ORD-002 Portant sur le budget de la VIe législature
Francovie :: Société francovare :: Culture et histoire :: Histoire :: Histoire :: Avant Coup d'Etat jallaniste :: Politique et Institutions :: Journal Officiel :: Décrets
Page 1 sur 1
ORD-002 Portant sur le budget de la VIe législature
Vu la Constitution ,
Vu la loi organique sur les ordonnances ,
Vu l'urgence de la situation ,
Le Président de la République par Interim ORDONNE :
[/quote]Projet de Loi Budgétaire
Ce texte vaut pour toute la durée de la législature.
I) Fonds Disponibles
- Résultat du Trésor: 176,172 R$
- Compte « Stratégique» Francovie : 13.974 R$
- Sécurité Sociale : 0 R$
- Gouvernement + Présidence de la République : 306.150 R$
Total fonds disponibles : 496.296 R$
II) Crédits mobilisés
- Trésor : 176,172 R$ + 80 000 R$ le 31 Avril
- Surplus des Ministères : 306.150
- Mobilisation du compte « Francovie » : 13.974 R$
- Emprunt dit « perpétuel » à la BCF à 3% : Aucun
Total crédits : 496.296 R$ (+ 80 000 R$ le 31 Avril)
III) Impôts, taxes et mesures fiscales (Hors INSR)
- Pas d'impot sur les sociétés
- La TVAU compétitivité sur les stocks est fixé à 15%
- La TVAU normale est fixée à 10%
- L’impôt sur les transactions financières (achat de titre) est fixé à 25%
- Il est créé une TVAU Logement et Travaux Publics (TVAU-LTP) fixée à 5%
- La Taxe de collecte des déchet (vignette à la collecte par les déchèteries) est fixée à 7 R$/Pdt payable par les déchetteries
IV) Grille de l’INSR et de l’INSP
Suppression de l'INSR et de l'INSP
Budget Général :
- Securité Sociale : 200.000 R$ (120.000 dès maintenant puis 80.000 le 31 Avril)
- Présidence de la République : 3.000 R$
- Premier Ministre : 1.500 R$
- Ministère des Affaires Etrangères et de la Défense : 175.000 R$
- Ministère de l’Economie et des Finances : 80.000 R$
- Ministère de l’Intérieur et de la Justice : 11.000 R$
- Ministère de l’Education et de la Jeunesse : 22.000 R$
- Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Ecologie : 25.000 R$
- Ministère de la Culture et des sports : 20.000 R$
- Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : 10 000 R$
- Régions : 9.000 R$ (Soit 1.000 R$ par région)
- Remboursement perpétuel dette (que la BCF doit détruire) : 10.800 R$
Total de la dépense : 567.300 R$
---------------
Balance brut (solde crédits - dépenses) - 71.004 R$ (puis + 8.996 R$ le 31 Avril)
Dette remboursée (Compte « Francovie ») : 0 R$
Dette à venir : 0 R$
Dette en cour : 120.000 R$ à 3 % par mois soit 10.800 R$
L'Assemblée Nationale doit valider le texte pour le rendre applicable.
Fait le 17 Mars 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie par Interim
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie par Interim
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Sujets similaires
» (XIIIe législature) Ordonnance relative au budget de la XIIIe législature
» ORD-004 Portant sur le Mini-Budget de Mars 2016
» Budget IVe Législature
» Budget Première Législature
» Budget de la XIVe legislature
» ORD-004 Portant sur le Mini-Budget de Mars 2016
» Budget IVe Législature
» Budget Première Législature
» Budget de la XIVe legislature
Francovie :: Société francovare :: Culture et histoire :: Histoire :: Histoire :: Avant Coup d'Etat jallaniste :: Politique et Institutions :: Journal Officiel :: Décrets
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum