Re: (Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres

**Pierre Ausone de Valencay** Jeu 7 Mai - 0:49

Hubert de Montignac a écrit:
Hubert écoutait avec attention son ministre. Il fut néanmoins troublé en pensée : "est-ce qu'il porte toujours cet habit de chevalier des Tyrans de Gallice ?... On transige pas avec la tradition chez les Ausonne".

Je suis prêt à soutenir l'Institut Filin dans ses projets : c'est un des fleurons de notre système de santé. Vous avez raison Ausonne de vouloir l'exporter à l'étranger. Vous souhaitez reprendre le contrôle de l'Institut en nommant son directeur : Mme Armandier a-t-elle évoqué un passage sous statut public ?

Pour ce qui est de son rôle dans la Grande Alliance et dans le Micromonde, je suggère plutôt une fonction d'ambassadeur thématique : Ambassadrice en charge des questions de santé micromondiale. Afin de ne prêter aucune confusion avec un portefeuille gouvernemental.

Je ne souhaite pas que l'Institut ait le pouvoir de prendre des actes réglementaires contraignant l'administration et le gouvernement. Nous en resterons donc aux recommandations.

Fort bien, Monsieur le Premier Ministre. Je suis vos instructions. Je pense qu'un passage de l'Institut Filin sous statut public est faisable. Je m'y attelle. A ce propos, dans le cadre des missions de mo ministère, je sollicite votre autorisation pour aller rencontrer l'équipe francovar en Livadia et assister à leurs matchs. Qu'en dites-vous ?

**Hubert de Montignac** Jeu 7 Mai - 0:52

Fort bien, Monsieur le Premier Ministre. Je suis vos instructions. Je pense qu'un passage de l'Institut Filin sous statut public est faisable. Je m'y attelle. A ce propos, dans le cadre des missions de mo ministère, je sollicite votre autorisation pour aller rencontrer l'équipe francovar en Livadia et assister à leurs matchs. Qu'en dites-vous ?

Je vous questionnais sur les demandes de Madame Armandier, je ne souhaite pas que l'Institut Filin devienne privé, je crois qu'il bénéficie de son statut d'organisme non gouvernemental, en revanche, je vous demande d'étudier les partenariats publics privés possibles. Pour votre départ en Livadia, c'est non. C'est restriction budgétaire pour le train de vie de l'Etat.

**Pierre Ausone de Valencay** Jeu 7 Mai - 1:07

- Et je vous ai répondu. Madame Armandier et moi sommes d'accord sur ce que je vous ai proposé, si ce n'est qu'elle souhaitait prendre des arrêtés sanitaires. Filin devra se contenter de directives. Je vais étudier les possibilités de partenariats.

En lui même, il se demanda :
- Diantre, a-t-il compris que j'essayais de prendre des vacances aux frais de la princesse ?

**Hubert de Montignac** Jeu 7 Mai - 1:47

Pendant le débat du budget Hubert fit parvenir un placet à Ausonne le jeune homme. malgré sa tête d'hidalgo avarois, avait l'air bouché :

Ausonne :
- Filin continuera à publier des recommandations.
- Sa directrice peut être nommé Ambassadrice en charge des questions de santé micromondiale.
- Filin restera privé, je vous demande d'étudier des partenariats avec des organismes publics.
- Suivez nos débats sur le budget, n'hésitez pas à intervenir.

Hubert avait la mine grave, les ECOLOS et impérialistes au pouvoir avait promis des dépenses sans en avoir à en payé la facture. C'est donc la droite qui récoltait ce qu'il appelait "le bâton merdeux" :

Je souhaite poser les règles financières suivantes pour principe de notre action :
- on ne touche pas aux réserves de monnaies financières
- il n'y a pas de création monétaire.
- on ne s'appuie que sur les réserves disponibles en appliquant une règle des trois tiers : un tiers pour l'Etat/un tiers pour les clans/un tiers en réserve soit 683 651 à ne pas dépasser pour les clans et l'Etat, soit 1 367 302 R de dépense maximum.

Pour respecter ce principe, je souhaite réduire les projections de dépenses faites aux clans en prenant les mesures suivantes :
- un lissage de la subvention initiale des clans sur 10 mois ce qui nous fait tout de même la coquette somme de 340 000 R.
- une baisse de la DGF à 100 000 R
- un baisse de la DGI à 200 000 R
soit 640 000 au clan.

