Table ronde sur la Réforme de la Constitution

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Message  Archimède Parmentier le Dim 14 Déc - 6:17

Spoiler:
Je fais participer le Premier Ministre , le Président n'ayant rien précisé là dessus.
Cependant si le Président ne voulait pas que le Premier Ministre participe (pour une question de RP par exemple genre c'est sa "chasse gardée") supprimez mon message et n'en tenez pas compte svp.

Archimède Parmentier se présenta à cette réunion.
Il serra la main tout d'abord au Président de la République puis à chacun des chefs de parti. Il serra la main longtemps à Hautelier et à Boncoeur.


Parmentier bien qu'un peu décu par le soutien "modéré" de l'opposition sur l'affaire du Comtat et de Mezenas notamment ne voulait pas rentrer en confrontation avec eux. Il partageait l'avis global de Hautelier mais voulais là aussi eviter de montrer une divergence avec le Président de la République.

Monsieur le Président ,
Amis républicains présent à cette réunion qui je l'espère sera des plus constructives et je n'en doute pas , les diverses commission sur des réformes de la Constitution se sont toujours très bien passé sous la République , ce n'est eventuellement que après qu'il peut y avoir des divergences ...

Quelques rires , c'était visiblement une comparaison avec l'echec de la Réforme Coty malgré l'accord préventive de la commission qu'il avait convoqué.


Je pense qu'il est possible de trouver un consensus sur une réforme globale régionale.
Je pense qu'il est possible d'autoriser le retour officiel des clans. On autoriserait les clans en tant qu'institution réelle et non plus comme association.

Boncoeur allait parler , visiblement enervé mais le Premier Ministre continua :

Attendez , attendez , laissez moi finir.
On laissera les clans fonctionner librement avec donc le retour de l'article 50 de la constitution de la IIIe République qui a disparu sous la IVe République.
Cependant , on garderait les conseils régionaux avec l'election actuelle.
Et ce que l'on changerais c'est qu'on autoriserait le Président du Conseil Régional a délégué officiellement et publiquement des pouvoirs au Clan.

Je rappelle les pouvoirs actuels des régions (code de la décentralisation) :

1. Construction et gestion des universités, des CHU, des autoroutes régionales et des transports régionaux, gestion des établissements scolaires
2. Gestion de l'économie régionale (achat de produits dédiés à la consommation des habitants...), développement économique régional
3. L'environnement/écologie
4. Choix des subdivisions territoriales, mais toujours qu'un seul président de la région entière.
5. Droit aux procédures législatives exclusives non attribuées aux Régions lorsque leur sûreté est en danger et que ces procédures relèvent d'une nécessité et utilité commune
6. Droit à l'enseignement d'un patois ou langue régionale comme langue secondaire/tertiaire.
7. Aménagement du territoire : structures régionales (ports, aéroports...)
8. Aides et structures sociales : prestations sociales, protection de l'enfant et des personnes handicapées et âgées
9. Culture : construction et gestion des musées, bibliothèques, expositions, etc.
10. Loisirs : construction de piscines, etc.

Eh bien par exemple le Président du Conseil Régional dirait dans un arreté que le 10 et 9e pouvoir sont délégués au Clan Régional. Cela permettrait officiellement aux clans de pouvoir faire des choses dans ses domaines. Rien n'empecherait le Président du CR ni de déléguer tous les pouvoirs , ni d'en déléguer aucun. Cela appartiendra uniquement au Président du CR.
L'avantage c'est que le Président du Conseil Régional est élu par les habitants de la région pour une durée de trois mois. Ce qui veux dire que la délégation des pouvoirs seraient légitimes et provisoires. Rien n'empechera les habitants d'élire un autre président du Conseil Régional si ils veulent enlever les pouvoirs au Clan.

Qu'en pensez vous ? Je pense que cela peut etre un bon consensus puisque cela permet le retour des clans pour les parmentieristes tout en respectant la légitimité de la démocratie et l'aval des populations et cela rejoint l'idée du Président de la République puisque cela permettrait une libre organisation de la région.

Le Premier Ministre voulait aussi faire plaisir au PACE.


