Re: (Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres

**Hubert de Montignac** Lun 22 Juin - 14:27

Montignac : je souhaite également vous soumettre ce décret qui permet l'application de loi organique relative au contrôle du budget. Vous le signerez chacun. Nous avons pu nous abstenir jusqu'à présent mais le versement d'une subvention à l'Institut Filin nous contraint de l'adopter.

Décret PM-XIII-24
du 22 juin 2020 attribuant aux ministres le pouvoirs d'ordonner des dépenses publics,

Le Premier Ministre,
Vu les articles 2 et 3 de Loi organique sur le contrôle du budget de l'Etat,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - Les ministres ordonnent par arrêtés les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur portefeuille ministres

Art. 2. - Chacun des ministres et le Gouverneur de la Banque Centrale de Francovie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 22 juin 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense,
SÉBASTIEN BUISSON

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
LIONEL DU HALGA

Le Ministre du Développement,
PIERRE AUSONNE DE VALENCAY

**Ludovic Le Cam** Lun 22 Juin - 14:33

Les deux ministres soutinrent les deux textes.

**Hubert de Montignac** Mar 23 Juin - 22:37

Montignac : Je souhaite libéraliser les prix de vente et d'achat et casser l'article 1 de mon décret du 22 mai. En outre je souhaite créer une taxe sur les déchets, à raison de 20 R$ par déchets prélevée chaque mois à compter du 1er juillet.

(Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres - Page 8 Franco12

Décret PM-XIII-25
du 23 juin 2020 libéralisant les prix de vente des centrales de production et créant un taxe sur les déchets,

Le Premier Ministre,
Sur le rapport de la Ministre de l'Economie et des Finances,
Vu l'article 1 de Loi organique sur le contrôle du budget de l'Etat,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - Le prix de vente des centrales de production est libre.

Art. 2. - Les PDt peuvent faire l'objet de transactions financières.

Art. 3. - Est créée, une taxe de 20 R$ par PDt détenus, sur les personnes morales et physique, publiques et privées est prélevée en même temps que l'impôt sur les sociétés pour les personnes morales. En même temps que l'impôt sur le revenu et la taxe sur les liquidité pour les personnes privées. La présente taxe est versée mensuellement à compter du 5 août 2020.

Art. 4. - Les dispositions réglementaires contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 5.- La Ministre de l'Economie et des Finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 23 juin 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

(Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres - Page 8 A8601811

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON
(Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres - Page 8 E0e0d09dcabc754490623effaf13472f

(Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres - Page 8 E0e0d09dcabc754490623effaf13472f

Décret PM-XIII-18 du 22 mai 2020:

**Ludovic Le Cam** Mar 23 Juin - 22:46

Eugénie Falquon :

- "Vous voulez laisser à Mariani le soin de décider des prix ?
En soit cela ne me dérange pas, laissons le PDG du consortium décider des prix, c'est le mieux à faire.

Je ne soutiens par contre pas la taxe sur le Pdechet.
Cela tue notre industrie."

Falquon n'était pas la plus grande écologiste.

**Hubert de Montignac** Mar 23 Juin - 22:51

EL/ Je ne comprends pas : le décret ne concerne que les entreprises publiques ou également les privées ?

La liberté n'est pas l'absence de responsabilité, l'idée est d'être incitatif et de conduire les entreprises et les particuliers de recycler leurs déchets. Ainsi avec 10 R$ si je considère le tarif d'ECOLIA. Elles s'en débarrassent. D'ailleurs, il faut qu'on ajoute une précision : cela ne concernera pas les usines de retraitement. Je peux l'abaisser à 15, mais en deçà, nous perdons tout effet incitatif.

**Ludovic Le Cam** Mar 23 Juin - 22:58

EL : Les entreprises privées doivent acheter forcément aux centrales de production. A quel Prix ? C'est au choix du gouvernement.
+ c'est cher, plus le gouvernement récupère de l'argent mais rend peu compétitive l'économie ce qui les force les entreprises à acheter à l'étranger par exemple.
Actuellement les prix sont très bas suite à l'accord avec les Clans. Les entreprises privées vont donc beaucoup s'enrichir, cela stimule l'économie mais financièrement le Consortium aura moins d'argent qu'avant. Cela risque d'avoir des conséquence pour le budget de la prochaine législature.

Cela fait plaisir à Falquon bien entendu qui défend des prix bas. Les prix ont baissé seulement deux fois dans l'histoire du système, les deux fois elle était ministre de l'Economie de deux gouvernements différents.

Falquon n'était pas convaincu. Elle ne soutenait pas cette taxe. Ce n'était pas une écologiste.

**Hubert de Montignac** Mar 23 Juin - 23:28

EL/ Ok merci, je comprends mieux. J'ai donc fait une boulette en achetant des PDt à 10 R$ au NPC. Comment puis-je la réparer (tu as un moyen d'annuler la transaction ?)/EL

- Dans le cas d'une économie monopolistique ce n'est pas possible, on conserve le statut quo. Je vous demande néanmoins de réfléchir à la manière dont on peut contraindre les entreprises à se débarasser de leur PDt ? Un système de malus vous conviendrait-il davantage ? Par exemple une augmentation de 1 % de l'imposition sur les entreprise tous les 5 PDt ?

