Code Electoral/Etat Civil/Nationalité

"Titre I: Du financement des campagnes électorales :

Article 1001 : Les candidats aux élections présidentielles sont tenus de présenter un compte de campagne, pour les législatives, ce sont les partis.

Article 1002 : Le compte de campagne doit être intitulé de la façon suivante: "Compte de Campagne [législative/Présidentielle] [Nom de la liste/Candidat]"

Article 1003 : Le compte est financé par les dons. Il n'y a aucune limite aux dons.

Article 1004 : Aucun don venant de l'étranger n'est autorisé ainsi que d'une entreprise publique, d'un organisme public ou d'une région.

Article 1005 : Le compte sert à financer la campagne des primaires et de la présidentielle. Il doit être ouvert dès l'annonce de candidature à la primaire. Les dons sont possibles jusqu'au jeudi de la campagne du 1er Tour. Après, aucun don n'est possible.

Article 1006 : Tout type de dépense est autorisé tant qu'elle relève de la campagne. Les payement de frais de campagne régulier (meeting etc) est à verser au compte consommation. Les frais auprès d'organisme privé sont à payer de façon normale toutefois, l'égalité de traitement entre les candidats par les entreprises doit être respecté en terme de frais de campagne.

Article 1007 : Les comptes de campagne doivent être déposés (copie écran du compte) à la Cour des Comptes au plus tard une semaine après le second tour. La Cour des Comptes vérifie la bonne tenue des comptes et, le cas échéant peut saisir le Conseil d'Etat qui informera la Cour Supreme.

Article 1008 : Tout candidat et toute liste est remboursée d'office des taxes payées. Concernant les frais hors taxe, le remboursement se fait selon le score obtenu à raison de 2% de remboursement pour 5% des suffrages (soit maximum 40%). Le candidat arrivé en tête est remboursé d'office de 60% de ses frais de campagne.

Titre II : De l'election des députés du ParLEMent

Article 2001 : La Francovie est divisée en cinq circonscriptions élisant chacune un député pour le ParLEMent. Il appartient à la Cour Supreme de définir la répartition des clans dans chaque circonscription lors de chaque élection.

Article 2002 : Le mandat d'un député francovar au Parlement dure trois mois.

Article 2003 : Chaque Clan vote pour élire les députés. Les clans répartissent, dans chaque circonscription, 15 dés entre les candidats selon la campagne electorale. Chaque clan dispose d'un poids double (30 dés) dans sa circonscription locale. Une moyenne sur 20 dés est effectuée.

Article 2004 : Chaque parti peuvent investir au maximum 2000 R$ par circonscription et 5000 R$ au total dans la campagne électorale. Chaque parti obtient 1 dé tous les 100 R$ dépensés dans une circonscription.

Article 2005 : Les dés sont lancés et le total constitue le score. Le candidat arrivé en tète à l'issus de l'unique tour est élu député.