Re: (Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres

**Hubert de Montignac** Sam 23 Mai - 22:11

Je vous propose aujourd'hui l'ordonnance de clanisation - merci Eugénie pour ce terme - des participations de l'Etat :

ORDONNANCE RELATIVE A LA CLANISATION DE PARTICIPATIONS DE L'ETAT DANS L'ECONOMIE

Article un :
Les parts détenues par l'Etat dans les entreprises suivantes sont cédées au clan de Brindas :
- 100 % de Kold Industries
- 62,5 % de Bailly Industries
- 49,9 % de Bric et de Broc
- 15 % de Lagonda

Article deux :
Les parts détenues par l'Etat dans les entreprises suivantes sont cédées à la République Francovare de Mézénas :
- 80 % d'Energie Publique de Francovie
- 100 % de Kritéa

Article trois :
Les parts détenues par l'Etat dans les entreprises suivantes sont cédées à la Micropole :
- 100 % Francobjets
- 29,9 % de Francovie Télécom
- 24,9 % de SAVCO

Article quatre :
Les parts détenues par l'Etat dans les entreprises suivantes sont cédées au clan de Brindas :
- 51 % d'Energetis

**Hubert de Montignac** Sam 23 Mai - 22:23

Voici le décret d'application du budget

Décret PM-XIII-19
du jj mai 2020 portant application de l'ordonnance relative au budget de la XIIIe législature,

Le Premier Ministre,
Vu l'article 2 de Loi organique sur le contrôle du budget de l'Etat,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - Chaque ministre est responsable de l'exécution du budget affecté à son ministère. Il ordonne les dépenses par arrêté publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Art. 3. - Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense, la Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre de l'Intérieur et de la Justice et le Ministre du Développement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le jj mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense,
SÉBASTIEN BUISSON

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice
LIONEL DU HALGA

Le Ministre du Développement
PIERRE AUSONNE DE VALENÇAY

**Ludovic Le Cam** Sam 23 Mai - 22:31

Eugénie Falquon :

- "Correction : il faut inscrire Clan de Picabie ou Clan Picaban à la place du Brindas pour Energetis."

**Hubert de Montignac** Sam 23 Mai - 22:32

Ce sera fait et présenté à la chambre ce soir. Je suppose que le décret vous convient.

**Ludovic Le Cam** Sam 23 Mai - 22:33

Eugénie Falquon :

- "C'est conforme à l'accord que nous avons eu avec les Clans, il ne devrait pas il y avoir trop de débats houleux."

**Hubert de Montignac** Mar 26 Mai - 13:51

Que dites-vous du modèle de Déclaration d’impôt et de revenus

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

NOTA : A titre exceptionnel sont rattrapés les revenus d'avril 2020 prévus dans la Loi sur la Fonction Publique. Ils sont à déclarer en même temps et dans les mêmes conditions que ceux de mai 2020.

A REMPLIR POUR LE 29 MAI
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 MAI

NOM Prénom
Renseignez ces éléments

REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.

Emploi : revenu en R$

(A) TOTAL REVENUS PUBLICS :

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération)

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) :

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

Emploi : revenu en R$

(C) TOTAL REVENUS PRIVES:
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) :

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) :

MONTANT LIQUIDITE :

TAUX APPLIQUE :

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) :

Qu'en dites-vous ?

**Hubert de Montignac** Mar 26 Mai - 14:05

DECLARATION D'IMPOSITION SUR LES SOCIETES

A remplir et à payer pour le 5 mai 2020
(Nota : sont exclus de cette mesure les associations à but non lucratif et les partis politiques)

Raison sociale de la société :

(A) Chiffre d'affaires :

(B) Charges (dont salaires) :

(C) Bénéfices (A - B) :

MONTANT DE L'IMPOT A VERSER AU TRESOR PUBLIC (C*0,3) :

**Hubert de Montignac** Mar 26 Mai - 21:54

Décret PM-XIII-20
du 26 mai 2020 portant modification du décret PM-XIII-07 encadrant le versement de la subvention initiale aux clans de Francovie,

