Ordonnances et Décrets

Décret du Jeudi 13 Mars 2014

Par décision du Président de la République,

Nicolas Vasseur est nommé ambassadeur francovar au Krassland.

Décret du Vendredi 14 Mars

Par décision du Président de la République,

Le gouvernement Lacombe est révoqué. Robert Auberly est nommé Premier Ministre.

Décret du Vendredi 14 Mars 2014

Par décision du Président de la République,

Le gouvernement suivant est nommé.

Premier Ministre : Robert Auberly (UD-IV)

N°2 et Ministre des Affaires Etrangères et de la Défense : Christophe Demarchet (FL)
N°3 et Ministre de l'Intérieur et de la Justice : Jacques Chauvin-Dermos (UDF)
N°4 et Ministre de l'Economie, et des Finances : Jean-François Maillard (FL)

Loi Bregen II sur les Partis Politiques

Article Préliminaire: La loi Bregen I sur les Partis Politiques est abrogé.

Chapitre I: De la Constitution d'un Parti Politique

Article 101: Tout citoyen peut fonder un parti politique. Toutefois, un clan ne peut disposer que d'un parti politique National.

Article 101 Bis: Les Partis Nationaux sont les seuls à pouvoir investir dans une campagne électorale.

Article 102: Un parti Politique National est un parti à représentation forte au Parlement. Il dispose du droit de financement public.

Article 103: Un parti Politique Régional est un parti à représentation faible au Parlement. Il ne dispose pas du droit de financement public. Il ne peut présenter de liste aux législatives de plus de 20 candidats et ne peut présenter en élection municipale et régionales que des candidats dans deux Régions fixes (dans une zone prédéfinie par les statuts).

Article 104: Un Micro-Parti est un parti à représentation faible au Parlement. Il ne dispose pas du droit de financement public. Il ne peut présenter plus de 10 candidats aux législatives. Il dispose de tous les droits pour les locales

Article 105: Pour fonder un parti, le fondateur doit déposer à la Cour des Sages un dossier présentant les statuts, le nom du parti, l'orientation et le type de parti.

Article 106: Pour fonder un parti, le fondateur ne doit pas être en situation d'insolvabilité ou d'inéligibilité.
Article 106 Bis: Le Président du Parti régional ou micro-parti est responsable pénalement du parti.

Chapitre II: Du financement

Article 201: Le financement des partis Nationaux peut se faire de 4 moyens.

Article 201 Bis: Il est assuré un financement public aux Partis Nationaux.

Article 201 Ter: Il est assuré un financement par adhésion. Les Partis peuvent demander une cotisation aux membres du parti d'un montant maximum de 100 R$. Les adhérents, personnes physiques, doivent être déclaré par le parti. Une cotisation d'une personne sans être adhérente est considérée comme un don.

Article 201 Quater: Il est assuré un financement par Don. Les Partis peuvent recevoir d'une personne physique un montant maximum de 2.000 R$, pour les personnes morales peuvent verser 1.000R$ . Les dons doivent être déclaré par le parti.


Article 202: Nul virement bancaire vers la caisse du parti ne peut être fait lors d'une période électorale. Tout financement en période électoral est passible d'une amende de 120% de la somme et d'une annulation de l'élection des députés ou maires élus (provoquant une élection partielle et une remise en jeu des sièges concernés).

Article 203: Nul parti ne peut recevoir de financement provenant de l'Etranger.

Chapitre III: Du financement public

Article 301: Le financement public consiste au remboursement des campagnes électorales.

Article 302: Pour les élections législatives, le remboursement de la campagne est d'un pourcentage égal à 3 fois le score fait (ex: Si un parti A fait 20%, Il est remboursé à 60% de la somme dépensée).

Article 302 bis: Un bonus de 400 R$ est attribué pour chaque Sénateur et Sénateur-Maire élu. Si il s'agit d'un indépendant, le bonus est versé sur son compte bancaire personnel, à défaut, celui du clan.

Article 303: Pour les élections à Micropolia, seuls les trois candidats en têtes voient leur campagne remboursée selon la règle de l'article 302

Chapitre IV: Des dispositions relatives à la présente loi

Article 401: La présente loi est rétroactive pour les élections de Février 2014

Article 402: La loi sur la résidence des personnages est abrogée.

