Bureau Présidentiel

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Re: Bureau Présidentiel

Message  Jacques Dubois le Mer 27 Juil - 18:44




_Soyez le bienvenu Robert.

L'heure est très grave pour notre nation et en effet je me sent le devoir de dialoguer avec vous directement pour pouvoir clarifier la situation et voir si nous pouvons avancer ou si quelque-chose de pire nous guète. Robert vous êtes un homme intelligent, vous connaissez l'enjeu, alors parlons franchement. J'entends le désir des Comptadiens de sortir d'une Francovie qui n'a de cesse d'enchaîner les crises depuis la chute de la IIIème République. Nous n'avons pas encore retrouvé le point d'équilibre qui nous avait alors permis de vivre quelques années de paix et de stabilité. La propagation sens cesse grandissante de la flemmingite y est pour beaucoup, mais il n'y a pas que cela, je pense comprendre ce que ce doit être pour une Région, j'emploi encore ce terme faute d'un meilleur n'y voyez pas d'offense, comme le Comptat de porter le plus gros de la richesse économique et industrielle de notre pays et de n'en rien tirer de bon, je comprendrait que chaque Clan, le miens Almara y compris, veuille prendre le vent et tenter sa propre aventure solo mais Est-ce bien la chose a faire? Qu'avons nous a y gagner?

Attention! Je ne remet pas en cause le référendum! 68% c'est une majorité exprimée que je me doit d'entendre. Sens doute avez vous quelques revendications, on ne fait pas scission comme cela. Vous avez dit, je le sait, que cela n'en était pas une et que vous vouliez d'abord négocier avec moi avant de prendre une décision. Moi, je sais exactement ou je veux aller avec le Comptat et je vous ferait part de mes intentions. Mais pour le moment vous êtes ici face a moi avec vos revendications alors allez y, je vous écoute.

Le Président savait qu'entre Soignon et Saint Auteuil la guerre était déclarée. Et cette guerre justement il voulait l'éviter a tout prix. Il avait fais un pari avec lui même et il savait que dans sa stratégie il avait pris un risque en donnent la défense a Saint Auteuil. Mais le désir de Jacques Dubois était de mettre toutes les chances de son coté si il ne parvenait pas a négocier avec Robert de Soignon dont il connaissait la détermination. Il savait qu'il n'avait pas le contrôle sur toutes les pièces de l'échiquier et qu'il se trouvait seul au milieu de deux dragons prêts a se battre férocement. Pour le bien de la Francovie il ferait son possible pour l'éviter!
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Jacques Dubois

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Re: Bureau Présidentiel

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 28 Juil - 16:20

De Soignon avait écouté attentivement le Président.


Robert de Soignon:

Jacques,

J'entend ce que vous me dite. Et tout d'abord, je tiens a vous rappeler que le référendum n'induit pas une rupture immédiate. Ce référendum me donne mandat pour organiser l'autonomie du Comtat et, en cas d'échec, de proclamer l'indépendance. Je vais vous rassurer, je ne suis pas un indépendantiste. Ce référendum, je l'ai convoqué parce que justement le Comtat était actif mais totalement paralysé par l'inactivité des autres régions et du système politique francovar. Mais si nous ne trouvons pas d'accord, je n'aurais pas d'autre choix que d'enclencher un processus de sécéssion, à regret.

Maintenant, parlons de cette autonomie. Nous savons tous deux que le Comtat et la francovie ne peuvent vivre séparément. Vous perdriez l'essentiel des capitaux et de l'outil industriel du pays et nous, nous serions coupé du marché micromondial, sans accès aux aéroports, aux transports ferroviaires et maritime de la Francovie. Mais il faut aussi admettre que le Comtat a toujours eu une place à part en Francovie, avec sa langue, ses lois, sa culture millénaire. Mais son histoire s'est toujours inscrite en Francovie.

C'est pourquoi je vous propose la constitution d'un Comtat totalement autonome. Bien sûr, il y aurait 5 domaines que nous partagerions avec vous: Les frontières, le commerce, la Défense, la diplomatie et la fiscalité.

Sur les frontières, chacun gérerais ses frontières, mais avec un libre-échange des biens et des personnes de citoyenneté francovare et comtadine.
Sur le commerce, nous resterions dans Ecomicro avec la Francovie, vous aurez supériorité sur la négociation des traités. Le Comtat pourra émettre un véto qu'à la majorité des 2/3 de chacune de ses deux assemblées. Vous déciderez, en consultation avec nous, des tarifs douaniers.
Sur la Défense, le Comtat disposera d'une armée propre mais le Comtat se limitera en actions humanitaire. Sur les questions de défense territoriale et de guerre, notre armée sera constitutionnellement soutien de la Francovie.
Sur la diplomatie, le Comtat sera indépendant de négocier des accords non-commerciaux et non militaire avec les états reconnus par la Francovie sans en référer à la Francovie. Le Comtat siégera aux côté de la Francovie à l'ONA mais n'aura pas le droit de vote.