La DGF et la DGI sont des obligations légales, nous les conserverons. Je serai ferme sur l'étalement de la subvention initiale sur 10 mois. Nous aurons des arguments à faire valoir en temps voulu.

Pour ce qui est de l'Etat désormais, je propose une répartition selon les projets de chacun des ministères : pour les transports, je souhaite un rachat de la SNTF, nous pouvons donc mettre 240 000 en réserve sur le compte du Ministère du Développement, 300 000 sur le compte de la Défense et du MAE sont-ils bud. Vous conservez vos projections pour les salaires, auquels il faut ajouter le financement des partis politiques soit 50 000 (500 par députés) ainsi que les 10 000 à verser au PLOUC. Ajouter à cela une somme marginale : 10 000 pour le Palais, 30 000 pour la Lenterne, 20 000 pour chaque ministère : on a donc 720 000 de dépenses pour l'Etat. Soit un total d'un 1.360.000

Je souhaite proposer enfin deux nouveaux impôts afin de refaire les réserve que nous aurons dépensée pour la prochaine législature :
- une taxe sur les liquidités progressive pour encourager l'investissement, pour les personnes physiques comme morales (clans compris).
- une taxe sur les sociétés fixées à 30 % des bénéfices des sociétés.

**Ludovic Le Cam** Jeu 7 Mai - 2:05

Le plan allait au ministre Buisson qui voyait l'armée préservée au détriment des Clans et des entreprises.

Eugénie Falquon était satisfaite de voir qu'il n'y avait pas de création de masse monétaire. C'était une très bonne nouvelle.
Elle était prête à faire une concession :

- "En cas de besoin nous pourrons je penser, aller jusqu'à la création de 250 000 R$. Ce sera notre joker mais c'est vrai que de monter plus haut ne serait pas bon pour notre économie.

Pour la SNTF, cela pourrait nous couter dans les 400 000 R$ si nous souhaitons rembourser les investissements du Groupe Francovex, je ferai attention, j'attendrai de voir les retours de votre négociations avec le groupe monsieur le Premier Ministre. Peut etre pouvons nous laisser le budget du rachat sur les comptes du Consortium des Entreprises Publiques.

Je suis un peu plus perplexe sur la création d'un impot sur le bénéfice des entreprises. Cela va complexifier les investissements et pénaliser nos entrepreneurs. Mieux vaut augmenter les impots des particuliers selon moi.
La taxe sur les liquidités me semble inadmissible !"

Elle rappelait la taxe sur le patrimoine lancée par le gouvernement merksiste il y a des années.

- "Combien devons nous donner pour la primature et le Palais des Louvrières ?"

Budget corrigé pour l'instant

Actifs fiduciaires publics au 1er Mai 2020

Ministères, trésor et Banque Centrale Francovare : 192 486 R$
Trésorerie centrales de production (en R$) : 1 019 011 R$
Trésorerie centrales de production (monnaies étrangères) : 139 150 R$
Trésorerie des entreprises publiques (hors centrales de production) : données non calculées
Les trésoreries des entreprises publiques ne sont pas prises en compte ni calculées (en dehors des centrales de production) car le consortium des entreprises publiques est en cours de restructuration.

TOTAL : 1 350 647 R$

Réserves

Masse monétaire disponible : 2 050 953 R$
Réserves monnaies étrangères : 623 693 R$

TOTAL : 2 674 646 R$

Revenus et transferts

Création monétaire : 0 (ou 250 000 ?)
Conformément à l'article 7 de la loi organique sur le contrôle budgétaire, le parlement autorise la dite création monétaire.
Dividende du consortium des entreprises publiques : 500 000 R$
Impôts et Taxe : 40 000 R$ (prévisions)

TOTAL : 540 000 R$

Dépenses

Palais des Louvrières: ?
Palais de la Lenterne : ?
Ministère de l'intérieur et de la Justice : 390 000 R$
dont dotations article 301 du CD aux Clans : 340 000 R$
dont dotations globales de fonctionnement (DGF) : 50 000 R$
Ministère de la défense et des affaires étrangères : 300 000 R$
Ministère de l'économie et des finances : 164 800 R$
dont salaires : 64 800 R$
dont subvention partis politiques : 60 000 R$
dont fonction publique : 50 000 R$
Ministère du développement : 440 000 R$
dont dotations globales d'équipement (DGE) : 200 000 R$