Décret du Dimanche 16 Mars 2014

Par décision du Président de la République,

Richard Kold, Jean Coty, et Bernard Monas sont nommés Juges Suprêmes. La Présidence revient à Richard Kold.

Ordonnance du Lundi 17 Mars 2014

Par décision du Président de la République,

La loi suivante est promulguée par ordonnance présidentielle, avec possibilité de modification parlementaire après les élections législatives.

Loi sur la création du Procureur de la République.

Article 1 : Un poste de Procureur de la République est créée.

Article 2 : Le Procureur de la République est nommé par le Président de la République pour un mois.

Article 3 : Le Procureur de la République est chargé de représenté l'Etat lors des procès.

Premier Ministre : Robert Auberly (UD-IV)

Ministre des Affaires Étrangères et de la Défense : Christophe Demarchet (FL)
Ministre de l'Economie : Jean-François Maillard (FL)
Ministre de l'Interieur, de l'Immigration et des Cultes : Nathan Boncoeur (UD-IV)
Ministre de la Justice : Jacques Chauvin-Dermos (UD-IV)

Ministre de l'Education et de la Jeunesse : Raymond Pointacle (UD-IV)
Ministre de la Culture et des Sports : Françoise Pelletier (FL)
Ministre de l'Amenagement du Territoire, de l'Ecologie et des Transports : Jennifer Kold (FL)
Ministre des Affaires Sociales et de la Sante : Christinne Ruiz (FL)

Décret du Dimanche 23 Mars 2014

Par décision du Président de la République,

Jack McAvoy est nommé Procureur de la République.

Décret du Dimanche 23 Mars 2014

Par décision du Président de la République,

Sont nommés :

Philippe Naubaud, Chef de l'Etat-Major
Gérard Duvaquier, Général de l'Armée de l'Air
Robert Binden, Amiral de la Marine Nationale
Gérard Mandrieux, Général de l'Armée de Terre
Fidel Martin, Général de Gendarmerie.

Ordonnance du 5 Avril 2014

Par décision du Président de la République,

La loi suivante est promulguée par ordonnance présidentielle.

Réforme des indémnités

Préambule: Dans la présente loi est fixé les indémnités de nomination et d'élection. Le terme "salaire" est utilisé pour définir ces indémnités versée à chaque début de mission.

Article I - Salaire des membres du gouvernement.

1a. Le Président de la République percevra un salaire de 8.000 R$

Ib. Le Premier Ministre percevra un salaire de 4.000 R$

Ic. Les Ministres percevront un salaire l de 3.450 R$

Id. Les Secrétaires d'État percevront un salaire mensuel équivalent à 3 fois le SMIF



Article II - Salaire des parlementaires.


IIa. Les Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat percevront un salaire de 3.000 R$

IIb. Les Président de Groupe Parlementaire à l'Assemblée Nationale et au Sénat percevront un salaire de 2.700 R$

IIb. Les Président de Région et Maires auront leur indemnité fixé par le Conseil Régional. Toutefois, le Sénat dispose d'un droit de véto.


III. Salaire du personnel de la Défense Nationale et de la Gendarmerie.


IIIa. Le Chef de l'État Major, percevra un salaire de 2.000 R$

IIIb. Les Généraux de l'Armée de Terre, de l'Armée de l'Air, de la Marine et de la Gendarmerie percevront un salaire de 1.500 R$.



IV - Salaires des autres membres de la fonction publique.


IVa. Le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare, percevra un salaire de 4.000 R$.

IVb. L'Ambassadeur auprès du Micromonde percevra un salaire de 1.400 R$.

IVc. Les Ambassadeurs en poste à l'étranger percevront un salaire de 1.200 R$.

IVd. Les membres de la Cour Suprême percevront un salaire de 4.000 R$.

IVe. Les juges du premier degré percevront une indemnité égale au SMIF arrondi à l'unité supérieure lors de la tenue de chaque procès.

IVf. Les directeurs d'entreprise fixerons leur salaires mensuels eux-mêmes. Toutefois, cela ne pourra excéder 20% du Capital de l'entreprise ni provoquer son déficit

IVg. Tous les autres fonctionnaires de l'État dont il n'est pas fait mention dans cette loi percevront un salaire équivalent à 2 fois le SMIF.


V - Du versement des salaires.