Sur la fiscalité, le Comtat sera indépendant sur la fiscalité directe et établira un registre avec Micropolia pour déterminer les entreprises présentes sur le Comtat payant l'impôt au Comtat. Sur la fiscalité indirecte, nous laissons la gestion à la Francovie mais en échange, le Trésor Francovar rétrocédera chaque 1er du mois 20% de son capital en remboursement de la fiscalité indirecte comtadine. Nous sommes assez honnête et c'est assez favorable pour vous car 20%, c'est bien inférieur à notre poids économique, notre contribution fiscale et nos transactions.

Le Comtat sera souverain sur tout le reste. Voici les revendications que je vous propose, nous pouvons négocier mais voilà qu'elles seront mes exigences minimales.
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Eléonore de Jullanis

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Re: Bureau Présidentiel

Message  Jacques Dubois le Ven 29 Juil - 8:18

Jacques Dubois:

_Je dis, le Comptat et la Francovie ne peuvent exister l'un sens l'autre. Et bien que vous ayez, comme chaque clans, votre propre histoire et vos propres coutumes je reste persuadé que l'avenir du Comptat reste lié a celui de la Francovie. C'est ensembles que nous devons avancer.

Parlons autonomie, j'entends vos revendications.

S'agissent des frontières je suis d'accord, chacun aura a gérer la sienne. On reparlera des tarifs douaniers.

S'agissent du commerce également. On peut même continuer a considéré que les partenaires commerciaux de la Francovie seront logiquement également des partenaires du Comptat.

Pour la Défense si j'accepte que le Comptat ai sa propre armée, ce qui est déjà le cas, je veux un texte voir même une révision Constitutionnelle qui régisse cela. Une sorte d'accord de défense. Si le Comptat venait a être attaqué la Francovie serait tenue de lui prêter main forte mais cela sera valable dans l'autre sens, le Comptat sera tenu de joindre son armée a celle de la Francovie si le besoin s'en fait sentir.

Pour la Diplomatie, si le Comptat devient une Région indépendante il va de soi qu'il bénéficiera d'une large autonomie politique et aura donc a se forger ces propres alliances. Et il va également de soi que la Francovie sera son premier partenaire.

Reste la délicate question de la fiscalité, je suis globalement d'accord avec ce que vous proposez, encore qu'il faudra détailler tout cela ultérieurement.

Enfin je pense qu'il faut clarifier une chose, le Comptat peut devenir une Région autonome, avec sa capitale, ces communes, son gouvernement, son Président, son Assemblée, mais il faut qu'il reste rattaché a la Francovie, qu'il n'y ai pas de totale rupture, ce serait j'en suis convaincu une catastrophe pour nous deux. (HRP: je sais pas bien comment l'expliquée mais je verrait bien un truc comme Andorre ou bien la Polynésie ou la Calédonie Razz )
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 29 Juil - 18:03

Il tendit une feuille.

Robert de Soignon:

Voici le projet de constitution que nous souhaiterions adopter suite à vos propositions:

Préambule
La Principauté du Comtat-Francovin revendique son statut d’Etat libre et autonome au sein de la République Francovar, dans les termes établis par les accords d’autonomie.
La Principauté affirme son attachement aux droits fondamentaux tels qu’établis par la Déclaration Francovare des Droits Humains.
La Principauté affirme son attachement au droit micromondiale et aux décisions prises par la Communauté Micromondiale. De plus, elle affirme sa volonté à être présente dans la Communauté Micromondiale.
La Principauté affirme son attachement aux valeurs :
-D’égalité entre les hommes et les femmes, tous les citoyens de la Principauté sans discrimination de race, de sexe, d’origine et d’opinion.
-D’appartenance volontaire à une organisation associative, politique ou syndicale, dans les limites fixées par la loi.
-Au droit de grève, tel que fixé par la loi.
-A l’instruction et à la sécurité sociale.
Des institutions de la Principauté du Comtat Francovin
Titre I - De la souveraineté
Article 1. – Le Comtat-Francovin est une Principauté autonome au sein de la République Francovare.
Article 2. - L'emblème national est un blason noir frappé d’une lune blanche sur laquelle se trouve une orbe de lumière à sa pointe supérieure.
L'hymne national est Auld Lang Syne
Article 3. - La souveraineté nationale appartient conjointement aux Princes régnants et au peuple.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum.
En toutes autres matières, il l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret.
Article 4. - Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux et ressortissants français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
TITRE II - Du Parlement
Article 5. - Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Hen Cyngors.
Article 6. - La durée des pouvoirs de chaque assemblée, son mode d'élection, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et incompatibilités sont déterminés par la loi.
Toutefois, les deux Chambres sont élues sur une base territoriale, l'Assemblée nationale au suffrage universel direct, le Hen Cyngor est représenté par les Ceannards.
Article 7. - La guerre ne peut être déclarée sans un avis préalable de l’Assemblée Nationale et le vote du Hen Cyngor.
Les missions militaires ne peuvent être que des opérations de défense intérieure ou des opérations humanitaires. Toute action de guerre doit être approuvée ou réclamée par la République Francovare.
Article 8. - Chacune des deux Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission.
Article 9. - L'Assemblée nationale se réunit de plein droit sur demande d’un des deux Prince.
Le Hen Cyngor siège en même temps que l'Assemblée nationale.
Article 10. - Les séances des deux Chambres sont publiques. Les comptes rendus in extenso des débats ainsi que les documents parlementaires sont publiés au Code Comtadin
Article 11. – L’Assemblée Nationale nomme son bureau, au début de la session, composé des groupes parlementaires. Pour constituer un groupe parlementaire, il doit être composé d’au moins 7 membres.
Article 12. - Quand l'Assemblée nationale ne siège pas, son bureau, contrôlant l'action du Cabinet, peut convoquer le Parlement ; il doit le faire à la demande du tiers des députés ou à celle du président du Conseil des ministres.
Article 13. - L'Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit.
Article 14. - Le président du Conseil des ministres et les membres du Parlement ont l'initiative des lois.
Les projets de loi et les propositions de loi formulés par les membres de l'Assemblée nationale sont déposés sur le bureau de celle-ci.
Article 15. - L'Assemblée nationale étudie les projets et propositions de loi dont elle est saisie, dans des commissions dont elle fixe le nombre, la composition et la compétence.
Article 16. - L'Assemblée nationale est saisie du projet de budget.
Cette loi ne pourra comprendre que les dispositions strictement financières.
Article 17. - Les députés à l'Assemblée nationale possèdent l'initiative des dépenses.
Toutefois, aucune proposition tendant à augmenter les dépenses prévues ou à créer des dépenses nouvelles ne pourra être présentée lors de la discussion du budget, des crédits prévisionnels et supplémentaires.
Article 18. - L'Assemblée nationale règle les comptes de la Nation.
Elle est, à cet effet, assistée par la Cour de Justice.
L'Assemblée nationale peut charger la Cour de Justice de toutes enquêtes et études se rapportant à l'exécution des recettes et des dépenses publiques ou à la gestion de la Trésorerie.
Article 19. - L'amnistie ne peut être accordée que par une loi.
Article 20. - Le Hen Cyngor examine, pour avis, les projets et propositions de loi votés en première lecture par l'Assemblée nationale.
Si l'avis du Hen Cyngor est conforme ou s'il n'a pas été donné dans les délais prévus à l'alinéa précédent, la loi est promulguée dans le texte voté par l'Assemblée nationale.
Si l'avis n'est pas conforme, l'Assemblée nationale examine le projet ou la proposition de loi en seconde lecture. Elle statue définitivement et souverainement sur les seuls amendements proposés par le Conseil de la République, en les acceptant ou en les rejetant en tout ou en partie. En cas de rejet total ou partiel de ces amendements, le vote en seconde lecture de la loi a lieu au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale, lorsque le vote sur l'ensemble a été émis par le Conseil de la République dans les mêmes conditions.
Article 21. - Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Article 22. - Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée de son mandat, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. La détention ou la poursuite d'un membre du Parlement est suspendue si la Chambre dont il fait partie le requiert.
