Re: (Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres

**Hubert de Montignac** Dim 17 Mai - 23:43

Montignac objecta : les pouvoirs diplomatiques m'étant transmis, il serait préférable que je publie les décrets, mais il est évident pour moi que vous contresignerez.

**Ludovic Le Cam** Dim 17 Mai - 23:50

Le Premier Ministre avait pris l'habitude de publier l'ensemble des décrets, ne se contentant d'accorder que le droit de contresigner aux ministres.
Ce n'était pas dans les habitudes des précédents gouvernements, mais cela Montignac avait prouvé qu'il ne comptait pas faire comme ses prédécesseurs.

La publication n'avait qu'un role symbolique et à vrai dire des ministres (comme Falquon) appréciaient de déléguer cette tache ingrate et chronophage aux services de la Primature.
Cependant ce n'était pas le cas de Buisson qui y voyait une volonté de Montignac de valider et controler l'ensemble des décisions du gouvernement.
Ce ne serait d'ailleurs que pure logique pour un premier ministre mais il semblait évident que le ministre nationaliste souhaitait une autonomie disons agrandie sur ses dossiers au sein de la coalition.

Il décida cependant de ne pas intervenir. Après tout le Premier Ministre disposant des pouvoirs diplomatiques personnellement, il était normal qu'il soit chargé de publier ces nominations.
Mais Buisson comptait bien s'interposer le jour où cela concernera un de ses sujets qualifiés de "personnels" à l'image des dépenses dans l'armée ou de son livre blanc ce qui ne manquerait pas d'arriver ...

**Hubert de Montignac** Lun 18 Mai - 0:35

Montignac sentit la mou chez son ministre :

- Je ne souhaite pas que l'Opposition ou le Palais puisse contester ces nominations. N'y voyez pas là une quelconque remise en cause de votre autorité. Elle est précieuse à ce gouvernement. En effet, nous formons un collectif dans lequel vous êtes un maillon essentiel. Vous avez ma confiance, j'espère continuer à avoir la votre.

Après 9 mois de mandat, Montignac connaissait un passage à vide avec les piteux résultats des élections locales. Il souhaitait resserrer les liens de sa coalition gouvernementale afin qu'elle reste solide. Certainement était-ce pour cela qu'il avait choisit ce mode de fonctionnement discutant l'ensemble des mesures en Conseil des Ministres. Son implication dans les réformes le faisait souffrir de l'image de tyran absolutiste que voulait lui coller l'Opposition et la Cour mais il n'en laissait rien paraître.

**Hubert de Montignac** Lun 18 Mai - 1:43

La nouvelle version du décret sur l'inactivité des clans vous convient-elle :

Décret PM-XIII-14
du jj mai 2020 définissant la notion d'inactivité des clans

Le Premier Ministre,
Vu le décret PM-XIII-06 du 12 mai 2020 encadrant l'usage de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation globale d'investissement,
Vu le décret PM-XIII-07 du 12 mai 2020 encadrant le versement de la subvention initiale aux clans de Francovie,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - L'inactivité des clans est constatée dès que l'un des critères suivants est rempli :
- Absence d'interaction sociologique provenant du clan pendant plus de trois mois.

Art. 2. - Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le jj mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
LIONEL DU HALGA

**Ludovic Le Cam** Lun 18 Mai - 14:44

Eugenie Falquon :

- "Conformément au décret sur la nomination des entreprises publiques, nous devons valider les nominations des entreprises ayant un monopole.
Il convient de procéder à la nomination d'André Bernardini à la direction de Lagonda.
Par ailleurs, les comtadins m'informent que c'est Jules Carignon qui dirigera la SBCM ainsi que sa filiale Delta qui dispose du monopole dans le secteur des lanceurs spatiaux.
Votre prédécesseur au Parti Conservateur avait déja dirigé la SBCM par le passé et vu sa récente retraite politique il est revenu à la direction du Conglomérat.

Vous validez ?"

**Hubert de Montignac** Lun 18 Mai - 22:33

Je valide.

**Hubert de Montignac** Mer 20 Mai - 1:17

- Je vous propose d'entamer l'un des grands chantiers de notre mandat : la codification de la législation républicaine. Pour cela, je propose de créer une commission supérieure de codification qui planchera sur la rédaction de codes, avant la promulgation des codes par ordonnance en suivant la procédure législative en vigueur. La procédure vous convient-elle ? Je vous laisse découvrir le décret qui crée la commission dont je vous parle.

