Saisine de la Cour Suprême
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Saisine de la Cour Suprême
Le Groupe Parlementaire PRC saisit la Cour Suprême à l'encontre du Président de la République.
Selon les affirmations de Maurice Portalys, la gestion de la Picabie, en attendant des élections, reviendraient à des institutions claniques non élues et non reconnue par la République.
La Clanisme a disparu de la constitution. En vertu du Code Pénal, il s'agit d'une usurpation de commandement, le groupe PRC réclame l’invalidation de cette procédure.
Selon les affirmations de Maurice Portalys, la gestion de la Picabie, en attendant des élections, reviendraient à des institutions claniques non élues et non reconnue par la République.
La Clanisme a disparu de la constitution. En vertu du Code Pénal, il s'agit d'une usurpation de commandement, le groupe PRC réclame l’invalidation de cette procédure.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Saisine de la Cour Suprême
Le Clan Picaban voudrait savoir si il a le droit d'émettre un avis sur cette saisine.
Il aimerait justifier la décision du Gouvernement sur la question.
Il aimerait justifier la décision du Gouvernement sur la question.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
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