TOTAL : 1 294 800 R$

Taxes et Impôts

Les taxes sont maintenues.
Création d'un impot sur les liquidités détenues et d'une taxe sur le bénéfice des sociétés à 30%.
Création d'un impôt sur le revenu, retenu à la source, d'un montant de 10% sur l'ensemble des revenus des citoyens.
Baisse des droits de douane avec le Krassland et peut etre d'autres pays.

La nouvelle version avait le mérite de tenir la route en l'état et sans création monétaire mais cela risquait de couter cher aux entreprises publiques qui allaient etre essorées.
Falquon comptait aussi sur les privatisations.

**Hubert de Montignac** Jeu 7 Mai - 2:19

- Vous rajoutez une somme marginale de 20 000 par ministère, 30 000 pour la Lenterne et 10 000 pour le Palais (qui n'aura plus la diplomatie pour compétence). Les privatisations ne sont pas encore faire. Pour la SNTF, je compte n'en racheter que 51 %.

Le PLOUC n'est pas à mettre dans subvention partie politique mais dans une ligne "compensation financière suite à une décision de justice"

Je souhaite que les entreprises contribuent à l'effort national car elles bénéficient des infrastructures et en financeront de nouvelles ainsi : je précise que leurs taxes seraient calculée après versement des salaires et réalisation des investissements.

Pour ce qui est de la taxe sur les liquidités, elle doit empêché la thésaurisation faire marcher l'économie par l'achat et l'investissement : elle encourage la constitution d'un patrimoine que je m'engage à ne pas taxer sans votre accord.

**Ludovic Le Cam** Jeu 7 Mai - 2:25

Eugénie Falquon :

- "Je procéderai aux changements voulus.
Pour la taxe sur les liquidités, pardonnez moi d'insister, pouvez vous me dire en quoi elle consiste exactement ?

S'agit-il de taxer le montant qui se trouve sur le compte bancaire ?
Si oui, les entreprises vont peut etre acheté mais celles qui vendent se retrouvent perdante et l'achat revente n'est pas illimité.
Bref les entreprises qui auront le plus vendus seront, de façon injuste celles qui seront le plus pénalisé."

C'était un point difficile pour la centriste. Le symbole était fort.
Elle pouvait faire des efforts sur la masse monétaire mais sur une telle taxe c'était quasi impossible.

**Hubert de Montignac** Jeu 7 Mai - 2:32

Je vous remercie. Dans ces cas là, oublions les personnes morales, ne conservons que les personnes physiques. Cela vous semblerait-il plus convenable. La taxe ressemblerait à cela :

Les personnes disposant d'une fortune comprise entre 5000 et 10 000 R :
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur le patrimoine est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.

Les personnes disposant d'une fortune totale strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 % ,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

Il y a une coquille ce n'est pas la DGE mais la DGI

**Ludovic Le Cam** Jeu 7 Mai - 2:38

Eugénie Falquon :

- "Cela me conviens."

Un accord avait été trouvé.

**Hubert de Montignac** Jeu 7 Mai - 2:48

Parfait ! fit Montignac grand sourire.

En vertu de la Loi de contrôle du budget, nous le passerons pas décret publié au Journal officiel. Il me faudra demander au Président de l'Assemblée nationale de nommer un rapporteur du budget pour qu'il puisse le contrôler.

**Hubert de Montignac** Jeu 7 Mai - 21:03

- Je me corrige : nous ferons voter le budget par l'Assemblée nationale à la procédure du vote bloqué.

Il fit parvenir un placet à Ausonne

- On peut aussi attribuer une délégation de service publique donnant à l'Institut Filin le pouvoir de faire des recommandations officielles.

