Re: (Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres

**Ludovic Le Cam** Sam 9 Mai - 3:10

Eugénie Falquon :

- "Autre remarque, peut etre faudrait-il calculer et payer les impots sur les deux mois et non sur un mois.
Les dépenses se font en effet sur la totalité de la législature (DGF par exemple), il serait injuste de taxer deux fois.
Ce serait plus simple aussi... Razz

"

**Hubert de Montignac** Sam 9 Mai - 23:04

- L'idée est d'avoir des rentrées régulières d'argent. Sur deux mois, nous favorisons la législature qui suit.

**Hubert de Montignac** Sam 9 Mai - 23:08

- Dans mon esprit, l'impôt sur les sociétés était déclaratif. Nous regarderions les résultats incohérents. L'impôt au forfait me semble difficile à mettre en place puisqu'il ne concerne pas le chiffre d'affaires mas le bénéfice. Je souhaite laisser à l'administration fiscale un rôle de contrôleur.

**Hubert de Montignac** Sam 9 Mai - 23:08

- Dans mon esprit, l'impôt sur les sociétés était déclaratif. Nous regarderions les résultats incohérents. L'impôt au forfait me semble difficile à mettre en place puisqu'il ne concerne pas le chiffre d'affaires mas le bénéfice. Je souhaite laisser à l'administration fiscale un rôle de contrôleur.

**Ludovic Le Cam** Sam 9 Mai - 23:17

Eugénie Falquon :

- "Cela me convient."

**Hubert de Montignac** Mar 12 Mai - 22:57

Montignac : - J'aimerais encouragé les initiatives privés comme pubics, je vous propose donc trois nouvelles créations :

Décret PM-XIII-11
du jj mai 2020 portant création du Prix National et des primes du développement et de service exceptionnelle,

Le Premier Ministre,
Vu la l'article 2 de la loi organique sur le budget de l'Etat,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - Le Prix National est créé pour promouvoir et encourager la création scientifique, littéraire et artistique.

Art. 2. - Le Prix National est attribué chaque année par un jury placé sous la présidence du ministre en charge de la culture, composé comme suit :
- un membre nommé par Sa Majesté,
- un membre nommé par le Premier Ministre,
- le Chancelier de l'Académie, secrétaire du jury
- le Recteur de l'Université,
- les titulaires du Prix.

Art. 3. - Le Prix National est délivré par le Roi ou son représentant à l'Université. Il est assorti d'une somme de 4 000 R

Art. 4 - Des primes publics sont crées pour encourager l'initiative privé et public, attribué par arrêté du Premier Ministre ou par arrêté ministériel dans la limite du budget alloué à son ministère et dans le cadre de ses attributions :
- la prime du développement d'une valeur de 1 300 R
- la prime pour service exceptionnel d'une valeur de 1000 R

Art. 5. - Le Ministre des Affaires étrangère et de la Défense, le Ministre de l'Economie et des Finances, e Ministre de l'Intérieur et de la Justice, le Ministre du Développement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le jj mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
LIONEL DU HALGA

Le Ministre du Développement,
PIERRE AUSONNE DE VALENÇAY

**Ludovic Le Cam** Mar 12 Mai - 23:03

Sebastien Buisson :

- "Comme le nom l'indique, il s'agit d'un prix réservé pour les francovars contrairement aux prix de l'Académie Francovare je suppose ?
J'aimerai bien signer le decret aussi."

Eugénie Falquon :

- "Pour l'instant, le Chancelier perpetuel de l'académie francovare est de fait Recteur de l'Université. Il faudrait donc préciser que le Chancelier nomme une seconde personne s'il est aussi recteur."

**Hubert de Montignac** Mar 12 Mai - 23:16

Montignac : Exactement nous pouvons rajouter à la suite de l'article 1, la phrase suivante :
"il récompense chaque année un citoyen francovar s'étant illustré dans un de ces domaines"

Nous rajoutons votre nom après le mien Sébastien, c'est une erreur.