Décret PM-XIII-16
du jj mai 2020 instituant une commission supérieure de codification,

Le Premier Ministre,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - Il est institué une Commission supérieure de codification chargée d'unifier le droit francovar émis sous la Monarchie et sous la République. Elle a pour mission :
- de recenser les textes législatifs et réglementaires applicables au territoire francovar
- d'élaborer des projets de codes,
- d'adopter et transmettre au Gouvernement les projets de codes.

Elle peut également être consultée sur les projets de textes modifiant des codes existants.

Art. 2. - La Commission supérieure de codification comprend sous la présidence du Premier ministre :
- Un vice-président, membre du Conseil des Sages ;

Des membres permanents :
- un représentant du Conseil des Sages ;
- le Vice-Président aux Lois de l'Assemblée nationale ;
- le Ministre en charge de la Justice ou son représentant ;
- le Ministre en charge de la fonction publique ou son représentant ;
- le Rapporteur du Budget ;
- deux juristes éminents ;

Des membres siégeant en fonction du Code examiné :
- le ministre concerné par le code examiné ou son représentant,
- des personnalités qualifiées.

Art. 3. - Le vice-président de la Commission supérieure de codification est nommé pour quatre mois par arrêté du Premier ministre. Le représentant du Conseil des Sages est désigné par arrêté du Premier ministre pour une durée de quatre mois, sur proposition de l'institution qu'ils représentent. Les juristes éminents sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du vice-président pour une durée de quatre mois. En vue de la désignation et de la présence de membres non permanents, le vice-président sollicite les institutions ou les ministères concernés par le code examiné.

Art. 4. - Dans la limite des crédits alloués au Premier Ministre par le budget, une indemnité peut être versée au Vice-président de la Commission supérieure de codification.

Art. 5. - La Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre de l'Intérieur et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le JJ mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice
LIONEL DU HALGA

Notre premier travail concernera la Justice.

**Ludovic Le Cam** Mer 20 Mai - 16:33

Sebastien Buisson :

- "Je crois que nous sommes parfaitement légitime pour réformer nous meme l'ensemble des lois. Nous n'avons pas besoin de cette commission.
Pour une fois que le courant conservato-nationaliste dispose de la majorité au parlement, nous devons en profiter pour mettre fin aux lois décadentes qui détruisent notre société."

On arrivait à un point essentiel.
Le FDP réclamait l'abrogation de la loi sur les maisons clauses ainsi que la loi autorisant l'avortement tandis que les deux lois étaient défendus ardemment par l'UPF-PDL, il était par exemple connu que le numero 2 des centristes Sebastien Hito était l'un des principaux clients des maisons clauses micropoliennes ...

Le nationaliste insista sur la question.

**Hubert de Montignac** Mer 20 Mai - 18:23

- Sébastien, au sujet des deux lois auxquelles vous faites allusions, je ne peux que vous approuver. Ma conscience les réprouve

Montignac, quoique homme peu adepte des exercices de piété, était un syiste pratiquant. Son éducation, ses convictions personnelles, et sa conscience, lui faisait réprouver et la prostitution - quoiqu'il en avait profité durant sa folle jeunesse dans la marine - et l'avortement.

- Je crois néanmoins que ce genre de loi n'appelle pas de vote partisan, mais celui de la conscience. Si votre groupe souhaite déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi en ce sens, je ne pourrai que la soutenir à titre personnel, mais ne donnerai pas de consigne de vote à mes députés, pas plus que je n'aurai une parole qui engage notre gouvernement. En effet, je ne souhaite pas engager notre allié centriste dans une bataille qu'il n'a pas choisi au moment où nous avons signer notre accord de gouvernement.

Montignac avait choisit le code de la justice comme premier thème, précisément pour ne pas avoir à trancher sur une question aussi clivante, Buisson le mettait dans l'embarras.

- Cette commission n'a pas de rôle législatif, elle travaille à une mise en conformité de notre bloc de légalité. Nous soumettrons chaque code par ordonnance pour n'avoir aucun conflit de normes. L'heure viendra où nous débattrons du maintien de l'IVMG et des maisons closes, mais je crois que par honnêteté envers nos électeurs cela ne peut que se faire après de nouvelles élections durant lesquels ce thème aura été débattu. Pour l'heure, je peux m'engager à soumettre le code de la santé à projet de loi et non par ordonnance, ainsi le groupe FDP pourra l'amender et nous jugerons sur pièce. Cela vous convient-il ?

