[Paul Mezzanines] Réunion du Conseil des Sages

On interprète la loi, on n’interprète pas du vide.

Eleonore de Jullanis:

On devrait peut-être trancher par un vote?

Horatio Kain :

Tout le monde étant d'accord sur le Decret et l'histoire du Budget pas de vote là dessus mais vote sur l'ordonnance.
Je vous propose un vote jusqu'à demain 20H sauf si une majorité est atteinte.

2 Choix :

Choix Kain :Possibilité au Gouvernement de faire une Ordonnance dont le régime juridique est un projet de loi au Parlement sans amendement, avec une seule intervention des chefs de parti et un vote de seulement 2 jours. [Cette disposition aurait valeur d'un Arret législatif]
Choix Jullanis : Impossibilité de faire des Ordonnances car imprévue par la Constitution (il faudrait donc la modifier)

Horatio Kain et Parmentier (qui voulait qu'on reprenne son système d'Ordonnance) votèrent pour le choix Kain.
Heinfurer suivant Parmentier elle fit de meme.


Rayal Picaban par contre vota pour le Choix Jullanis, sa femme. 

Maréchal et Villeneuve votent pour le choix Kain.

Ferdinand Hautelier vota pour le choix Kain. Armand du Vernier, Carl Tissier et Sandrine Bailly se prononcèrent en faveur du choix Jullanis.

Jullanis:

Horatio, vous vous moquez de moi? Je n'ai jamais été contre l'ordonnance. J'ai émis l'avis selon lequel le Parlement pouvais voter une loi d'habilitation d'une ordonnance, mais que le droit de recourir à l’ordonnance par le gouvernement n'était pas de droit.

Elle ne cachait pas son mécontentement.

Monsieur le Gouverneur Maréchal, je demande votre arbitrage.

Horatio Kain :

Alors dans ce cas nous pouvons modifier le vote et changer votre choix.
J'avais mal compris votre avis.

2 Choix :

Choix Kain :Possibilité au Gouvernement de faire une Ordonnance dont le régime juridique est un projet de loi au Parlement sans amendement, avec une seule intervention des chefs de parti et un vote de seulement 2 jours. [Cette disposition aurait valeur d'un Arret législatif]
Choix Jullanis : Le Gouvernement doit faire voter une loi d'habilitation pour l'ordonnance.


Pour ma part mon vote ne change pas cependant.

Pour Parmentier, Picaban et Heinfurer non plus. 

Les votes châtillonais restent les mêmes.

Les votes fuxéens ne changent pas

Les deux sages elvéotes votent pour la première disposition.

Horatio Kain :

Bon eh bien quel est votre avis sur le Recours des ECOLOS ?

Eleonore de Jullanis:

Comme je l'ai déjà expliqué, nous ne devons pas surinterpréter la Constitution en interprétant ce qui n'est pas écrit. Toutefois, le Conseil des Sages est garant des 3 piliers de notre pays: La Monarchie, Les Clans, la Démocratie.

Nous devons travailler à l'exact équilibre de ces trois piliers. Mon avis est d'accepter le recours non pas en donnant le pouvoir au Parlement de proposer la loi et d'amender. Ces droits ne sont pas explicités. Et en cela je rejoint l'avis du ministère.

Ce que je propose, c'est d'autoriser l'opposition à proposer un texte alternatif. En fait, de permettre aux députés de débattre et d'amender un texte qui serais différent. Le gouvernement lui aurait le dernier mot sur la teneur du texte tout en sachant que c'est le Parlement qui vote au final.


Ou alors, il existe une position alternative: Déclarer que c'est le règlement du Parlement, même avec les références au Président de la République, s'applique avec une valeur législative.

Les deux cas ne stopperaient pas la procédure d'adoption en cour.

Horatio Kain :

Ayant participé tout comme vous à l'élaboration de la Constitution, je me souviens que les clans ont décidé d'avoir une Constitution courte afin de laisser le Conseil des Sages avoir des jurisprudences nombreuses et importantes sur celle-ci.
Se dire qu'il faut donc à tout prix garder une Constitution sans l'interpreter serait donc une erreur historiquement et ne pas tenir compte du désir des Constituants.