Votre proposition me convient Eugénie : nous pouvons modifié l'alinéa comme suit :
- "Le Recteur de l'Université, ou un membre nommé par lui s'il est également Chancelier de l'Académie"

**Hubert de Montignac** Mar 12 Mai - 23:32

Voici un décret pour encadrer les rémunérations et la nomination des chefs d'entreprises publics de l'Etat.

Décret PM-XIII-12
du jj mai 2020 encadrant la rémunération et la nomination des dirigeants d'entreprises publics sous contrôle de l'Etat,

Le Premier Ministre,
Vu le Code de l'Economie en ses article 502 et 502 bis,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - La rémunération des dirigeants des entreprises publics sous contrôle de l'Etat et déterminé par le Conseil d'administration de l'entreprise. Elle est composé d'une part fixe : la salaire et d'une part variable : la prime d'intéressement.

Art. 2. - Le salaire des dirigeants d'entreprises publics ne peut dépasser 800 R par mois.

Art. 3. - La prime d'intéressement ne peut excéder 1/12e du bénéfice de l'entreprise.

Art. 4. - Les dirigeants d'entreprise public de l'Etat sont nommés par décret du Premier Ministre sur le rapport du Ministre de l'Economie et des Finances en Conseil des Ministres. Les représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publics de l'Etat sont nommés par arrêté du ministre de l'économie, sauf dispositions particulières.

Art. 5. - Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le jj mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

**Ludovic Le Cam** Mar 12 Mai - 23:35

Eugénie Falquon :

- "Le SMIF est à 850 R$. On ne va pas payer un chef d'entreprise moins que le SMIF quand meme !
Je suis assez indisposée à ce genre de règlementation de toute façon.
Ou alors on peut supprimer le SMIF qui ne fait que nuire à notre économie.

Par ailleurs je pense que nous pouvons céder le pouvoir de nomination des chefs d'entreprises au Président du consortium sinon ce sera trop lourd de faire un decret en conseil des ministres à chaque fois.
Du moment que le Président du Consortium lui soit nommé par le gouvernement justement."

**Hubert de Montignac** Mar 12 Mai - 23:42

- C'est encore une erreur : je crois au contraire qu'il faut encadrer les pratiques puisqu'elle concerne de l'argent public. Il est bien évidemment hors de question de l'appliquer au privé : je vous propose donc 1300 R + intéressement d'1/12 du bénéfice. Cela ne nuit ainsi pas à l'émulation et rémunère au mérite.

- Je propose que seuls le Président du consortium ainsi que les Présidents d'entreprises en situation du monopole au titre de l'article 405 du code de l'économie soit concerné par cette mesure ? Cela vous convient-il ?

**Ludovic Le Cam** Mar 12 Mai - 23:47

Eugénie Falquon :

- "Je désapprouve mais disons 1500 R$ et 1/10 pour nous mettre d'accord.
C'est d'accord pour les nominations. La plupart des entreprises sous monopoles sont dans le privé à présent mais il reste encore Lagonda (en gestion publique) et bientot la SNTF."

**Hubert de Montignac** Mar 12 Mai - 23:48

- C'est d'accord Eugénie, je vous remercie. Pour ce qui est du décret PM-XIII-11 y a-t-il d'autres remarques ?

**Ludovic Le Cam** Mar 12 Mai - 23:50

Eugénie Falquon :

- "Il y a un seul ou plusieurs prix nationaux par an ?"

**Hubert de Montignac** Mar 12 Mai - 23:51

Oui, ce pourrait-être au moment de notre fête nationale.

**Ludovic Le Cam** Mar 12 Mai - 23:53

Eugénie Falquon :

- "Oui dans quel sens ? Un ou plusieurs ?"

Elle se mit à rire.

Sebastien Buisson :

- "Bonne idée de le faire le jour de notre fete nationale ! Le 2 décembre. Ce sera un des évenements de la journée désormais.
Cela me fait penser qu'il faudrait que le ministre de l'interieur et de la justice travaille sur une loi sur les jours fériés."