**Ludovic Le Cam** Mer 20 Mai - 19:15

Sebastien Buisson ne semblait pas convaincu :

- "Nous avons une chance inédite d'enfin réformer cet enfer. J'ai déja fait trop de concession par le passé sur ces sujets quand j'ai été premier ministre, je ne souhaite pas faire la même erreur et ne pas encore attendre des élections.
Je veux bien que notre allié centriste ne soutienne pas cette initiative et je suis prêt à faire des concessions mais je veux que ces lois soient abrogées d'ici la fin de notre mandat.

Je ne demande même pas une abrogation totale pour l'instant, nous pouvons réformer que à moitié, par exemple en autorisant l'IVG mais en réduisant considérablement le délai et en interdisant les avortements multiples.

En tout cas il faut agir dès cette mandature.
Je vous respecte et je salue le travail que nous faisons mais c'est une chose vitale pour mon mouvement et pour la crédibilité de notre coalition."

**Hubert de Montignac** Mer 20 Mai - 20:39

Montignac fronça ses sourcils, et se renfrogna. Il était soumis à un choix cornélien : son coeur et sa raison était avec Buisson. Il trouva un surcroît de courage.

- Je suis favorable à une loi d'abrogation des maisons closes et d'abolition de la prostitution portée par le Gouvernement. Pour la loi sur l'IVMG, je suis favorable à une loi abrogeant l'IVMG avec des mesures pour les femmes enceinte. Néanmoins, je souhaite qu'il n'y ait aucune consigne de vote afin de laisser tous les députés libres et qu'ils puissent voter en conscience. Pour les autres codes, je souhaite que nous mettions en place cette commission. Eugénie vous êtes un partenaire essentiel de cette coalition, je souhaite entendre votre avis avant de prendre une décision définitive.

**Ludovic Le Cam** Mer 20 Mai - 21:46

La ministre de l'économie souffla :

- "Très sincèrement je n'en sais rien.
Il est évident que nous ne pourrons pas soutenir ces réformes. Une limitation ou interdiction de l'IVG nous ferait sortir de la coalition j'en ai bien peur.
En tout cas je sais déja que bon nombre de député de mon parti ne soutiendraient plus le gouvernement."

Il y avait un réel blocage.

- "Je vous propose de remettre ce problème à plus tard. Occupons nous d'abord du budget et des investissements dans l'armée monsieur Buisson. Ensuite je crois qu'il faudra que l'UPF-PDL quitte la coalition."

Les nationalistes et conservateurs possédaient cependant la majorité à eux seuls.

**Hubert de Montignac** Mer 20 Mai - 22:58

- Il nous reste cinq semaines de législature. Je suggère de prendre un peu de temps : le budget est une priorité, nous allons le passer par ordonnance. Je lance la commission supérieure qui pourra conduire en parallèle de nos travaux le dossier du code judiciaire. Puis nous discuterons de l'abrogation de la loi de réglementation de la prostitution et de la modification de la loi modifiant les conditions d'IVMG avec Madame Falquon en Conseil des Ministres avant de le présenter à l'Assemblée. Je souhaite que nous respections l'engagement à nos côtés de nos partenaires UPF-PDL qui ont été de tous nos combats, je pense en particulier au budget que nous venons de négocier avec les clans.

**Ludovic Le Cam** Mer 20 Mai - 23:08

Sebastien Buisson :

- "Il ne faut pas oublier vos alliés du FDP non plus monsieur le Premier Ministre.
J'accepte d'attendre mais je tiens à insister sur la nécessité obligatoire de terminer la législature avec des deux lois abrogées."

**Hubert de Montignac** Mer 20 Mai - 23:09

- Abroger pour l'une et au moins atténuer pour l'autre, je m'y engage.

**Hubert de Montignac** Mer 20 Mai - 23:14

Voici le texte que je vous propose de défendre Eugénie dès ce soir à l'Assemblée. J'y est ajouté 50 000 pour la DGF (nous avions convenu cela, votre ministère avait simplement noté la part fixe), et le montant de l'accord avec les clans.

ORDONNANCE RELATIVE AU BUDGET DE LA XIIIe LEGISLATURE
Article unique
Le budget est fixé comme suit :

Actifs fiduciaires publics au 1er Mai 2020

Ministères, trésor et Banque Centrale Francovare : 192 486 R$
Trésorerie centrales de production (en R$) : 1 019 011 R$
Trésorerie centrales de production (monnaies étrangères) : 139 150 R$
Trésorerie des entreprises publiques (hors centrales de production) : données non calculées
Les trésoreries des entreprises publiques ne sont pas prises en compte ni calculées (en dehors des centrales de production) car le consortium des entreprises publiques est en cours de restructuration.