**Hubert de Montignac** Ven 8 Mai - 21:26

Voici différent décret que je souhaite prendre prochainement :

[quote]

(Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres - Page 2 Franco12

Décret PM-XIII-nn
du jj mai 2020 fixant le montant des dotations globales et attribuant la dotation globale de fonctionnement aux clans pour la législature avril - juin 2020

Le Premier Ministre,
Vu l'article 303 du Code de la décentralisation,
Vu l'article 2 de la loi organique sur le budget de l'Etat
Vu l'article 204 de la Loi sur la Fonction Publique,
Vu le décret PM-XIII-05, portant application du Code de la décentralisation,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - Pour la législature de mai 2020 :
- La dotation globale de fonctionnement est fixée à 100 000 dont part fixe : 50 000 R et part variable : 50 000 R.
- La dotation générale d'investissement (DGI) est fixée à 200 000 R, attribuée prioritairement dans le secteur des transports, de la santé, de la culture, des sports, de l'énergie, de l'éducation et de l'agroalimentaire

Art. 3. - La liste des clans actifs bénéficiant de la DGF est fixée comme suit :
- Micropolia
- Mézénas
- Picabie
- Brindas
- Saint-Auteuil

Art. 4. - L'indice de vie sociale de chacun des clans actifs est fixée comme suit :
- Micropolia : 893
- Mézénas : 310
- Picabie : 560
- Brindas : 891
- Saint-Auteuil : 17

Art. 5. - En conséquence de l'article 4, la part variable de la DGF est fixée comme suit :
- Micropolia : 16 700 R
- Mézénas : 5 800 R
- Picabie : 10 500 R
- Brindas : 16 700 R
- Saint-Auteuil : 300 R

Art. 6 - En conséquence des article 1 et 5 ordre est donné au comptable public de verser aux clans énumérés ci-dessous les sommes qui leur sont affectés au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Micropolia : 26 700 R
- Mézénas : 15 800 R
- Picabie : 20 500 R
- Brindas : 26 700 R
- Saint-Auteuil : 10 300 R

Art. 4. - Le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre de l'Intérieur et de la Justice et le Ministre du Développement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le jj mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

(Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres - Page 2 A8601811

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

[right]Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
LIONEL DU HALGA

Le Ministre du Développement,
PIERRE AUSONNE DE VALENÇAY

**Ludovic Le Cam** Ven 8 Mai - 22:11

Eugénie Falquon :

- "Parfait, si vous le permettez, je lance le débat du budget au Parlement ?"

**Hubert de Montignac** Ven 8 Mai - 22:17

Pour l'heure, l'Assemblée nationale discute le règlement intérieur, suit ensuite le vote d'investiture, puis la loi de transfert des pouvoirs diplomatiques, et enfin le budget. Je souhaiterais votre loi autorise une marge de 15 % de nos dépenses. Si nous avons besoin de débloquer des fonds avant, je passerai par l'ordonnance.

**Ludovic Le Cam** Ven 8 Mai - 22:26

Eugénie Falquon :

- "J'ai rajouté une ligne réserve stratégique pour la marge de 15% de dépense supplémentaires (200 000 R$)
Si nous utilisons cette marge (une urgence, catastrophe naturelle ou autre chose) nous aurons besoin d’émettre de la monnaie j'ai donc rajouté un article autorisant le gouvernement à émettre par décret 200 000 unités monétaires.
Cependant comme nous en avions discuté, il s'agira seulement d'une autorisation et notre gouvernement fera tout en sorte de ne pas utiliser.

Actifs fiduciaires publics au 1er Mai 2020

Ministères, trésor et Banque Centrale Francovare : 192 486 R$
Trésorerie centrales de production (en R$) : 1 019 011 R$
Trésorerie centrales de production (monnaies étrangères) : 139 150 R$
Trésorerie des entreprises publiques (hors centrales de production) : données non calculées
Les trésoreries des entreprises publiques ne sont pas prises en compte ni calculées (en dehors des centrales de production) car le consortium des entreprises publiques est en cours de restructuration.

