[IVe Législature] Conseil des Ministres

Carl Tissier arriva en compagnie de Sandrine Loors. Ils saluèrent les participants déjà installés puis s'assirent à leur place. François Derue fit de même peu après.

Le Président de la République entra. Les membres du gouvernement se levèrent. Le Chef de l'Etat les salua, avant de prendre la parole.

Antoine de Carpentier :

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,

Nous sommes dans une situation exceptionnelle sous la IVe République. Je souhaite, et j'espère que c'est le cas de tout le monde ici, que cette cohabitation se déroulement parfaitement bien. Avant de laisser la parole à Monsieur Bordemer, je tiens à exprimer ma position. Sur les sujets de politique intérieur, je ne ferai pas d'intervention. Vous avez la majorité, point. Par contre, sur les sujets diplomatiques ou militaires, je garde mes prérogatives, et je compte sur Carl Tissier pour que nous travaillons ensemble.

Bien, le premier Conseil des Ministres de la IVe Législature est ouvert.

La parole est au Premier Ministre.

Antoine Bordemer : Monsieur le Président, soyez certain que la Constitution sera respectée et que j'y veillerai. Nous attendons encore les deux secrétaires d'État et nous pourrons commencer.

Antoine Bordemer : Bien, nous allons pouvoir commencer. Lors de ce premier Conseil des Ministres, je voudrais que nous fassions le point sur la situation.

Marie-Hélène, je souhaiterais avoir un point sur les comptes de la nation. Combien y a-t-il dans les caisses de l'État, c'est-à-dire, et j'espère ne rien oublier, la BCF, le Trésor, la Centrale d'achats et le FSIF ?

Je voudrais également que le solde des différents comptes bancaires gouvernementaux, y compris le vôtre, Monsieur le Président, me soit communiqué.

Je vous écoute.

Antoine de Carpentier :

La Présidence n'a pas de compte, Monsieur.

Antoine Bordemer : Désormais elle en aura un. Que le responsable économique du pays prenne celui du Royaume de Francovie et le rebaptise Présidence de la République.

Antoine Bordemer : En ce qui me concerne, il y a 247 R$ sur le compte du Premier Ministre.


Clémence Artaud et Laure Dubauchamps annoncèrent le solde de leur compte : zéro.

Carl Tissier, ministre des AE :

21 084 R$ sur le compte de mon ministère.

François Derue :

888 R$ sur le compte du ministère de l'Intérieur et de la Justice.

Marie-Hélène Denièvre Chatelain:

Monsieur le Premier Ministre,

Si vous souhaitez créer ce compte, qui ne servirait à peu de chose car les dépenses présidentielles sont celles de... la défense et de la Représentation diplomatique, il faudra transférer sur ce compte les biens relatif à la Présidence.

Bon, commençons le bilan. Il faut savoir tout d'abord que la situation des affaires juridiques du précédent gouvernement ont mis le pays dans le rouge: 147.000 R$ de déficit au 11 novembre, soit 11 jour après réception des recettes du mois dernier!

Le budget principal du gouvernement, sous le Ministère de l'Economie, est de 70.587 R$ (alors que au même moment, le mois dernier, il devait se situer autour de 170.000 R$). A cela, il faut rajouter 247 R$ qui traînent sur le compte du Premier Ministre, 21.084 R$ aux AE, 888 R$ à l'Intérieur.

Il faut impérativement que ces crédits là soient redéployés sur le compte de mon Ministère. Ce qui nous fait donc en fond propre: 92.806 R$.

Concernant les budgets annexes du gouvernement: le Fond de Financement des Arts et de la Recherche dispose de 25.200 R$. Ce fond n'a été utilise qu'une fois mais l'argent dessus ne peut pas être redeployé car on a une loi qui bloque ce fond. Je propose la suppression de la loi sur la Prime de Projet Indépendant afin de rapatrier ces fonds.

Concernant les fonds spécifiques. Le Trésor dispose de 139.874 R$. A la fin du mois, on pourra espérer être à 150.000 R$. Cet argent, on ne peut pas y toucher. Ce sont les recettes pour le mois prochain. Commencer à y toucher pour combler les trous actuel serait irresponsable.

Pour le FSIF, il y a en cours 10.535 R$. On ne peut pas y toucher non plus. C'est un fond Public/Privé. C'est un fond souverain d'investissement qui vit des dividendes et qui participe à la stratégie nationale de développement.

Pour la BCF, là je m'étonne de cette question. La BCF ne relève pas du gouvernement, je ne suis même pas sûre d'être autorisée à dévoiler l'information puisque la BCF a un statut de société bancaire autonome et indépendante. Il y a 32.632 R$ sur ce compte. On ne peut pas y toucher non plus.

Antoine Bordemer : Bien, je dois vous poser plusieurs questions afin d'être sûr de bien comprendre la situation. Et je souhaiterais des réponses brèves et précises. Comprenez que les communistes n'ont jamais été aux responsabilités et donc de ce fait, il y a de nombreuses choses que nous ignorons encore.

Si j'ai bien suivi, le total de l'argent se trouvant sur les comptes des différents ministères se monte à 92806 R$.

Pourquoi cet argent doit-il se trouver sur le compte de votre ministère ? Est-ce une loi qui prévoit cela ou bien une coutume mise en place par le passé et à laquelle on a jamais dérogé ?

Je vous avoue que c'est la première fois que j'entends parler du Fond de Financement des Arts et de la Recherche. De qui ce fond dépend-il ? Dans quel but a-t-il été créé ?

Soyez rassurée, je ne comptais pas toucher à l'argent du Trésor, pas plus qu'à celui du FSIF.

La BCF ne relève pas du gouvernement,mais sauf erreur de ma part, l'argent qui s'y trouve appartient à l'État, nous sommes d'accord ?