TOTAL : 1 350 647 R$

Réserves

Masse monétaire disponible : 2 050 953 R$
Réserves monnaies étrangères : 623 693 R$

TOTAL : 2 674 646 R$

Revenus et transferts

Création monétaire : 0 mais 200 000 autorisés
Conformément à l'article 7 de la loi organique sur le contrôle budgétaire, le parlement autorise la dite création monétaire par décret du gouvernement
Dividende du consortium des entreprises publiques : 500 000 R$
Impôts et Taxe : 40 000 R$ (prévisions)

TOTAL : 540 000 R$ (740 000 si création monétaire)

Dépenses

Palais des Louvrières: 10 000 R$
Palais de la Lenterne : 30 000 R$
Ministère de l'intérieur et de la Justice : 613 666 R$
dont dotations article 301 du CD aux Clans : 513 666 R$
dont dotations globales de fonctionnement (DGF) : 100 000 R$
Ministère de la défense et des affaires étrangères : 300 000 R$
Ministère de l'économie et des finances : 164 800 R$
dont salaires : 64 800 R$
dont subvention partis politiques : 60 000 R$
dont fonction publique : 50 000 R$
Ministère du développement : 440 000 R$
dont dotations globales d'équipement (DGE) : 200 000 R$
Réserve stratégique (marge de dépense) : 200 000 R$

TOTAL : 1 758 466 R$

Taxes et Impôts

Les taxes sont maintenues.
Création d'un impot sur les liquidités détenues et d'une taxe sur le bénéfice des sociétés à 30%.
Création d'un impôt sur le revenu d'un montant de 10% sur l'ensemble des revenus des citoyens.
Baisse des droits de douane avec le Krassland et peut etre d'autres pays.

[/quote]

**Hubert de Montignac** Mer 20 Mai - 23:24

Je vous laisse l'introduire à la chambre, signez vous mon décret sur la commission supérieur de codification à titre de ministre en charge de la fonction publique Eugénie ?

**Ludovic Le Cam** Mer 20 Mai - 23:25

Eugénie Falquon :

- "Suite à l'accord avec les Clans je pense qu'il sera plus facilement défendable."

**Hubert de Montignac** Mer 20 Mai - 23:25

Et mon décret ?

**Ludovic Le Cam** Mer 20 Mai - 23:35

Eugénie Falquon :

- "Je ne suis pas opposé à la commission en tout cas.
Peut etre faudrait-il un représentant du Roi ?"

**Hubert de Montignac** Mer 20 Mai - 23:39

Je n'y vois pas d'inconvénient.

**Hubert de Montignac** Ven 22 Mai - 23:32

Voici le décret fixant la grille de rémunération des acteurs publics

Décret PM-XIII-16
du jj mai 2020 fixant la rémunération des acteurs publics,

Le Premier Ministre,
Vu les articles 2 et 3 de Loi organique sur le contrôle du budget de l'Etat,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - La rémunération des acteurs publics est fixée comme suit :

1. INSTITUTIONS POLITIQUES ET CABINETS MINISTÉRIELS
Indemnité de Président du Conseil des Sages : 300 R$
Indemnité de Sage : 600 R$
Indemnités de Vice-Président de l'Assemblée nationale, de Président de groupe et de Rapporteur du Budget : 1200 R$
Directeur de cabinet du Premier Ministre/d'un ministre : fixée par arrêté du ministre sur son budget.
Conseiller de cabinet ministériel : fixée par arrêté du ministre sur son budget.

2. ADMINISTRATION CENTRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT
Gouverneur de la Banque centrale de Francovie : 1600 R$
Vice-Gouverneur de la Banque centrale de Francovie : 1200 R$
Indemnité de représentation diplomatique : 600 R$
Indemnité de contrôleur fiscal : 400 R$
Préfet (en poste territorial) : 1400 R$
Sous-préfet (en poste territorial) : 1000 R$

3. ACADÉMIE ET UNIVERSITÉ
Indemnité de Chancelier perpétuel de l'Académie Francovare : 800 R$
Recteur de l'Université : 1300 R$
Doyen de Faculté : 1200 R$
Vacation de Professeur des universités : 500 R$ (rémunéré au cours, à la conférence, à la publication)
Vacation de Maître de conférences : 250 R$ (rémunéré au cours, à la conférence à la publication)