Le Premier Ministre,
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et de la Justice
Vu les articles 301 et 507 du Code de la Décentralisation,
Vu l'article 502 bis du Code de l'Economie,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - Le montant de la subvention initiale prévue aux articles 301 et 507 du Code de l'Economie est versé comme suit :
- cession de part d'entreprises publics de l'Etat à la demande du bénéficiaire et sous réserve de l'accord de l'Etat et de l'Assemblée nationale,
- montant de versement initial correspondant à 2/5e de la somme,
- versements mensuels versés les trois mois suivants le versement du montant initial en accord avec le bénéficiaire dans un délais ne pouvant excéder 5 mois après la création du clan pour les clans institués postérieurement à la date du 23 avril 2020 et le 23 septembre 2020 pour les clans actifs à la date de publication du présent décret.

Art. 2. - L'inactivité d'un clan suspend les délais prévus à l'article 1. Ils reprennent à compter de la reprise d'activité.

Art. 3. - Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice ordonne par arrêté les dépenses liés au versement de la subvention initiale.

Art. 4. - Les dispositions réglementaires contraires au présents décret sont abrogées.

Art. 5. - Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 25 mai 2020.

[right]Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
LIONEL DU HALGA

Le décret qui permettra d'appliquer l'accord obtenu avec les chefs de clans. Votre avis ?

**Ludovic Le Cam** Mar 26 Mai - 22:09

Pas de commentaire des ministres.

Buisson profita du Conseil pour annoncer son intention de lancer les appels d'offre pour l'armée conformément à ce qui avait été décidé.

**Hubert de Montignac** Mar 26 Mai - 22:12

Je vous rappelle Sébastien que je suis le chef de ce gouvernement, aussi aimerais-je validé ces appels d'offre. De plus, je n'ai pas reçu de vos services les rapports motivants ces dépenses, pouvez-vous me les produire s'il vous plait ? En effet, la stratégie que vous choisirez m'engage et nous engage tous, je ne puis vous donnez un blanc seing.

**Ludovic Le Cam** Mar 26 Mai - 22:15

Sebastien Buisson :

- "Je n'ai pas choisi quoi que ce soit, je souhaiterais juste lancer les appels d'offre pour avoir les propositions des entreprises afin que nous puissions choisir justement.
Je ne peux pas vous dire à l'avance le prix ou les choses que nous acheterons, nous avons besoin de voir les propositions des entreprises avant et donc de lancer l'appel d'offre."

**Hubert de Montignac** Mar 26 Mai - 22:18

- Nous ne sommes pas dans un supermarché. Comme je vous l'ai déjà indiqué, je souhaiterais d'abord une réflexion sur notre défense : quels sont les menaces, quelles sont nos opportunités, nos forces, nos faiblesses ? pour ensuite envisager une stratégie globale de réarmement. Sans cette réflexion, il me semble que les appels d'offre sont prématurer : je souhaite des objectifs chiffrés et circonstanciés. Je ne vous ai pas donné 300 000 pour que nous agissions sans plan d'ensemble.

**Ludovic Le Cam** Mar 26 Mai - 22:26

Sebastien Buisson :

- "Il est évident que nous sommes sousarmés, vous l'avez admit avec le récent rapport micromondial sur la question.
Je lancerai le débat sur le livre blanc comme prévu mais nous devons lancer les appels d'offre dès maintenant pour accélérer la procédure."

**Hubert de Montignac** Mar 26 Mai - 22:54

Non, je ne peux cautionner de lancer des appels d'offre sans vision précise de ce que l'on attend. On boucle le livre blanc pour le 2 juin, vous lancez les appels d'offre le 3. ça vous va ?

**Ludovic Le Cam** Mar 26 Mai - 22:58

Sebastien Buisson :

- "Vous avez quand meme pris l'habitude de toujours reporter les projets des nationalistes, monsieur le Premier Ministre.
Je veux bien, encore, attendre, et commencer des réunions avec les concernés pour le Livre Blanc mais début juin il faudra commencer les appels d'offre."