**Ludovic Le Cam** Mar 23 Juin - 23:31

EL : Non c'est bon. Sur EcoMicro c'est déja prévu que celui qui "donne" les dechets paye. Donc le parti conservateur a bien payé (je viens de regarder) 10 R$ par Pdechet pour le retraitement à Ecolia.

**Ludovic Le Cam** Mar 23 Juin - 23:33

Eugénie Falquon :

- "Le système actuel prévoit que si une entreprise de retraitement demande à une entreprise de récupérer les Pdechet, l'entreprise doit forcément accepter (et donc payer). C'est dans le décret actuel.
10 R$ me semble d'hors et déja suffisant. C'est meme déja trop."

Elle ne soutenait visiblement pas le système de pollueur-Payeur.

**Hubert de Montignac** Mer 24 Juin - 0:10

- Je vous remercie de ces informations. Je propose que l'on conserve donc le statut quo.

**Hubert de Montignac** Sam 27 Juin - 1:29

- Madame, Messieurs les Ministres, c'est peut-être notre dernier conseil des ministres, je vous propose des mesures nominatives. Il nous revient de proposer au roi le nom des futurs préfets. Du Halga c'est à vous :

Du Halga : voici les mesures nominatives que nous proposons, nous avons conservé une partie des préfets hors cadre nommés par le roi : M. Eliott Stuart et M. Rayal Picaban, auxquels nous avons joints des préfets anciennement sous-préfets Madame Caron-Formenteuil, Madame Lamya Maoud. Par ailleurs, nous avons été vigilant à ce que les préfets n'aient pas leurs clans d'origine sous leur juridiction. Le corps des préfets ne fait pas de politique, mais vous remarquerez qu'ils représentent toutes les tendances politiques. M. Picaban est un patriote, M. Stuart est un delfroussien, Madame Caron-Formenteuil, une progressiste, Madame Maoud, une conservatrice, Madame Jeanne Vrignaud, une ECOLO
> préfet, gouverneur-général des territoires non-incorporés : M. Rayal Picaban, promu préfet hors classe
> préfet de Micropolia : M. Eliott Stuart, promu préfet hors classe
> préfet des Monts-Vernon : Madame Marianne Caron-Formenteuil
> préfet des Côtes d'Ylésia : Madame Lamya Maoud
> préfet des Côtes-de-Bighal : Madame Jeanne Vrignaud

**Ludovic Le Cam** Sam 27 Juin - 2:00

Pas de remarque particulière.
Seule Falquon évoqua en privé le fait que Picaban n'allait pas etre content d'être écarté du Comtat...
Mais cela le Premier Ministre lavait bien compris.

**Hubert de Montignac** Sam 27 Juin - 23:34

Du Halga : je vous informe avoir procédé à quelques ajustement mineure, afin de respecter davantage les compétences de chacun. En outre, pour l'heure, le corps préfectoral ne comporte que deux grades : préfet et sous-préfet. Je vous les présente également dans l'ordre d'importance des postes préfectoraux.

> préfet, gouverneur-général des territoires non-incorporés : M. Rayal Picaban
> préfet de Micropolia : M. Eliott Stuart
> préfet des Côtes-de-Bighal : Madame Marianne Caron-Formenteuil
> préfet des Côtes d'Ylésia : Madame Lamya Maoud
> préfet des Monts-Vernon : Madame Jeanne Vrignaud

**Hubert de Montignac** Sam 27 Juin - 23:35

Montignac : Je valide, nous allons passé à l'exposé de nouveaux décrets fiscaux.

**Hubert de Montignac** Sam 27 Juin - 23:59

Décret PM-XIII-26
du 27 juin 2020 portant suppression de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les liquidités

Le Premier Ministre,
Vu l'article 1 de la loi organique sur le Contrôle du Budget de l'Etat,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - L'impôt sur les sociétés et la taxe sur les liquidités sont supprimés. La mesure prend effet dès la publication du présent décret et modifie l'exercice fiscale en cours.

Art. 2. - Les dispositions réglementaires contraires sont abrogées.

Art. 3 - Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 27 juin 2020.

Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

**Ludovic Le Cam** Dim 28 Juin - 0:01

Eugénie Falquon :

- "Je valide, il s'agit d'un accord avec monsieur Billet."

Espérons que cela convainc les électeurs pensa Falquon.

**Hubert de Montignac** Dim 28 Juin - 0:07

- Croyez-vous qu'il faille renoncer à l'impôt sur le revenu. Si l'on considère le dernier exercice fiscal, il n'a rapporté que 2 000 R$

**Ludovic Le Cam** Dim 28 Juin - 0:09

Eugénie Falquon :

- "L'impot sur les particuliers ne rapporte pas beaucoup c'est vrai. Peut etre faut-il penser à un impot clanique, je ne sais pas encore très bien comment il pourrait se former mais de toute façon politiquement il serait très difficile à défendre car les Clans sont influents ..."

**Hubert de Montignac** Dim 28 Juin - 0:41

- Je pense qu'on peut annoncer une suppression de l'impôt sur le revenu pour le prochain exercice fiscale et baissé la TT à 10 %. Cela devrait relancer la consommation ne croyez-vous pas ?

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