Article 23. - Les membres du Parlement perçoivent une indemnité fixée par référence au traitement d'une catégorie de fonctionnaires.
Article 24. - Nul ne peut appartenir à la fois à l'Assemblée nationale et au Hen Cyngor.
TITRE III - Du Conseil économique
Article 25. - Un Conseil économique, dont le statut est réglé par la loi, examine, pour avis, les projets et propositions de loi de sa compétence. Ces projets lui sont soumis par l'Assemblée nationale avant qu'elle n'en délibère.
Le Conseil économique peut, en outre, être consulté par le Conseil des ministres. Il l'est obligatoirement sur l'établissement d'un plan économique national ayant pour objet le plein emploi des hommes et l'utilisation rationnelle des ressources matérielles.
TITRE IV - Des traités diplomatiques
Article 26. - Les traités diplomatiques régulièrement ratifiés et publiés ont force de loi.
Article 27. - Les traités relatifs à l'organisation internationale, les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Comtadins à l'étranger, ceux qui modifient les lois internes françaises, ainsi que ceux qui comportent cession, échange, adjonction de territoire, ne sont définitifs qu'après avoir été ratifiés en vertu d'une loi.
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées.
Article 28. - Les traités diplomatiques régulièrement ratifiés et publiés ayant une autorité supérieure à celle des lois internes, leurs dispositions ne peuvent être abrogées, modifiées ou suspendues qu'à la suite d'une dénonciation régulière, notifiée par voie diplomatique. Lorsqu'il s'agit d'un des traités visés à l'article 27, la dénonciation doit être autorisée par l'Assemblée nationale, exception faite pour les traités de commerce.
TITRE V – Des Co-Princes
Article 29. – Le Pouvoir exécutif est exercé par deux Co-Prince : Le Prince légitime de la couronne du Comtat, déterminé par le Hen Cyngor, et le Président de la République Francovare. Ce dernier n’exerce ce titre que dans le cadre des accords d’autonomie.
Article 30. - Le Prince nomme en Conseil des ministres les membres de l’administration.
Article 31. - Le Prince dirige les négociations internationales conjointement avec le Président de la République Francovare. Il signe et ratifie les traités.
Le Prince accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.
Article 32. - Le Prince préside le Conseil des ministres. Il fait établir et conserve les procès-verbaux des séances.
Article 33. - Le Prince préside, avec les mêmes attributions, le Conseil supérieur et le Comité de la défense nationale et prend le titre de chef des armées. Le Président de la République Francovare siège à ses côtés dans le cadre des opérations de guerre.
Article 34. - Le Prince nomme aux emplois judiciaires.
Article 35. - Le Prince exerce le droit de grâce individuelel.
Article 36. - Le Prince promulgue les lois dans les dix jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Ce délai est réduit à cinq jours en cas d'urgence déclarée par l'Assemblée nationale.
Dans le délai fixé pour la promulgation, le Prince peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée.
Article 37. - Le Prince communique avec le Parlement par des messages adressés à l'Assemblée nationale.
Article 38. - Chacun des actes du Prince doit être contresigné par le président du Conseil des ministres et par un ministre.
Article 39. – Le Hen Cyngor gère la question de la succession princière.
Article 40. - Si, en application de l'article précédent, la succession doit avoir lieu dans une période où l'Assemblée nationale est dissoute conformément à l'article 51, les pouvoirs du Prince remis au doyen du Hen Cyngor.
Article 41. - En cas d'empêchement dûment constaté par un vote du Parlement, en cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, le Doyen du Hen Cyngor assure provisoirement l'intérim des fonctions de Prince.
Article 42. - Le Prince n'est responsable que dans le cas de haute trahison.
Il peut être mis en accusation par l'Assemblée nationale et renvoyé devant la Haute Cour de justice dans les conditions prévues à l'article 57 ci-dessous.
Article 43. - La charge de Prince est incompatible avec toute autre fonction publique.
Article 44. – Le Budget du Comtat-Francovin pourvoit aux besoins de la Famille régnante.
TITRE VI - Du Conseil des ministres
Article 45. - Au début de chaque législature, le Prince, après les consultations d'usage, désigne le président du Conseil.
Celui-ci soumet à l'Assemblée nationale le programme et la politique du Cabinet qu'il se propose de constituer.
Le président du Conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu'après que le président du Conseil ait été investi de la confiance de l'Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des députés, sauf cas de force majeure empêchant la réunion de l'Assemblée nationale.
Il en est de même au cours de la législature, en cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, sauf en ce qui est dit à l'article 52 ci-dessous.
Aucune crise ministérielle intervenant dans le délai de quinze jours de la nomination des ministres ne compte pour l'application de l'article 51.
Article 46. - Le président du Conseil et les ministres choisis par lui sont nommés par décret Prince.
Article 47. - Le président du Conseil des ministres assure l'exécution des lois.
Il nomme à tous les emplois civils et militaires, sauf ceux prévus par les articles 30, 46 et 84.
Le président du Conseil assure la direction des forces armées et coordonne la mise en oeuvre de la défense nationale.
Les actes du président du Conseil des ministres prévus au présent article sont contresignés par les ministres intéressés.
Article 48. - Les ministres sont collectivement responsables devant l'Assemblée nationale de la politique générale du Cabinet et individuellement de leurs actes personnels.