**Hubert de Montignac** Mar 26 Mai - 23:00

- Lancez les invitations. Je vous enverrai mon conseiller "affaires étrangères et défense" pour me représenter.

**Ludovic Le Cam** Mar 26 Mai - 23:04

Sebastien Buisson :

- "Dois-je publier un décret, du moins devez vous publier un décret pour procéder aux nominations ou une invitation suffira ?"

Il y avait une certaine ironie ou une condescendance dans les propos.
La relation entre les deux hommes s'était dégradée, Buisson reprochant un agenda bien trop favorable aux libéraux aux détriments des nationalistes.
Il regrettait désormais que la coalition intègre les centristes. Il aurait préféré une alliance avec l'ancien dirigeant conservateur Carignon, qui lui aurait acté les réformes sur les lois sociétales par exemple.

**Hubert de Montignac** Mar 26 Mai - 23:10

Des invitations suffirons me semble-t-il.

**Hubert de Montignac** Mar 26 Mai - 23:12

Eugénie : pouvez-vous gérer s'il vous plait la publication par vos services de la déclaration de revenu et d'imposition sur le revenu et celle sur les sociétés. L'idéal serait de le faire aujourd'hui ou demain, afin que tous citoyens aient le temps de déclarer leurs revenus pour vendredi.

**Hubert de Montignac** Mar 26 Mai - 23:25

Je vous annonce également mon intention de pratiquer un ajustement gouvernemental, un secrétaire d'Etat devrait être nommé afin d'assister le Ministre du développement sur l'ensemble de ses compétences. J'ai choisi M. François du Falard l'actuel, président du groupe NPC. Êtes-vous d'accord ?

**Ludovic Le Cam** Mar 26 Mai - 23:28

Sebastien Buisson :

- "Pour l'équilibre il faudrait un secrétaire d'Etat du FDP.
Pourquoi pas un secrétaire d'état chargé auprès du MIJ, de la codification des lois de la République ?"

Une manière de précipiter la fin des lois "décadentes" pensa Buisson.

**Hubert de Montignac** Mar 26 Mai - 23:38

J'y suis favorable. La codification des lois de la République sont confié à la CSC, je ne souhaite pas bouleverser son fonctionnement. Le principe d'un SE auprès du MIJ me convient cependant, sans attribution particulière mais bénéficiant d'une délégation générale du Ministre. Il pourra à ce titre être présent à la CSC sur délégation du Ministre si Lionel l'accepte. Cela vous convient-il ? Vous me donnez un nom afin que je puisse le communiquer au Roi ? Eugénie êtes-vous d'accord ?

**Ludovic Le Cam** Mar 26 Mai - 23:46

Sebastien Buisson :

- "Je vous propose ma prédécesseur Viviane Moir."

Falquon montra son accord.

**Hubert de Montignac** Mar 26 Mai - 23:55

Un petit ajustement. L'approuvez-vous ?

(Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres - Page 5 Franco12

Décret PM-XIII-21
du 26 mai 2020 portant modification du décret PM-XIII-10 du 12 mai 2020 portant application de la Loi sur la Fonction Publique,

Le Premier Ministre,
Vu les titres II et III de la Loi sur la Fonction Publique,
Vu le décret PM-XIII-09 portant obligation de déclaration de revenu,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - L'article 1 du décret PM-XIII-10 est modifié comme suit : Les salaires de la fonction publique sont versés le dernier samedi du mois pour le salaire du mois en cours sur la base de la déclaration des revenus de l'élus ou du fonctionnaire. Passé le délai de déclaration de revenu fixé au vendredi précédant les salaires ne sont plus dûs.

Art. 2. - Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie.

Fait le 26 mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

(Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres - Page 5 A8601811

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON
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**Hubert de Montignac** Mer 27 Mai - 0:10

Eugénie pourrez-vous s'il vous plait nous proposer un décret fixant les pénalités en cas de manquement de déclaration ou de versement d'impôt. Je le propose progressif en fonction de la faute commise.

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