TOTAL : 1 350 647 R$

Réserves

Masse monétaire disponible : 2 050 953 R$
Réserves monnaies étrangères : 623 693 R$

TOTAL : 2 674 646 R$

Revenus et transferts

Création monétaire : 0 mais 200 000 autorisés
Conformément à l'article 7 de la loi organique sur le contrôle budgétaire, le parlement autorise la dite création monétaire par décret du gouvernement
Dividende du consortium des entreprises publiques : 500 000 R$
Impôts et Taxe : 40 000 R$ (prévisions)

TOTAL : 540 000 R$ (740 000 si création monétaire)

Dépenses

Palais des Louvrières: 10 000 R$
Palais de la Lenterne : 30 000 R$
Ministère de l'intérieur et de la Justice : 390 000 R$
dont dotations article 301 du CD aux Clans : 340 000 R$
dont dotations globales de fonctionnement (DGF) : 50 000 R$
Ministère de la défense et des affaires étrangères : 300 000 R$
Ministère de l'économie et des finances : 164 800 R$
dont salaires : 64 800 R$
dont subvention partis politiques : 60 000 R$
dont fonction publique : 50 000 R$
Ministère du développement : 440 000 R$
dont dotations globales d'équipement (DGE) : 200 000 R$
Réserve stratégique (marge de dépense) : 200 000 R$

TOTAL : 1 534 800 R$

Taxes et Impôts

Les taxes sont maintenues.
Création d'un impot sur les liquidités détenues et d'une taxe sur le bénéfice des sociétés à 30%.
Création d'un impôt sur le revenu, retenu à la source, d'un montant de 10% sur l'ensemble des revenus des citoyens.
Baisse des droits de douane avec le Krassland et peut etre d'autres pays.

**Hubert de Montignac** Ven 8 Mai - 22:33

- Tout cela me semble parfait. Vous défendrez la loi à l'Assemblée au moment venu : dans une semaine je l'espère. Je vous sait suffisamment stratège pour mettre en avant notre effort pour les clans et nos efforts pour une maîtrise des dépenses publiques. Je m'engage à vous suivre sur la doctrine d'emploi de la masse monétaire mise en réserve.

**Hubert de Montignac** Ven 8 Mai - 22:57

Montignac : Voici deux nouveaux décrets pris en application du Code de la Décentralisation. Vos avis ?

Décret PM-XIII-nn
du jj mai 2020 encadrant l'usage de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation globale d'investissement

Le Premier Ministre,
Vu l'article 303 du Code de la décentralisation,
Vu l'article 204 de la Loi sur la Fonction Publique,
Vu le décret PM-XIII-05, portant application du Code de la décentralisation en son article 1er,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - En application de l'article 204 de loi sur la fonction publique, la part fixe de la dotation globale de fonctionnement est dépensé à 50 % dans le secteur tertiaire.

Art. 2. - Dans le cas où un clan ne respecterait pas les obligations contenues à l'article 1, l'Etat est fondé à récupérer l'intégralité des sommes non-dépensées à hauteur de 50 % de la dotation globale de fonctionnement.

Art. 3. - La dotation globale d'investissement (DGI) est attribuée suite à appels à projets. Les candidature de projets contiennent les éléments suivants :
- objectif
- secteur de dépenses du projet
- budgétisation (en R)
- mise en oeuvre
- activité sociale attendue (en RP)

Art. 4. - Le versement de la dotation globale d'investissement est précédé par la signature d'un contrat d'objectif fixé avec l'Etat reprenant les éléments énumérés à l'article 3. En cas de non-respect de ce contrat, l'Etat est fondé à récupérer l'intégralité des sommes non-dépensées au titre de la DGI.

Art. 5. - Le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre de l'Intérieur et de la Justice et le Ministre du Développement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le jj mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
LIONEL DU HALGA

Le Ministre du Développement,
PIERRE AUSONNE DE VALENÇAY

Décret PM-XIII-nn
du jj mai 2020 encadrant le versement de la subvention initiale aux clans de Francovie

Le Premier Ministre,
Vu l'article 301 et 507 du Code de la décentralisation,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - La subvention initiale prévues aux articles 301 et 507 du Code de la décentralisation est versée aux clans actifs.

Art. 2. - Son versement est étalé sur 10 mois. Il est interrompu lors des périodes d'inactivités.

Art. 3. - La liste des clans actifs et inactifs est fixée par arrêté du Ministre de l'Intérieur et de la Justice et tenue à jour par lui.

Art. 4. - Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre de l'Intérieur et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le jj mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
LIONEL DU HALGA

**Ludovic Le Cam** Ven 8 Mai - 23:33

Tous marquèrent leurs accords.

