Election des Juges de la Cour suprême

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Election des Juges de la Cour suprême

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 22 Juin - 0:29




La Cours Suprême déclenche les élections des deux juges de la Cour Suprême en application de l'article 25 alinéa 4 de la Constitution:

Lundi 22 à Mardi 23 juin 23h59: Dépôt des listes
Mercredi 24 à jeudi 25 20h: Vote

Les deux candidats élus sont les deux arrivés en tête.

le 22/06/15 a 00h29
Charles de Mère, Président de la Cours Suprême
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Re: Election des Juges de la Cour suprême

Message  Jacques Dubois le Lun 22 Juin - 16:33


Christine Bell est candidate
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Re: Election des Juges de la Cour suprême

Message  Charles-Henry Ier le Lun 22 Juin - 21:27


Sandrina Daqcx est candidate.
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Re: Election des Juges de la Cour suprême

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 23 Juin - 19:51

D'autres candidats?
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Re: Election des Juges de la Cour suprême

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 24 Juin - 10:43

Christine Bell est nommée d'office IIème Juge de la Cour Suprême
Sandrina Daqcx est nommée d'office IIIème Juge de la Cour Suprême.


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