ORD-002 Portant sur le budget de la VIe législature

Projet de Loi Budgétaire 

Ce texte vaut pour toute la durée de la législature.

I) Fonds Disponibles

1. Résultat du Trésor: 176,172 R$ 
   
2. Compte « Stratégique» Francovie : 13.974 R$ 
   
3. Sécurité Sociale : 0 R$
   
4. Gouvernement + Présidence de la République : 306.150 R$
   
   Total fonds disponibles : 496.296 R$
   
   

II) Crédits mobilisés

1. Trésor : 176,172 R$ + 80 000 R$ le 31 Avril
   
2. Surplus des Ministères : 306.150
   
3. Mobilisation du compte « Francovie » : 13.974 R$
   
4. Emprunt dit « perpétuel » à la BCF à 3% : Aucun 
   

Total crédits : 496.296 R$ (+ 80 000 R$ le 31 Avril) 


III) Impôts, taxes et mesures fiscales (Hors INSR)

1. Pas d'impot sur les sociétés
   
2. La TVAU compétitivité sur les stocks est fixé à 15%
   
3. La TVAU normale est fixée à 10%
   
4. L’impôt sur les transactions financières (achat de titre) est fixé à 25%
   
5. Il est créé une TVAU Logement et Travaux Publics (TVAU-LTP) fixée à 5%
   
6. La Taxe de collecte des déchet (vignette à la collecte par les déchèteries) est fixée à 7 R$/Pdt payable par les déchetteries 
   

IV) Grille de l’INSR et de l’INSP

Suppression de l'INSR et de l'INSP


Budget Général :

1. Securité Sociale : 200.000 R$ (120.000 dès maintenant puis 80.000 le 31 Avril)
   
2. Présidence de la République : 3.000 R$
   
3. Premier Ministre : 1.500 R$
   
4. Ministère des Affaires Etrangères et de la Défense : 175.000 R$
   
5. Ministère de l’Economie et des Finances : 80.000 R$
   
6. Ministère de l’Intérieur et de la Justice : 11.000 R$
   
7. Ministère de l’Education et de la Jeunesse : 22.000 R$
   
8. Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Ecologie : 25.000 R$
   
9. Ministère de la Culture et des sports : 20.000 R$
   
10. Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : 10 000 R$
    
11. Régions : 9.000 R$ (Soit 1.000 R$ par région)
    
12. Remboursement perpétuel dette (que la BCF doit détruire) : 10.800 R$
    
    

Total de la dépense : 567.300 R$

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Balance brut (solde crédits - dépenses) - 71.004 R$ (puis + 8.996 R$ le 31 Avril)
Dette remboursée (Compte « Francovie ») : 0 R$
Dette à venir : 0 R$
Dette en cour : 120.000 R$ à 3 % par mois soit 10.800 R$