Saisie de l'ALD sur les résultats des élections

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Saisie de l'ALD sur les résultats des élections

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 30 Juin - 23:45

L'ALD réclame un recomptage du nombre de sièges des assemblées Parlementaires en vertu de l'Alinéa 3 de l'article 20 de la Constitution: "L'Assemblée Parlementaire clanique est élue au suffrage universel direct à un tour et à la proportionnelle avec une prime majoritaire correspondant à 10% de l'effectif parlementaire."


La prime majoritaire a été oubliée.
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Re: Saisie de l'ALD sur les résultats des élections

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 1 Juil - 15:38

La Cour Suprême a accepté le recomptage:

Voici les nouvelles Assemblées:




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