**Hubert de Montignac** Sam 9 Mai - 2:06

Montignac : Votre avis sur les décrets portant création d'impôts, obligation de déclaration de salaire et d'application de la Loi sur la Fonction Publique :

Décret PM-XIII-nn
du jj mai 2020 portant création de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur les liquidités et de l'impôt sur les entreprises, fixation de leurs assiettes et de leur taux

Le Premier Ministre,
Vu l'article 1 de la loi organique sur le Contrôle du Budget de l'Etat,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - Toute personne physique résidant en Francovie doit payer à l'Etat un impôt sur le revenu dont l'assiette fiscale est fixée comme suit : primes, salaires privés et publics, revenus du capital perçus durant le mois écoulé. Son taux est fixé à 10 %.

Art. 2. - Toute personne physique résidant en Francovie doit payer à l'Etat une taxe sur les liquidités présentes sur son compte en banque, en fonction de leur degré de fortune :
Pour les personnes disposant d'une fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R :
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Pour les personnes disposant d'une fortune totale strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 % ,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

Art. 3. - Un impôt sur les sociétés est établi. Il est payé sur le bénéfice des entreprises par toute personne morale à but lucratif après déduction des charges et des investissements. Son taux est fixé à 30 %.

Art. 4. - Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le jj mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

Décret PM-XIII-nn
du jj mai 2020 portant obligation de déclaration de revenu

Le Premier Ministre,
Vu l'article 1 de la loi organique sur le Contrôle du Budget de l'Etat,
Vu le décret PM-XIII-nn, portant création de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur les liquidités et de l'impôt sur les sociétés,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - Chaque citoyen est tenu de déclarer ses revenus du mois pour le dernier samedi du mois. Il déduit de ses salaires et de ses primes son montant d'imposition sur le revenu.

Art. 2. - Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le jj mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

Décret PM-XIII-nn
du jj mai 2020 portant application de la Loi sur la Fonction Publique,

Le Premier Ministre,
Vu les titres II et III de la Loi sur la Fonction Publique,
Vu le décret PM-XIII-nn portant obligation de déclaration de revenu,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

TITRE I - DISPOSITIONS PERMANENTES

Art. 1. - Les salaires de la fonction publique sont versés le 5 du mois suivant pour le salaire du mois passé sur la base de la déclaration des revenus de l'élus ou du fonctionnaire. Passé le délai de déclaration de revenu fixé au 4 du mois suivant les salaires ne sont plus dûs.

Art. 2. - Le présent décret couvre les mois d'avril et mai 2020 et suivants.

Art. 3. - La fonction de chef de clan est assimilé à celle de président de Conseil régional prévu à l'article 303.

Art. 4. - Les primes d'entrée en fonction des membres du Conseil des Sages et des députés sont versées le mois suivant la prise de fonction.

TITRE II - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 5. - Les salaires publics et les primes dus antérieurement aux mois visés à l'article 2 sont versés sur justificatif et sur demande de l'ayant-droit. Les sommes dues sont lissées par l'administration jusqu'à un délai maximal ne pouvant dépasser 12 mois.

Art. 6.- Les primes et salaires d'avril et mai 2020 seront inscrits dans la déclaration de revenus de mai et versés au 5 du mois suivant.

Art. 7. - Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le jj mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

Décret PM-XIII-nn
du jj mai 2020 portant application de la Loi sur la Fonction Publique,

Le Premier Ministre,
Vu les titres II et III de la Loi sur la Fonction Publique,
Vu le décret PM-XIII-nn portant obligation de déclaration de revenu,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - Les salaires de la fonction publique sont versés le 5 du mois suivant pour le salaire du mois passé sur la base de la déclaration des revenus de l'élus ou du fonctionnaire.

Art. 2. - Le présent décret couvre les mois d'avril et mai 2020 et suivants.

Art. 3. - Les salaires antérieures aux mois visés à l'article 2 sont versés sur justificatif sur demande de l'ayant-droit. Les sommes dues sont lissées par l'administration jusqu'à un délai maximal ne pouvant dépasser 12 mois.

Art. 4. - A titre transitoire, les salaires d'avril et mai seront inscrits dans la déclaration de revenus de mai et versés au 5 du mois suivant.