Je suis partisan au contraire donc d'une interprétation massive de cette constitution sur son silence ou son imprécision comme cette meme constitution l'autorise puisque donnant ce pouvoir au Conseil des Sages.

Il faut déja se dire que si nous restons sur l'interprétation que le Roi seul possède le pouvoir d'initiative des lois, il faut donc censurer la loi puisque c'est le Gouvernement et non le Roi qui est à l'origine de la loi.
Le fait de donner le monopole de l'initiative des lois au Roi reste tout de même une possibilité contrairement à ce que dit le recours. Cependant la Constitution n'étant pas claire c'est au Conseil des Sages d'en décider.
Pour ma part je ne suis pas partisan d'un système où seul le Roi peut etre à l'initiative. Nous devons laisser le Gouvernement et les députés intervenir dès le départ et via les amendements. Rien n'empeche d'ailleurs de mettre en place des systèmes favorables au gouvernement d'ailleurs comme l'Ordonnance que nous avons accordé dans le dernier arret legislatif ou avec le système du "vote bloqué" que nous pourrions également accorder. Mais par contre il faut laisser le pouvoir aux députés de proposer des lois. 

Il s'agit ici d'équilibrer les pouvoirs. Notez cependant qu'un tel système existe dans le Micromonde de façon minoritaire cependant. Il existe au Kolozistan où seul le Président de la République (via son gouvernement qu'il nomme seul sans investiture) peut proposer des lois. Actuellement il y a une crise politique dans ce pays où la majorité merksiste au Parlement ne peut pas proposer de loi contre le Gouvernement nationaliste du Président confirmant donc que cela est dangereux pour notre démocratie et amènerait à un blocage des institutions d'autant que le Roi en Francovie est élue à vie.

Il faut donc à mon sens accorder ce pouvoir aux députés et aux ministres. 

De la meme manière la Constitution ne prévoit pas le système des Lois Organiques et bien je pense que là aussi il faut accorder le pouvoir au Gouvernement de faire voter ces lois d'une importance capitale qui les protégerait via une majorité qualifiée des deux tiers.

Quant au problème de la censure je rejoins madame De Jullanis, il faut éviter la censure de cette loi. A ce titre je propose que la Cour explique que la procédure législative n'était pas bonne mais que comme le Gouvernement ne pouvait pas le savoir la loi est validée pour celle-ci mais que les suivantes devront respecter la décision du Conseil des Sages.

Ces décisions sur la Loi Organique et sur la possibilité aux députés de faire des amendements et de proposer des lois seraient des interprétations de la Constitution et non des Arrets législatifs. Seule une loi organique pourra donc contester la décision et pas une simple loi comme l'ordonnance. 


Archimède Parmentier voulait résumer :

Pour résumer il y a plusieurs propositions. 

Proposition Jullanis 1 : Autorisation de proposer des amendements mais seul le Gouvernement choisit.
Proposition Jullanis 2 : Arret Legislatif reprenant le système du précédent règlement de l'AN (mais cela entrainerait la censure de la loi je crois vu que le règlement autorise le droit de faire voter des amendements des députés, cependant madame Jullanis dit le contraire peut etre qu'elle pourrait nous l'expliquer)
Proposition Kain : Interprétation de la Constitution autorisant la loi Organique et spécifiant que les députés ont un droit à l'initiative des lois et aux amendements. Pas de censure du texte par exception. 

Existe t-il d'autres propositions et quels sont les commentaires de chacun ?

Eleonore de Jullanis:

On peut effectivement rendre au Parlement le pouvoir qu'il a utilisé pour soutenir l'instauration du régime de Tarque.

Silence imposant

Je soutien la seconde option en réinstaurant le règlement de l'Assemblée.

Archimède Parmentier :

Avec une censure de la loi ou une exception comme prévue par la proposition Kain ?

Archimède Parmentier :

Madame de Jullanis ? On a besoin de savoir si votre proposition entrainerait censure de la loi ou non avant de lancer le vote.

(HRP: Bah tiens, j'aurais juré avoir répondu)


Cela ne censurerais pas la loi car cela se résumerais à l'usage du vote bloqué.