Va. Un compte "Personnages" de chaque région active sera créée, pour éviter la création de multiples comptes pour chaque personnages. Ce compte regroupera l'argent de tous les personnages, dont le joueur se servira comme il le souhaite.

Vb. Les salaires sont versés par le Ministre de l'Economie et des Finances, depuis le compte Ministère de l'Economie, sur le compte "Personnages"

Décret du Mardi 8 Avril 2014

Par décision du Président de la République,

Le traité Krasslandais sera soumis au peuple francovar par référendum. Le vote aura lieu de Jeudi 10 Avril.

Décret du Mercredi 9 Avril 2014

Par décision du Président de la République,

Ségolène de Vernier est nommée Juge Suprême.

Décret du Samedi 12 Avril 2014

Par décision du Président de la République,

Le gouvernement suivant est nommé.

Premier Ministre : Robert Auberly -UD-IV

Ministre d'Etat - Ministre de la Défense et de l'Immigration: Nathan Boncoeur - UD-IV
Ministre d'Etat - Ministre de l'Interieur et de la Justice: Mathieu Conta - UPF
Ministre des Affaires Etrangères: Christophe Demarchet - UPF
Ministre de l'Economie et des Finances: Jean-François Maillard - UPF

Ministre de l'Education et de la Jeunesse: Jean Pingeot - GD
Ministre de la Culture et des Sports: Jenifer Kold - UD-IV
Ministre de l'Amenagement du Territoire, de l'Ecologie et des Transports: Rose-Marie Debré - GD

Décret du Lundi 14 Avril 2014

Par décision du Président de la République,

Bernard Chateauvin est nommé Juge Suprême.

Décret du Jeudi 17 Avril 2014

Par décision du Président de la République,

Pierre Kikojiro sera mit au Panthéon le Dimanche 20 Avril. L'éloge sera prononcée par le Président de la République. Un vote sera organisé à l'Assemblée Nationale.

Décret du Samedi 19 Avril 2014

Par décision du Président de la République,

Bernard Mol (FdC) est nommé Ministre de l'Economie et des Finances.

Décret du Samedi 10 Mai 2014

Par décision du Président de la République,

La loi sur la décentralisation sera présenté au peuple francovar par référendum national. Le vote aura lieu le Mardi 13 Mai.

Décret du Dimanche 11 Mai 2014

Par décision du Président de la République,

Suite à la démission de Bernard Mol de son poste gouvernemental, George de Hautecourt est nommé Ministre de l'Economie et des Finances.
François Bogendorfer est nommé ambassadeur au Krassland, et Nicolas Vasseur ambassadeur en Armara.

Décret du Samedi 19 Avril 2014

Par décision du Président de la République,

Olivier Malorne est nommé Juge Suprême.

La DIF est élevée au niveau Jaune dans la région d'Almara.

Décret du Dimanche 11 Mai 2014

Par décision du Président de la République,

Mathieu Conta est révoqué de ses fonctions ministérielles.

Décret du Dimanche 11 Mai 2014

Par décision du Président de la République,

Rose-Marie Debré est nommé Ministre de l'Intérieur et de la Justice.
Marie-Hélène Denièvre Châtelain est nommée Ministre de l'aménagement du territoire, des transports et de l'écologie.

Décret du Dimanche 3 Juin 2014

Par décision du Président de la République,

Madame Alvia Glasuez est nommée Premier ministre de la République de Francovie.

Décret du Mercredi 4 Juin 2014

Par décision du président de la République,

Le Gouvernement suivant est nommé.

-Ministère de l’Intérieur et de la Justice : Uil Stilvur - MLG
-Ministère de l’Economie et des Finances : Sandra Rauylt - SE
-Ministère des Affaires Etrangères et de la Défense : Michaël Birmont - SE
-Ministère de l’Education et de la Culture : Agatha Lammière - MLG
-Ministère de l’Aménagement du territoire et de de l’Ecologie : Paul Weber - PTR
-Ministère des Sports, de l’Egalité et de la Jeunesse : Sofia Larrisse - SE
-Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : Sandrine Bailly - PTR

Décret du Mercredi 4 Juin 2014

Par décision du Président de la République,

Suite aux élections législatives, madame Alvia Glasuez est nommée Premier ministre de la République de Francovie, chargée de former le gouvernement.