PCF (je n'ai que 15 députés)

13 Pour
2 abstentions

2 contre
2 abstentions