Archimède Parmentier :

D'accord je me permet de lancer le vote en absence du Premier et second gouverneur si personne n'y voit d’inconvénient ou à des nouvelles propositions.
Ce sera surement le dernier vote avant l'arrivée des sages de l'Assemblée Nationale. 

Proposition Jullanis 1 : Autorisation de proposer des amendements mais seul le Gouvernement choisit.
Proposition Jullanis 2 : Arret Legislatif reprenant le système du précédent règlement de l'AN. En l'espèce il s'agirait de la technique du "vote bloqué" donc pas de censure.
Proposition Kain : Interprétation de la Constitution autorisant la loi Organique et spécifiant que les députés ont un droit à l'initiative des lois et aux amendements. Pas de censure du texte par exception. 


Le vote est ouvert jusqu'à ce qu'une majorité soit atteinte ou pendant 24H.


La proposition Jullanis 1 n'était pas séduisante pour beaucoup de sage picabien. Par contre la proposition Jullanis 2 et Kain étaient très proches, la seule différence étant que le droit d'amendement des députés était de valeur constitutionnelle pour Kain tandis que ce droit n'avait qu'une valeur legislative pour Jullanis ce qui fait qu'une loi pourrait retirer ce pouvoir aux députés. Le vote serait donc politique.
Kain d'ailleurs était satisfait de la proposition Jullanis 2, seule la proposition Jullanis 1 le dérangé. Il allait donc s'abstenir.
Parmentier et Heinfurer eux défendraient une vision constitutionnelle de ce droit tandis que Picaban suivra une nouvelle fois sa femme.


1 Abstention
2 votes pour la proposition Kain
1 vote pour Jullanis 2

Archimède Parmentier :

Allez je laisse 24H encore pour voter parce que sinon il y aura eu peu de vote.

Archimède Parmentier :

Bon eh bien la proposition Kain est adoptée avec un vote d'avance.

Profitons en pour féliciter l'entrée des nouveaux Sages.

Archimède Parmentier troisième Gouverneur :

Bien je vous propose conformément à la loi Organique de tirer au sort le juge compétent pour le procès FURIE/Hito.

Le picabien allait tirer un chiffre qui allait désigner le juge selon l'ordre protocolaire annoncée dans la composition du Conseil des Sages.

Membres en tant que Chef de Clan : Archimède Parmentier, Timothée Allëscquot, Ferdinand Hautelier, Edouard Maréchal et Eléonore de Jullanis 
Membres par nomination du Chef de Clan : Raphael Villeneuve (Fux), Horatio Kain (Picabie), Rayal Picaban (Comtat), Alicia Béchel (Elvéotie), Armand du Vernier (Vernier) 
Membre par nomination du Roi : Sandrine Bailly (Vernier), Carl Tissier (Vernier) et Philomène Heinfurer (Picabie)
Membres par nomination de l'Assemblée Nationale : Charles De Mère, Brigitte Bregen et Wallerand De Vis (jusqu'à mi Décembre) Henry de Saint Auteuil, Gustave Pointe-Carre et Bérangère Blandin (jusqu'à mi Octobre) Josephine Armandier et Albert De Chambre (jusqu'à mi Aout) 

Par exemple Parmentier est le N°1 et Albert De Chambre est le N°21, de gauche à droite et de haut en bas.

Nombre aléatoire (1,21) : 9

Archimède Parmentier :

Il s'agit donc d'Alicia Bechel.
Etant donné que l'Elvéotie est touchée par une période de flémingite je me permet de lancer de nouveaux tirages au sort pour confier le procès provisoirement à ces juges le temps que madame Bechel se rétablisse et désir occuper le poste.

(je fais plein de lancer au cas où je tombe à chaque fois sur un elvéote).

Nombre aléatoire (1,21) : 3

Nombre aléatoire (1,21) : 1

Nombre aléatoire (1,21) : 17

Nombre aléatoire (1,21) : 9

Nombre aléatoire (1,21) : 3

Archimède Parmentier :

En remplacement de Madame Bechel, c'est monsieur Hautelier qui s'occupera de juger le litige jusqu'à son rétablissement. 
Félicitation.

De la meme manière si monsieur Hautelier désire se retirer, ce sera à moi de juger cette affaire puis à Henry de Saint Auteuil le cas échéant.