4. ARMÉE
Officier général : 1200 R$
Officier supérieur : 1100 R$
Officier subalterne : 1000 R$
Sous-officier : 950 R$
Homme du rang : 900 R$

5. DIPLOMATIE
Indemnité de Consul de Francovie (en activité) : 600 R$
Ambassadeur : 1300 R$

6. PALAIS
Officiers de la Maison royale : fixée par arrêté du Roi sur son budget.

7. JUSTICE
Vacation de Président d'un tribunal du troisième degré (degré d'Etat - à l'affaire jugée) : 1000 R$
Vacation de Rapporteur d'un tribunal du troisième degré : 900 R$
Vacation de Juge du second degré (degré national - à l'affaire jugée) : 600 R$

Art. 2. - Il n'est pas permis à un agent public ou à un élu de cumuler plus de trois salaires et/ou indemnités. Ils sont cumulables aux vacations sans limite de nombre ainsi que les primes octroyés au titre du décret PM-XIII-11.

Art. 3. - Les indemnités de représentation diplomatique et de contrôleur fiscal prévus à l'alinéa 2 de l'article 1 sont versés au gouverneur et au vice-gouverneur de la Banque centrale de Francovie en fonction des charges qu'ils assument chacun : représentation diplomatique au titre d'ambassadeur fiscal, fonction de contrôleur fiscal en plus de l'administration de l'établissement bancaire.

Art. 4. - Le Consul de Francovie est réputée en situation d'activité lorsque le Roi détient les pouvoirs diplomatiques. En cas transfert des pouvoirs diplomatiques au Premier Ministre il est placé en situation d'inactivité et n'est pas rémunéré à ce titre.

Art. 5. - Pour la rémunération des vacations de ses cours, le Recteur de l'Université est assimilé à la grille de rémunération de professeur des universités. Pour la rémunération de leurs cours, les Doyens de Facultés sont assimilés à la grille de rémunération de maître de conférences s'ils ne sont pas professeur des universités.

Art. 6. - En cas de jugement en premier degré du Conseil des Sages, la vacation appliquée pour la rémunération du juge est identique à celle d'un juge du degré national.

Art. 7. - Afin de pouvoir recevoir une rémunération l'agent public ou l'élu doit remplir les conditions suivantes :
- être recensé [EL/Être personnage principal, ou présenté dans les personnages d'entourage s'il est personnage secondaire]
- lorsqu'il n'est pas élu, être en mesure de fournir la copie de l'acte réglementaire le nommant dans sa fonction [EL/Avoir été nommé dans un acte réglementaire, ce qui exclu les fonctions de "décoration" donné à des personnages secondaires]
- déclarer ses revenus au titre d'élu ou d'agent public dans les délais impartis.

Art. 8. - La Ministre de l'Economie et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Francovie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le jj mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

Qu'en pensez-vous ?

**Ludovic Le Cam** Sam 23 Mai - 0:00

Eugénie Falquon :

- "Cela me conviens."

**Hubert de Montignac** Sam 23 Mai - 0:10

Décret PM-XIII-17
du jj mai 2020 modifiant les prix de vente des centrales de production et le taux de la taxe tout type,

Le Premier Ministre,
Sur le rapport de la Ministre de l'Economie et des Finances
Vu l'article 1 de Loi organique sur le contrôle du budget de l'Etat,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - Le prix de vente des centrales de production est fixé comme suit :
aux entreprises francovares (aux entreprises étrangères) :

- PE : 23 (35) R$
- PA : 23 (35) R$
- MP : 28 (45) R$
- P Objet : 13 (20) R$
- P Machine : 30 (50) R$
- P Véhicule : 35 (58) R$
- PAL : 38 (60) R$
- PP : 48 (80) R$
- P Alcool : 48 (80) R$
- PDt : les centrales achètent gratuitement sous peine d'amende

Art. 2. - Le taux de la taxe tout type est fixé à 20 % de la valeur du produit.

Art. 3. - Les dispositions réglementaires antérieures sont abrogés.

Art. 4. - La Ministre de l'Economie et des Finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le jj mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

Voilà le décret qui abaisse le prix de vente des centrales de production et la taxe tout type. Des remarques ?

**Ludovic Le Cam** Sam 23 Mai - 0:34

Eugénie Falquon :

- "Pas de remarque, nous en avions discuté."

Pas de remarque du coté de Buisson.

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