Ils ne sont pas responsables devant le Hen Cyngor
Article 49. - La question de confiance ne peut être posée qu'après délibération du Conseil des ministres ; elle ne peut l'être que par le président du Conseil.
Le vote sur la question de confiance ne peut intervenir qu'un jour franc après qu'elle a été posée devant l'Assemblée. Il a lieu au scrutin public.
La confiance ne peut être refusée au Cabinet qu'à la majorité absolue des députés à l'Assemblée.
Ce refus entraîne la démission collective du Cabinet.
Article 50. - Le vote par l'Assemblée nationale d'une motion de censure entraîne la démission collective du Cabinet.
Ce vote ne peut intervenir qu’à la signature d’une motion réunissant 10% des parlementaires.
La motion de censure ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des députés à l'Assemblée.
Article 51. - Si, au cours d'une même période de dix-huit jours, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée. La dissolution sera prononcée, conformément à cette décision, par décret du Prince.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont applicables qu'à l'expiration des dix-huit premiers jours de la législature.
Article 52. - En cas de dissolution, le Cabinet, à l'exception du président du Conseil et du ministre de l'intérieur, reste en fonction pour expédier les affaires courantes.
Le Prince désigne le président de l'Assemblée nationale comme président du Conseil. Celui-ci désigne le nouveau ministre de l'intérieur en accord avec le bureau de l'Assemblée nationale. Il désigne comme ministres d'Etat des membres des groupes non représentés au Gouvernement.
Les élections générales ont lieu cinq jours au moins, 10 jours au plus après la dissolution.
Article 53. - Les ministres ont accès aux deux Chambres et à leurs commissions. Ils doivent être entendus quand ils le demandent.
Ils peuvent se faire assister dans les discussions devant les Chambres par des commissaires désignés par décret.
Article 54. - Le président du Conseil des ministres peut déléguer ses pouvoirs à un ministre.
Article 55. - En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, le Conseil des ministres charge un de ses membres d'exercer provisoirement les fonctions de président du Conseil des ministres.
TITRE VII - De la responsabilité pénale des ministres
Article 56. - Les ministres sont pénalement responsables des crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 57. - Les ministres peuvent être mis en accusation par l'Assemblée nationale et renvoyés devant la Haute Cour de justice.
L'Assemblée nationale statue au scrutin secret et à la majorité absolue des membres la composant, à l'exception de ceux qui seraient appelés à participer à la poursuite, à l'instruction et au jugement.
Article 58. - La Haute Cour est élue par l'Assemblée nationale au début de chaque législature.
Article 59. - L'organisation de la Haute Cour de justice et la procédure suivie sont déterminées par une loi spéciale.
TITRE VIII - De l'Union Francovare
Section I. - Principes.
Article 60. - L'Union Francovare, d'une part, de la République Francovare, d'autre part, de la Principauté du Comtat-Francovin.
Article 61. – Les relations entre les deux Etats sont définies par des « Accords d’Autonomie » ayant valeur constitutionnelles, ratifiés selon les usages constitutionnels,
Article 62. - Les deux Etats mettent en commun la totalité de leurs moyens pour garantir la défense de l'ensemble de l'Union. Le Gouvernement de la République Francovare assume la coordination de ces moyens et la direction de la politique propre à préparer et à assurer cette défense.
Section II. - Organisation.
Article 63. - Les organes centraux de l'Union francovare sont la Présidence de la République Francovare et le Parlement Francovar.
Article 64. - Le président de la République francovare est président de l'Union francovare, dont il représente les intérêts permanents.
Article 65. - Le Président de la République Francovare siège de plein droit au Hen Cyngor Comtadin.
Article 66. – Les Présidents de groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale Comtadine siègent à l’Assemblée Nationale Francovare sur les questions relatives à l’Union. Leurs voix sont consultatives.
Article 67. – Une Assemblée Nationale de l’Union, réunissant les Assemblées Nationales des deux pays, peut être convoquée par le Président de la République Francovare afin de débattre des « Accords d’Autonomie ». Aucun vote n’a lieu.
Article 68. – Les Comtadins renoncent à leur droit à l’éligibilité au sein de l’Assemblée Nationale Francovare, réciproquement pour la République Francovare.
Article 69. - Le président de l'Union française convoque l'Assemblée Nationale de l’Union et en clôt les sessions.
L'Assemblée Nationale de l’Union ne peut siéger si l’une des deux assemblée est dissoute.
Article 70. - Les règles des articles 8, 10, 21, 22, et 23 sont applicables à l'Assemblée de l'Union française dans les mêmes conditions.
Article 71. - L'Assemblée Nationale de l’Union peut être saisie de projets communs.
L'Assemblée a qualité pour se prononcer sur les propositions de résolution qui lui sont présentées par l'un de ses membres et, si elle les prend en considération, pour charger son bureau de les transmettre à l'Assemblée nationale. Elle peut faire des propositions aux deux gouvernements.
Article 72. – En matière fiscale, la Principauté renonce à prélever des impôts indirects, la République à prélever des impôts direct sur le territoire de la Principauté.
Une compensation fiscale est versée par le Trésor Francovar, au 1er de chaque mois, d’un montant mensuel de 20% du capital du trésor, au Comtat-Francovin.
Un Registre Comtadin de l’Impôt, recensant les comptes Ecomicros soumis à la Principauté, est créé par accord entre les deux Etats.

TITRE IX – De la Justice et du contrôle constitutionnel
Article 73. - Le Conseil supérieur de la Constitution est composé de quatorze membres :
- le Prince, président ;
- le garde des sceaux, ministre de la justice, vice-président ;
-trois députés tirés au sort et trois Ceannards tirés au sort.
Les décisions du Conseil supérieur de la Constitution sont prises à la majorité des suffrages. En cas de partage des voix, celle du Prince est prépondérante.
Le Conseil juge à priori de la légalité, la constitutionnalité, la conventionalité et la proportionnalité.
Article 74. - Le Prince nomme les magistrats.
Les magistrats du siège sont inamovibles.
TITRE X - Des collectivités territoriales et des compétences
Article 75. - La Principauté, une et indivisible, reconnaît l'existence de collectivités territoriales.
Ces collectivités sont les communes et Provinces.
Article 76. - La loi fixe les règles concernant :

- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
- la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
- l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions directes,

La loi fixe également les règles concernant :

- le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Comtadins établis hors du Comtat ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
- la création de catégories d'établissements publics ;
- les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;
- les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.

La loi détermine les principes fondamentaux :

- de l'organisation générale de la défense nationale ;
- de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
- de l'enseignement ;
- de la préservation de l'environnement ;
- du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
- du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
Article 77. - Les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel.
L'exécution des décisions de ces conseils est assurée par leur Ceannard.
Article 78. – Les Ceannards sont membre du Hen Cyngor et sont élus pour deux mois.
Article 79. – Les Communes et les Provinces sont déterminées par la Loi. Leurs pouvoirs sont les suivants :
- La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,
- La prévention sanitaire
- la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
- l'éducation : gestion matérielle des collèges ;
- la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ;
- le développement local : aides aux associations, aux communes.
- le tourisme.
- Le transport.
TITRE XI - De la révision de la Constitution
Article 80. - La révision a lieu dans les formes suivantes.
La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
La résolution précise l'objet de la révision.
Elle est soumise, dans le délai minimum de trois jours, à une deuxième lecture, à laquelle il doit être procédé dans les mêmes conditions qu'à la première, à moins que le Hen Cyngor, saisi par l'Assemblée nationale, n'ait adopté à la majorité absolue la même résolution.
Après cette seconde lecture, l'Assemblée nationale élabore un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet est soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes prévues pour la loi ordinaire.
Il est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers ou s'il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées.
Le projet est promulgué comme loi constitutionnelle par le Prince dans les huit jours de son adoption.
Aucune révision constitutionnelle relative à l'existence du Hen Cyngor ne pourra être réalisée sans l'accord de ce Conseil ou le recours à la procédure de référendum.
Article 81. - Le Comité constitutionnel est présidé par le Prince.
Il comprend le président de l'Assemblée nationale, Le Doyen du Hen Cyngor et un rapporteur élu par l’Assemblée Nationale.
Le Comité constitutionnel étudie le projet de révision.
Article 82. - Dans le délai de promulgation de la loi, le Comité est saisi par une demande émanant conjointement du Prince et du président du Hen Cyngor, le Conseil ayant statué à la majorité absolue des membres le composant.
Le Comité examine la loi, s'efforce de provoquer un accord entre l'Assemblée nationale et le Hen Cyngor et, s'il n'y parvient pas, statue dans les cinq jours de la saisie. Ce délai est ramené à deux jours en cas d'urgence.
Il n'est compétent que pour statuer sur la possibilité de révision des dispositions des titres Ier à X de la présente Constitution.
Article 83. - La loi qui, de l'avis du Comité, implique une révision de la Constitution est renvoyée à l'Assemblée nationale pour nouvelle délibération.
Si le Parlement maintient son premier vote, la loi ne peut être promulguée avant que la présente Constitution n'ait été révisée dans les formes prévues à l'article 90.
Si la loi est jugée conforme aux dispositions des titres Ier à X de la présente Constitution, elle est promulguée dans le délai prévu à l'article 36, celui-ci étant prolongé de la durée des délais prévus à l'article 92 ci-dessus.
Article 84. - Au cas d'occupation de tout ou partie du territoire par des forces étrangères, aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie.
Article 85. – L’attachement du Comtat-Francovin ne peut faire l’objet d’une révision.
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Message  Jacques Dubois le Ven 29 Juil - 21:26





Jacques Dubois:


_Faudra virer toutes ces mentions a la "France"...j'ignore ce que c'est mais on est en Francovie ici^^

Sinon, Robert, je pense sincèrement que nous avons bien fait de dialoguer et de ne pas céder aux sirènes de la violences et de la crispation. Nous avons un accord et c'est bien la l'essentiel. Je veut avant toute chose redresser ce pays, réanimer la Francovie et je ne peux pas le faire seul, j'aurait besoin de tout le monde, y compris du Comptat!
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Re: Bureau Présidentiel

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 29 Juil - 23:56

EL/ Crotte, j'avais fais une recherche Word justement pour vérifier^^ EL


-Bien, c'est une bonne chose d'être tombé d'accord. Je pense que nous pouvons faire une déclaration pour annoncer une transition démocratique et territoriale de la Francovie. Nous avons des défis à relever et c'est ensemble que nous devons le faire.
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Message  Jacques Dubois le Sam 30 Juil - 7:27

Jacques Dubois:

_Je ferais une annonce depuis la salle des fêtes, je pense que c'est quelque-chose que je doit annoncer moi-même.

