Saisie à l'encontre du Président de l'AN

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Saisie à l'encontre du Président de l'AN

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 28 Jan - 23:24

Le député Robert McRavage saisit la Cour Suprême pour viol actif de la procédure parlementaire et abus de pouvoir à l'encontre du Président de l'Assemblée Nationale.
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Message  Paul Mezzanines le Lun 2 Fév - 12:39

Ségolène de Vernier :

Je m'occupe de traiter votre saisie au plus vite.
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Message  Archimède Parmentier le Lun 2 Fév - 12:58

Face à l'absurdité de cette demande , le président de l'Assemblée Nationale nomma Maitre Franchard avocat.
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Message  Paul Mezzanines le Mer 4 Fév - 7:32

Ségolène de Vernier :

Qui représente le député McRavage ?
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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 4 Fév - 8:47

Ségolène Boyaux, avocate.
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Re: Saisie à l'encontre du Président de l'AN

Message  Paul Mezzanines le Mer 4 Fév - 13:02

Ségolène de Vernier :

Bien, tout le monde est là, nous pouvons commencer.

Nous vous écoutons, Maître Boyaux. Veuillez exposer les motifs de la plainte de votre client, le député McRavage.
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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 4 Fév - 18:07


Ségolène Boyaux:

Le motif de la plainte est claire.

Le président Hito a ouvert le débat sur la loi de déchéance de nationalité le 17 décembre. Selon le réglement de l'Assemblée, la durée de débat est de 7 jours normal. Or le texte n'est toujours pas voté.

Le Président a subit deux rappels au réglement, le 26 janvier par le PACE qui demande si le texte est d'actualité et le 28 par Robert McRavage, initiateur du texte.

Plus d'un mois après, la réponse du Président est "Le Gouvernement décide l'ordre des débats comme le précise le règlement monsieur le député." Ceci entre en totale contradiction avec la loi puisqu'il se permet de suspendre, sans l'annoncer, pendant un mois un texte sans aucune raison valable, puisque la raison de "on attend un dépôt du gouvernement" est non seulement une atteinte à l'indépendance du parlement mais en plus ne s'est pas fait.

Nous considérons qu'il y a là, en plus d'un viol constitutionnel, un abus actif de pouvoir afin d'entraver un texte qui a reçu l'animosité du groupe du Président Hito.
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Message  Archimède Parmentier le Mer 4 Fév - 18:09

Le Président Hito était présent , il souhaitait prendre la parole.
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Message  Paul Mezzanines le Mer 4 Fév - 18:56

Ségolène de Vernier :

Merci, maître Boyaux. C'est maintenant à la défense de s'exprimer. Maître Franchard ? Monsieur Hito ?
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Message  Archimède Parmentier le Mer 4 Fév - 20:32

C'est le Président de l'Assemblée qui prend la parole directement.


Madame la Présidente d'audience ,
Monsieur le juge Supreme De Chambre ,
Madame le juge Supreme ... Bregen (il fit une mini pause avant de dire ce nom , il avait détesté les paroles de cette juge qu'il a nommé lui meme d'ailleurs dans la presse)

Ces accusations sont absurdes.

Oui , en effet le débat a duré plus longtemps que les 7 jours prévus mais ce n'est pas le seul texte touché par ce problème , tous les textes ont été touché et cela a cause d'une chose : la flemingite. Cette maladie a touché tout le monde y compris les vices Président et y compris les députés LPN ! Et ce sont ceux là qui viennent se plaindre pour dire que le texte met longtemps a etre voté.

Non , on ne peut pas rejeter la faute sur l'Assemblée , ce texte est tombé dans les oubliettes non pas à cause de la majorité mais bien parce qu'il ne faisait plus actualité à ce moment là , d'ailleurs l'opposition n'a voulu reparler que ce texte que fin Janvier comme l'a rappelé Maitre Boyaux.

Je conçois qu'il fallait reparler de ce débat mais il y avait à ce moment là un problème , il y avait déja trois textes en débat. Il fallait donc faire un choix , choix qui allait forcément contester le règlement de l'Assemblée , soit on mettait en place un débat sur plusieurs textes soit on continuait les débats des textes qui ont déja commencé.

J'ai du trancher et j'ai décidé comme le prévoyait le règlement de laisser le choix au gouvernement. Est-ce que c'était le bon choix c'est à vous de le dire , de là à dire que c'était un abus de pouvoir non , un abus de pouvoir se serait si je contesterais la décision de la Cour Supreme. Ce n'est pas le cas je le respecterais.
Sachez d'ailleurs que je suis favorable globalement au texte donc je ne souhaite pas le détruire comme j'ai pu l'entendre , je n'ai d'ailleurs recu aucun ordre dans ce sens contrairement à ce que dit encore une fois la LPN.
D'ailleurs la LPN n'hesites pas à remettre en cause l'indépendance non seulement de l'Assemblée , de ma personne mais également de la Cour Supreme , ce qui démontre bien que cette plainte n'a qu'un seul but politique malheureusement.

Enfin , je tenais également à dire que si le texte aurait été d'une importance capitale tel qu'une motion de censure par exemple , je l'aurais fait voté immédiatement puisqu'il n'a pas la meme valeur mais là entre une loi et une autre loi je ne peux pas tellement choisir et j'ai préféré ecouté le règlement en donnant le choix au gouvernement.

D'ailleurs , pour terminer et prouver ma bonne foie , le débat a d'hors et déja été lancé dès que la réforme des indémnités fut votée (ou du moins fut invalidée) ce qui démontre bien que l'Assemblée n'avait aucun but à faire attendre le débat sur ce texte.

Il est dommage que la LPN se soit engoufré dans un aléa politique en insultant la Cour Supreme et le Parlement dans un simple but electoraliste , heureusement les electeurs ne se sont pas fait avoir.

Merci de m'avoir entendu.
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