Saisine de la Cour de Justice Mézénienne

Maître Marianne Caron-Formenteuil,
Avocate collaboratrice
Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de déposer, au nom de mon client, M. Jean-Paul Gibon, un recours administratif en abus de pouvoir à l'encontre de Madame Jacqueline Tourneur, présidente de l'Assemblée du Peuple Mézénien, pour abus de pouvoir.

Lors de la séance de questions au gouvernement du 22 juin mon client s'est vu infligé une amende de 150 R$ au motif de débordement. Nous soutenons que la décision de Madame Tourneur est inconstitutionnelle et illégale. Ainsi nous demandons son annulation et le remboursement des frais d'avocat de mon client.

Veuillez, Monsieur le Président, recevoir l'assurance de mes sentiments distingués.

Désignation du juge qui s'occupera de cette affaire.

Madame Frédérique Doyon : 1 et 2
Monsieur Édouard Lang : 3 et 4
Monsieur Hubert de Montignac : 5 et 6

Le membre 'Émile Bogendorfer' a effectué l'action suivante : Lancés de dés électoraux

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'Dé 6 faces' :

Madame Frédérique Doyon est désignée juge pour cette affaire.

Maître Marianne Caron-Formenteuil,
Cabinet Montignac et Associés,

Monsieur le Président,


J'ai l'honneur de déposer, au nom du NPC, un recours en contentieux administratif, à l'encontre du Décret 2020-PREZ-013 du 13 décembre 2020, relatif à la tenue d'un référendum, au motif de sa non-conformité avec la Constitution mézénienne et la Constitution francovare.

Veuillez, Monsieur le Président, recevoir l'assurance de mes sentiments distingués.

EL/ Je te laisse lancer le dé pour désigner le juge, sélectionne "Dés électoraux" et lance un seul dé.

Tu ne pourras pas éditer ni supprimer ton lancer de dé.

Désignation du juge qui s'occupera de cette affaire.

Madame Frédérique Doyon : 1 et 2
Monsieur Édouard Lang : 3 et 4
Monsieur Hubert de Montignac : 5 et 6

Le membre 'Hubert de Montignac' a effectué l'action suivante : Lancés de dés électoraux

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'Dés électoraux' : 5

Monsieur Hubert de Montignac est désigné juge dans cette affaire.