Pour ce qui est de ce texte, je pense qu'il faudra le ratifier rapidement. Je suis vraiment heureux que l'on ai réussi a évité tout conflit. Merci d'avoir accepté le dialogue Robert et j'espère qu'on saura relever ce défi aussi grand pour le Comptat que pour la Francovie.
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 2 Aoû - 19:43

Une missive arriva au bureau du Président annonçant la venue de la Présidente du Conseil des Ministre de la Principauté à Micropolia le 4 août.
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Message  Jacques Dubois le Mer 3 Aoû - 7:30

Le Président fit envoyer une réponse. Il sera ravi de recevoir Brigitte Bregen.

Entre temps il s'apprêtait a rencontrer les Chefs de Clans et et déclarer la Francovie en pandémie. La situation n'était vraiment pas brillante, on lui avait laissé un pays défait et en proie a la maladie, cela ne serait pas facile de le relever, il envisageait l'échec a chaque instant, mais ne se décourageait pas pour autant.
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Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 4 Aoû - 17:56

La Présidente du Conseil de la Principauté arriva au Palais des Louvrières.


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Message  Jacques Dubois le Jeu 4 Aoû - 19:43




Le Président de la République descendit les marches du Palais Présidentiel pour recevoir son invitée.


_Brigitte, soyez la bienvenue, c'est un plaisir pour moi de vous recevoir ce soir.



Malgré l'heure, il faisait encore chaud au dehors, aussi le Président avait-il fait préparer des rafraîchissement dans le salon bleu, son favori, ou il invita Brigitte Bregen a le suivre et a prendre place.




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Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 4 Aoû - 21:26

Brigitte Bregen s'installa dans le salon qu'elle connaissait bien.


Brigitte Bregen:

Je vois que ça n'a guère changé ici... Hormis le fait qu'il y ait moins de monde au Palais. Je suis consciente des problème en Francovie. La Principauté du Comtat-Francovin, qui a réussit à éradiquer la Flémingite, se déclare prête à fournir une aide humanitaire ainsi qu'à mobiliser les connaissances médicales du CHC.

Je soutien d'ailleurs votre initiative d'aller plus loin dans l'Union Francovare. Et c'est dans l'esprit de cette union que je viens aujourd'hui pour que nous puissions discuter du premier "Accord d'Autonomie" avec la constitution du registre fiscal de la Principauté, chargé de notifier les entreprises qui sont placées sous le régime du droit de la Principauté.
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Message  Jacques Dubois le Ven 5 Aoû - 6:34

Jacques Dubois:

_Je suis heureux de savoir que la Principauté ne connaît pas de difficulté majeure pour s'imposer et c'est dans un esprit d'accord amical que je souhaite que ces accords d'autonomie soient discutés.

L'Union Francovare est une nécessité j'en suis certain. Mais il est inévitable que je me heurte a quelques conservatismes, je m'attends a beaucoup de difficultés pour imposer cette idée. Mais a l'image du Comptat d'autres Régions actives, Almara en particulier, ne veulent plus être paralysés par l'endormissement des autres, ils menacent de prendre leur Independence pure et simple Jenifer Kold m'en a fait part. Je ne doute pas qu'Evrain si il venait a se réveiller a son tour ne reprenne ces vieux démons indépendantiste. Je préfère donc crée une autonomie des Régions dans un esprit d'union que de laisser la Francovie se fracturer dans la douleur et le conflit. On a pas de temps pour ce chaos la.

Et c'est avec plaisir que j'accepte votre aide humanitaire, un grand plan de lutte contre la pandémie va être acté, je prépare d'ailleurs un remaniement pour nommer un Ministre d'Etat chargé entièrement de ce plan de lutte sanitaire, il va être capital de lutter partout contre la propagation du virus.
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 5 Aoû - 18:20

Brigitte Bregen:

La stabilité de la République et l'implication des clans était le ciment national. Je suis une cotyiste, j'ai toujours défendu l'unité. Mais le contrat s'est rompu avec la flémingite et l’affaiblissement continu de la République après l'expérience monarchique. Pourtant, l'indépendance n'est pas souhaitable. Nous pouvons agir ensemble au Micromonde, commercer, mais nous devons faire nos choix propres.

Je vais donc contacter notre Co-Prince pour discuter des modalités de soutien humanitaire.

Elle ouvrit un dossier.

La Principauté vous fera parvenir une première ébauche de registre fiscal. Je pense que nous pouvons prendre deux règles de base: Toute société sur le sol de la Francovie ayant un siège dans la Principauté, ou étant détenue à plus de 50% par une entreprise de la Principauté ou étant historiquement et géographiquement établie dans la Principauté relève du droit du Comtat-Francovin.