Eugénie Falquon :

- "Pas trop de jour dans ce cas j'espère !"

**Hubert de Montignac** Mar 12 Mai - 23:56

Montignac rigola également de sa bévue : une seule session par an Eugénie

Une loi sur les jours fériés est une bonne idée. Nous pouvons demander à Lionel de proposer cela effectivement. On pourrait laisser le travail préliminaire à un session de l'académie. Combien de jour férié vous semble acceptable Eugénie ?

**Ludovic Le Cam** Mar 12 Mai - 23:59

Eugénie Falquon :

- "2"

Sebastien Buisson :

- "Ah oui carrément !"

Eugénie Falquon :

- "3 alors"

**Hubert de Montignac** Mer 13 Mai - 0:36

Bien dès l'élection du Chancelier de l'Académie Francovare, je demanderai à la vénérable institution un rapport sur la question pour définir 2 jours fériés supplémentaires à la Fête nationale puis en fin de mandat nous légiférerons sur la question.

**Hubert de Montignac** Jeu 14 Mai - 20:04

- Je vous propose un décret encadrant la notion d'inactivité des clans.

Décret PM-XIII-13
du jj mai 2020 définissant la notion d'inactivité des clans

Le Premier Ministre,
Vu le décret PM-XIII-06 du 12 mai 2020 encadrant l'usage de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation globale d'investissement,
Vu le décret PM-XIII-07 du 12 mai 2020 encadrant le versement de la subvention initiale aux clans de Francovie,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - L'inactivité des clans est constatée dès que l'un des critères suivants est rempli :
- Absence d'interaction sociologique depuis plus de trois mois.
- Nomination d'un préfet par Sa Majesté.

Art. 2. - Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le jj mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
LIONEL DU HALGA

**Ludovic Le Cam** Jeu 14 Mai - 20:25

Eugénie Falquon :

- "Les critères devraient etre cumulatifs et non alternatifs.
Sinon le Roi aurait tout pouvoir dans l'inactivité des Clans."

**Hubert de Montignac** Jeu 14 Mai - 23:06

- Comprenez mon souhait : augmenter la liste des clans inactifs c'est réduire la facture de la subvention initiale. Je souhaite pouvoir placer Saint-Auteuil en clan inactif. Je crois que les critères ne doivent pas être cumulatif. L'argument que vous m'objectez est très juste et je vous remercie. Néanmoins le décret en deviendrait inapplicable : nombreux sont les clans endormis à avoir une activité sociale stimulée par l'Etat.

Ajoutons un article pour préciser que seul l'inactivité sociale peut fonder l'Etat à mettre le clan sous tutelle. Cela vous conviendrait-il ?

**Ludovic Le Cam** Jeu 14 Mai - 23:37

Eugénie Falquon :

- "Oui, il faudrait juste préciser que l'activité socilogique doit venir du Clan pour etre prise en compte.
Si elle vient de l'Etat, de l'Etranger ou d'un autre Clan c'est non."

**Hubert de Montignac** Dim 17 Mai - 23:19

Maintenant que les pouvoirs diplomatiques m'ont été transmis, vous allez pouvoir présenter le budget à l'Assemblée, Eugénie. Je vous propose cependant d'attendre notre discussion avec les chefs des clans pour le faire.

Pour ce qui est des affaires étrangères, je souhaite nommer deux nouveaux ambassadeurs qui seront thématiques :
- Madame Josephine Armandier, ambassadrice en charge des questions de santé micromondiale, afin de représenter la Francovie sur les questions sanitaires internationales
- Monsieur Richard Malherbe, ambassadeur chargé de l'action culturelle extérieure de la Francoive, afin de représenter la Francovie dans l'ensemble des organes culturelles micromondiaux CONACEP et Institut de la Grande Alliance.

Qu'en dites-vous Sébastien ?

**Ludovic Le Cam** Dim 17 Mai - 23:41

Buisson valida.
Il publierait les decrets si le Premier Ministre était d'accord.

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