Pour finir, vous avez oublié de me donner le solde du compte de la Centrale d'achats. Et je voudrais savoir si le fait que cette centrale rachète les stocks des entreprises a été prévu par une loi ou pas.

Antoine Bordemer : Je ne suis pas sûr de comprendre. Si nous demandons à la BCF de créer de la monnaie, cet argent ne doit-il pas nous être versé ?

Jean Peyranne a écrit:Antoine Bordemer : Je ne suis pas sûr de comprendre. Si nous demandons à la BCF de créer de la monnaie, cet argent ne doit-il pas nous être versé ?

Marie-Hélène Denièvre Chatelain:

Décidement, ces communistes... Ils devraient avoir un seul programme: autoriser les francovars à battre leurs propres pièces.

Non, il sert à la BCF à prêter cet argent. Il n'est pas donné, sinon, vous comprendrez bien que ce serais la fin du modèle économique actuel si nous pouvions battre monnaie et distribuer cet argent comme ça.

Antoine Bordemer : Si la BCF prête de l'argent, aux créateurs d'entreprise ou aux particuliers, dans ce cas elle peut en prêter également à l'État.


Bien, voilà ce que j'ai décidé.

Tout d'abord, nous devons attendre de savoir ce que les Francovars décident concernant la grille de Schweinwald avant de lancer le moindre chantier. Je le regrette bien mais je ne peux faire autrement.

Concernant les finances de l'État, Le Trésor dispose de 139874 R$. J'en prends bonne note.

Les 92806 R$ dont dispose le gouvernement vont être rapatriés sur le compte du Trésor.

Vous avez mon accord pour l'abrogation de la loi sur la Prime de Projet Indépendant. Une fois que cela sera fait, j'imagine par un vote de l'Assemblée Nationale et je peux d'ores et déjà vous dire qu'il vous est acquis, nous allons également rapatrier les 25200 R$ sur le compte du Trésor.

Ce qui nous fait un total de 257880 R$. C'est la somme dont dispose l'État pour tout le temps de cette législature. Et pas un centime de plus. Nous verrons éventuellement s'il nous faut emprunter de l'argent à la BCF, ce qui ne sera probablement pas nécessaire, mais hormis cela, nous n'aurons rien d'autre.

Les recettes provenant de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et des différentes taxes existantes, nous n'y toucherons pas. Le prochain gouvernement en disposera comme il l'entend.

Le gouvernement va faire voter un budget. Il communiquera le solde du compte du Trésor. Il établira un bilan des recettes de la précédente législature. Il proposera les dépenses pour la durée de la législature. L'argent que le gouvernement aura prévu de dépenser sera versé sur le compte bancaire des différents ministères.

Si cela est possible, il faudra prévoir à l'avance le versement des salaires pour les trois mois de la législature mais cela ne devrait pas poser de problèmes puisque sauf erreur de ma part, seuls les Juges de la Cour Suprême sont rémunérés en cours de législature, tous les autres hauts-fonctionnaires ayant déjà été payés.

Concernant la BCF, pour l'instant elle ne créera pas de monnaie et elle garde l'argent de la Centrale d'achats dont elle est propriétaire. Les achats de stocks par la Centrale d'achats sont suspendus. J'envisage même de faire abroger la loi. J'y reviendrai plus tard.



C'est ce que j'ai décidé, mais je me dois de vous demander si cela vous convient, Marie-Hélène.

La Ministre fut quelque peu outré par les propos.

Marie-Hélène Denièvre Chatelain:

Monsieur le Premier Ministre, si vous vous attaquez à la GEF, vous risquez de provoquer une chute de la production. J'ai cru comprendre que vous êtiez favorable à ce que chaque entreprise produise son maximum chaque mois... Mais vous ne pouvez pas les forcer à cela sans débouchés et la GEF permet de réguler les stocks sur les marchés.

Supprimez la loi sur la GEF et vous supprimez 35% des ventes de nos entreprises. A cette heure, je suis farouchement opposée à la suppression de ce texte, il faut le réformer. Peut-être en supprimant la clause qui envoit 35% des recettes de l'Etat dans cette entreprise.

Quand au compte du Trésor, vous n'y touchez pas. On ne rapatrie rien sur le trésor, sans quoi vous allez faire hurler le Directeur du Trésor et le Gouverneur de la BCF. Le Trésor perçoit l'impôt du mois M et les verse à l'Etat le mois M+1. C'est la règle. Vous rapatriez l'argent sur le compte du Ministère sinon, ça va être un merdier sans nom pour calculer les déficits.

Concernant l'argent sur le Trésor, l'Etat ne le possède pas encore. Il sera versé le 1er décembre sur le compte de mon ministère. Cet argent est pour le moment bloqué.

Pour le budget, ne grillons pas les étapes. J'ai prévue de vous présenter une Loi Organique des Finances afin d'avoir un cadre légal déterminant la procédure pour le vote des lois de finances. Pour le budget de ce mois actuel, nous devrions faire comme les autres mois et commencer à présenter des budgets à partir du mois de décembre.

Pour les salaires, ce ne sont pas des salaires mais des indémnités. Je ne sais pas où vous avez vu que les juges touchent des salaires. Le personnel public reçoit une indemnité justement pour éviter que Madame la Ministre des Finances face chaque mois un boulot monstre pour payer tout le monde. Le système des indemnités est clair, il est performant.

Antoine Bordemer : Donc, en gros, tout ce que nous avons pour l'instant, c'est 92806 R$ ? Et comment comptez-vous les dépenser si vous ne faites pas voter un budget avant le 1er décembre ?

Le membre 'Jean Peyranne' a effectué l'action suivante : Lancés de dés électoraux

'Dés électoraux' : 1