En ce qui concerne le réferendum d'initiative populaire locale , je pense qu'il est là aussi possible de faire consensus sur la question.
Que pensez vous d'un système où le Clan/la Région avait la possibilité de convoquer un référendum locale sur diverses questions (à condition que cela n'enfreignent pas une loi nationale) mais que la validation du réferendum pour rendre applicable le nouveau arreté doit obtenir l'aval du Sénat ? Après tout le Sénateurs sont les representants de l'ensemble des régions. Cela permettrait non seulement un controle national sur ce sujet (evitant ainsi des réferendums contraire à la loi) tout en laissant nos régions décider sur divers sujets de leur sort.

Je pense que se serait une grande avancée dans la décentralisation tout en obtenant le soutien et l'aval des fédéralistes.


Le Premier Ministre avait volontairement ignoré le sujet sur l'executif et la justice.
Il souffla cependant à Hautelier sans qu'on puisse l'entendre qu'il était d'accord avec ses réactions sur ses sujets : opposé sur l'executif , ouvert sur le judiciaire
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Jacques Dubois le Dim 14 Déc - 10:37

Francois Perrault

Vos propositions sont louables Monsieur Parmantier. Mais ne craignez vous pas que donner du pouvoir auw clans a nouveau ne finisse mal, entre les Picaban, les Saint Auteuil et les Kold qu'on va devoir gerer? Je pose juste la question.

Pour le Referendum d'initiative populaire il faudra definir ce qu'il peut poser comme question ou pas. Par exemple il ne faut plus que ce qu'il s'est passer a Mezenas se reproduire comprenez vous?
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 14 Déc - 11:20

Le Président n'avait gère apprécié l'arrivée de son Premier Ministre.

Adam de Fratelli:

Tiens, vous êtes là, Parmentier... Je ne savais plus si je vous avait envoyé le carton d'invitation ou non... Il semble que ma secrétaire ait bien fait son travail.

Il fusilla du regard sa secrétaire

Parmentier, j'aimerais savoir où se trouve la logique définie par l'Etat dans cette proposition? En effet, j'ai parlé de plus de démocratie et votre proposition permettrait de déléguer à un conseil non élu des pouvoirs... Mais sous couvert du Président de Région.

La non élection et donc la non responsabilité face au peuple me gène au plus au point. Surtout que je vous rappelle l'intention de ce gouvernement de ramener les Régions au premier plan en favorisant les régionalisations plutôt que les nationalisations.

C'est la porte ouverte à toutes les dérives clientélistes et tout les problèmes de trafic d'influence et d'intérêts. Vraiment, je vous assure que je ne mettrais pas aux suffrages une telle mesure qui permettrait de déléguer des pouvoirs publics à des gens non-élus et aux intérêts privés.
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Jacques Dubois le Dim 14 Déc - 12:14

Perrault souria. Le President n'etait pas aussi fou qu'il en avais l'air. Il l'approuva et attendit la reponse de Parmantier.
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Dim 14 Déc - 17:47

Archimède Parmentier :

Pour vous répondre monsieur Perrault , les tels fracas régionaux qui se déroulent actuellement arrivent parce qu'il n'y a pas de clan justement.
Nous n'avions pas de telle chose sous la IIIe République.
Je pense que le retour des clans est le garant absolue d'une démocratie nationale maintenue comme ce fut le cas lors de la libération où les clans ont permit le retour de la démocratie mais se sera également l'occasion d'avoir une démocratie locale active.

Monsieur le Président , il n'y aura pas de dérive clientéliste , pas plus qu'il n'y en aurait avec le Président de Région. De la meme manière qu'un Président de Région , le Clan devra respecter la loi. Quand on délègue un pouvoir , on délégue des droits certes mais on délègue aussi et je dirais meme surtout des devoirs. Le devoir de respecter l'esprit de la République , le devoir de respecter le Code de la decentralisation , le devoir de respecter la législation sur les abus de bien sociaux ou le fameux clientélisme.

Et le pouvoir de ses clans seraient validés par le peuple. ON garde donc votre désir , qui est le mien tout comme qui est celui de tout ceux autour de cette table , d'avoir une démocratie locale réelle.