Art. 5. - Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le jj mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

Décret PM-XIII-nn
du jj mai 2020 portant application de la Loi sur la Fonction Publique,

Le Premier Ministre,
Vu les titres II et III de la Loi sur la Fonction Publique,
Vu le décret PM-XIII-nn portant obligation de déclaration de revenu,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

TITRE I - DISPOSITIONS PERMANENTES

Art. 1. - Les salaires de la fonction publique sont versés le 5 du mois suivant pour le salaire du mois passé sur la base de la déclaration des revenus de l'élus ou du fonctionnaire. Passé le délai de déclaration de revenu les salaires ne sont plus dûs.

Art. 2. - Le présent décret couvre les mois d'avril et mai 2020 et suivants.

Art. 3. - La fonction de chef de clan est assimilé à celle de président de Conseil régional prévu à l'article 303.

Art. 4. - Les primes d'entrée en fonction des membres du Conseil des Sages et des députés sont versées le mois suivant la prise de fonction.

TITRE II - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 5. - Les salaires publics et les primes dus antérieurement aux mois visés à l'article 2 sont versés sur justificatif et sur demande de l'ayant-droit. Les sommes dues sont lissées par l'administration jusqu'à un délai maximal ne pouvant dépasser 12 mois.

Art. 6.- Les primes et salaires d'avril et mai 2020 seront inscrits dans la déclaration de revenus de mai et versés au 5 du mois suivant.

Art. 7. - Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le jj mai 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

**Ludovic Le Cam** Sam 9 Mai - 2:09

Eugénie Falquon :

- "Il faudrait prévoir un délai de prescription quand l'Etat oublie de verser les salaires en période de flemingite.
Concrètement on autorise bien entendu les personnes à réclamer leurs salaires non versés mais jusqu'à un certain délai, que j'estime à 2 mois, une législature."

**Hubert de Montignac** Sam 9 Mai - 2:13

Les salaires ne sont pas rattrapables si la déclaration de revenus n'est pas rempli : "passé le délai de déclaration de revenu les salaires ne sont plus dûs." En revanche j'ajoute que les réclamations de salaire se font depuis la loi de la Fonction publique.

**Hubert de Montignac** Sam 9 Mai - 2:20

Pardon, il se fait tard, j'ai répondu à côté. Je pense que l'Etat doit garantir les salaires même en cas de flémingite. On peut ajouter un article permettant à l'Etat le lissage sur 12 mois des salaires non perçus durant une période de flémingite.

**Ludovic Le Cam** Sam 9 Mai - 2:41

Eugénie Falquon :

- "Pour l’impôt sur les Sociétés, je vous propose, afin de ne pas saturer notre administration fiscale comme ce fut le cas il y a un temps, que l'administration calcule elle même au forfait l'impot sur les sociétés (au taux de 30% bien entendu).
Cela permet à nos entreprises de ne pas perdre de temps avec l'administratif et ainsi continuer de les rendre compétitives.
Ces dernières pourraient -si elles ne sont pas d'accord avec le calcul du forfait- envoyer leur compte à l'administration.

Le calcul au forfait nous rapportera un peu moins mais au moins le système sera plus simple et moins couteux"

**Hubert de Montignac** Sam 9 Mai - 2:45

Montignac : Pouvez-vous m'expliquer cet impôt au forfait. Cela dépasse mes connaissances en fiscalité

**Ludovic Le Cam** Sam 9 Mai - 3:01

Eugénie Falquon :

- "Ce n'est pas le nom exact mais disons qu'il est plus facilement compréhensible.

L’impôt au forfait tel que je le conçois c'est le fait pour l'administration d'estimer le bénéfice d'une entreprise (et donc l'assiette de l'impot) avec moins de précision que si l'entreprise était strictement contrôlée.

L'administration fiscale calculera les bénéfices des entreprises via leur conglomérat notamment, qui est une grande pratique en Francovie, mais avec une marge d'erreur.

En effet calculer les bénéfices des sociétés peut être très longs et fastidieux pour notre administration (EL : pour moi aussi Laughing

en fait) et autoriser cette marge d'erreur nous permettrait de mettre en place cet impot tout en évitant des tracas judiciaires.
Il est évident bien entendu que si la marge d'erreur est défavorable à l'entreprise, elle pourra réclamer un nouveau calcul et que la marge d'erreur contre l'administration devra etre la plus légère possible mais un calcul juste à 100% est impossible."

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