Reste cependant le contrat de "location" de la SCBM à la Francovie. Le Comtat-Francovin aimerait obtenir la tutelle de la SCBM, qui continuera l'ensemble de ses activités, et dissoudre le contrat qui provoque un coût mensuel de 10.000 R$ pour le Trésor Francovar.

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Message  Jacques Dubois le Lun 8 Aoû - 13:47

Jacques Dubois: 


_Parfait, faisons ainsi.

Pour le SCBM je me demande si c'est pas mieux que la Principauté puisse acquérir l'ensemble?
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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 8 Aoû - 15:03

Brigitte Bregen:

La SCBM est propriété princière et une vente est exclue du fait de la valeur de la SCBM qui porterais un coût à la région de près de 450.000 R$. C'est donc inenvisageable.
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Message  Jacques Dubois le Mar 9 Aoû - 10:04

Jacques Dubois: 


_Je vais accepter que la Principauté obtienne la tutelle de la SCBM. De toute façon lors que sera mise en place l'Union Francovare chaque Principauté devra avoir ces propres entreprises, la votre continuera de faire office d'exemple a suivre.
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 9 Aoû - 17:19

Eléonore de Jullanis:

Il va de soit que la SCBM restera intégralement francovare, continuera sa politique d'investissement sur tout le territoire de l'Union et sauvegardera les emplois au maximum.

Bien, je pense que nous avons fait le tour. Nous vous enverrons prochainement une proposition de registre.
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Message  Jacques Dubois le Mar 9 Aoû - 17:26

Jacques Dubois: 


_Très bien. Nous aurons l'occasion de nous revoir bientôt. J'attends ce registre avec impatience.


Je vous souhaite un bon retour.
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 9 Aoû - 23:28

Alors que le Président Dubois était dans son bureau, des coups de feu retentirent et la porte s'ouvrit violemment. Des soldats entrèrent dans le bureau du Président, un homme vétu d'une longue toge blanche entra. C'était Aethelred de Saint-Auteuil, vêtu de l'habit traditionnel des Ceannards du Hen Cyngor.


Aethelred de Saint-Auteuil:

Bonsoir Jacques,

J'ai quelques nouvelles à vous apporter. Par ordre du Conseil National de Défense, je vous annonce que vous êtes révoqué de vos fonction pour haute-trahison en vertu du préambule de notre constitution qui garantit l'indivisibilité de la nation.

Vous avez faillit, Jacques. Vous avez le choix: Abdiquez et vous pourrez finir vos jours dans une riche retraite d'Elvéotie.
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Message  Jacques Dubois le Mer 10 Aoû - 9:07

Le Président se leva, en colère, il n'avait pas d'arme et son service de sécurité avait été neutralusé.


Jacques Dubois: 


_Le seul coupable de haute trahison ici c'est vous Aethelred! Rien n'a encore été décidé, rien n'est fait, l'UF n'en est qu'a l'état d'embryon théorique et vous venez de tenter un putsh sur le Président désigné par le Haut Conseil en vertu de la Constitution! 

Vous ne vous en tirerez pas comme ça! Vous serez arrêté et jugé pour trahison!
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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 10 Aoû - 17:22

Aethelred:

Bien, vous êtes donc démis de vos fonctions avec effet immédiat. Soldats, mettez le aux arrêts... On trouvera bien une prison à Rémipolis pour vous. Les Kaullistes sont reputés pour être très amicaux avec leurs détenus.


Bon, qu'on prévienne les armées. Et dîtes à Nathan Boncoeur de venir.
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Message  Jacques Dubois le Mer 10 Aoû - 17:38

Nathan Boncoeur avait tenté de prévenir des secours avant de fuir mais on l'avait ratrapé dans les jardins du Palais. Lors qu'il entra dans le bureau, escorté par deux soldats, c'est avec un profond mépris qu'il s'adressa a Aethelred.


[size=48]_Que me voulez vous?? C'est une honte. Ce coup d'état est inadmissible! 
[/size]
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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 10 Aoû - 17:42

Aethelred de Saint-Auteuil:

Bonjour Nathan,

Comment allez-vous? J'ai ici une ordonnance qui fait de vous le chef de la politique intérieure de la République Francovare.

J'ai besoin de vous, je souhaiterais que vous m'aidiez à réformer ce pays qui est en train de s'effondrer à cause de Rochet et de Dubois.
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Message  Jacques Dubois le Mer 10 Aoû - 17:49

Nathan Boncoeur: 


_Eh bien "Monsieur" vous me trouverez sens doute une place a Rémipolis! Parce que je refuse de servir un homme qui a prit les armes contre le Président désigné par le Haut Conseil pour réformer le pays.
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