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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Jacques Dubois le Dim 14 Déc - 19:45

Francois Perrault:

Pardon? Je ne veux pas vous contredire mais dire que sous la IIIeme il n'y avais pas de derives comme celles que nous connaissons est faux. La seule difference etait que ces familles avaient deja les pouvoirs qu'ils vous reclament aujourd'hui.
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 14 Déc - 19:58

Le Président de la République tenta de trancher

Adam de Fratelli:

Ce que vous proposez, Parmentier, relève de la réforme des Pays d'exception.

Ce que je vous propose, messieurs, c'est de soumettre les demandes de création de Pays d'exception et de leur constitution à l'aval du Président de la République, qui je le rappelle est tenu par la constitution d'assurer la continuité de la loi républicaine.

Et bien évidemment, la Cour suprême veillera.
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Jacques Dubois le Dim 14 Déc - 20:07

Perrault:

C'est un bon compromis. A condition que le President ne soit pas trop engager lui meme dans la creeation d'un pays d'exception dans sa propre Region.

Pourquoi ne pas y ajouter l'aval de l'AN et du Senat pour securiser le processus au maximum?
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 14 Déc - 20:20

Adam de Fratelli:

La Cour Suprême est une sécurité suffisante. Inclure les organes législatifs risquent de provoquer des tensions entre la région et l'ensemble de la République.

Le Président de la République, sous contrôle de la CS, peut porter cette responsabilité.
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 14 Déc - 22:26

Adam de Fratelli:

Bon, recentrons nous. Il y a t'il des sujets sur lesquels vous voudriez intervenir et qu'ils ne sont pas à l'ordre du jour, c'est le moment de vous exprimer pleinement. C'est la seule réforme constitutionnelle qu'il y aura lors de ce mandat.
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Timothée Allëscquot le Dim 14 Déc - 23:39

EL / Le drapo lol. Sinon, les Banques sont elles interdite par la constitution?
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Dim 14 Déc - 23:51

Archimède Parmentier :

Votre proposition monsieur le Président permettrait t-elle la réapparition des clans dans les pays d'exception si ceux-ci le désire ?

Si oui , nous pourrons soutenir un tel texte bien qu'il s'eloigne fortement de nos demandes.


En ce qui concerne le Gouvernement , j'avais l'intention de proposer une réforme du procureur pour le rendre plus indépendant et lui donnant des pouvoirs de juge d'instruction. Bien que cela ne necessite pas une modification , je crois , de la constitution , cela sera issus d'une loi organique donc peut etre que nous pourrions en parler durant cette table ronde ?
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 15 Déc - 12:50

Adam de Fratelli:

J'espère bien que le Premier Ministre soutien le Président de la République!

Fratelli lâcha un gros rire tonitruant

Les clans dans les pays d'exception pourront être "reconnus" à la condition, bien sûr, de l'approbation de la constitution du pays d'exception par le Chef de l'Etat et la Cour Suprême.

Concernant le procureur, nous verrons cela en Conseil des Ministres, mais sachez que cela me trouble un peu que celui qui représente le Ministère Public, donc l'Etat, ne réponde pas de ses actes. Pire, qu'il dispose de pouvoirs relevant du juge.

Mais bref, nous en reparlerons.
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Jacques Dubois le Lun 15 Déc - 12:54

Francois Perrault:

Peut-on voir une synthese de tout ce qui a ete decider voir si on est bien d'accord sur tout?
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Timothée Allëscquot le Sam 27 Déc - 14:49

Quelles sont les procédures pour obtenir le statut de Pays d'Exception ?
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Sam 27 Déc - 17:53

Archimède Parmentier :

Comme l'a dit le Président , les régions devront faire leur demande au Président de la République qui pourra accepter ou non sous le controle de la Cour Supreme.
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Jacques Dubois le Sam 27 Déc - 17:54

Nicolas Mandragore a écrit:Francois Perrault:

Peut-on voir une synthese de tout ce qui a ete decider voir si on est bien d'accord sur tout?

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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Sam 27 Déc - 17:56

Archimède Parmentier :

Je ne suis pas contre la synthèse mais nous devons attendre le retour du Président.
Il est touché par la flemingite hivernale , rien de grave je vous rassure , une bonne partie de la Francovie et du Micromonde est touchée.
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Re: Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Message  Jacques Dubois le Sam 27 Déc - 19:00

Francois Perrault (qui passait regulierement voir oy en etait la table ronde):

Oh. Je l'ignorais. Esperons qu'il se remette vite.
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