Saisie de la Cours Supreme par le Ministere de la Justice

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Saisie de la Cours Supreme par le Ministere de la Justice

Message  Jacques Dubois le Ven 27 Fév - 8:15

Le Ministre de la Justice, Vincent Migaud, etait venu au nom de l'Etat Francovar pour consulter les Juges Supremes sur l'interdiction des Partis Jallanistes.
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Jacques Dubois

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Message  Archimède Parmentier le Ven 27 Fév - 8:46

Albert De Chambre , président de la Cour Supreme :

Nous allons débattre de cette question.

Avez vous des demandes plus précises à éclaircir ou des arguments à exposer ?
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Archimède Parmentier

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Message  Jacques Dubois le Ven 27 Fév - 9:43

Vincent Migaud:


_Monsieur le President decla Cours,

Vous le savez l'ideologie Jallaniste est basee sur un message de haine, de racisme, d'appel a la violence et de rejet de toutes les valeurs qui regissent notre Republique. C'est au nom de ces idees de haine que les Jallans ont plonger notre pays dans le totalitarisme et engendrer une guerre civile, c'est au nom de ces idees de haines que quelques semaines plus tot une religieuse pacifiste a ete battue a mort a Almara et que des violences ont eue lieu dans plusieurs Regions. 

Monsieur le President, je demande a cette Cours, en vertu des valeurs de notre Republique d'autoriser le Gouvernement a interdire l'ideologie Jallaniste, mais aussi toute appologie de la haine, du racisme et du terrorisme.
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Message  Jacques Dubois le Lun 2 Mar - 17:38

Le Ministre attendait la décision de la Cours...
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Message  Paul Mezzanines le Ven 6 Mar - 20:48

COUR SUPRÊME DE LA RÉPUBLIQUE DE FRANCOVIE

La Cour Suprême rend la décision suivante (avec 3 avis favorables) :

Considérant que l'idéologie jallaniste véhicule un message de haine et de violence contraire aux valeurs de la République, de sa Constitution et notamment de sa Déclaration des Droits de l'Homme;
Considérant que toute autre idéologie faisant l'apologie de la haine, de la violence, du racisme ou du terrorisme;

Article unique : la Cour Suprême de la République de Francovie autorise le Gouvernement à prendrecles mesures nécessaires par la Loi pour interdire toute idéologie et toute organisation faisant l'apologie de la haine, de la violence, du racisme ou du terrorisme.

Le 6 mars 2015 à Micropolia,
S. De Vernier, Président de la Cour.
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Paul Mezzanines

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Message  Jacques Dubois le Ven 6 Mar - 21:51

Vincent Migaud:




Merci monsieur le juge.
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