Re: (Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres

**Ludovic Le Cam** Mer 27 Mai - 0:17

Eugénie Falquon :

- "Je propose quelque chose de simple : un triplement de l'imposition due.
Qu'en pensez vous ?"

**Hubert de Montignac** Mer 27 Mai - 16:39

C'est dissuasif, je prends.

**Hubert de Montignac** Mer 27 Mai - 22:14

Je vous propose le décret suivant afin de rémunérer Madame Moir et Monsieur du Falard, j'en profite pour envisager le cas de Ministres délégués et de Ministres d'Etat:

(Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres - Page 6 Franco12

Décret PM-XIII-22
du 29 mai 2020 fixant la rémunération des acteurs publics,

Le Premier Ministre,
Vu les articles 2 et 3 de Loi organique sur le contrôle du budget de l'Etat,
Le Conseil des Ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - La rémunération mensuelle des membres du gouvernement est fixées comme suit :
- Prime de Ministre d'Etat : 300 R
- Prime de Ministre de plein exercice : 200 R
- Secrétaire d'Etat : 1200 R

Art. 2. - Les Ministres nommés auprès d'un Ministre et les Ministre délégué reçoivent la rémunération de Ministre.

Art. 3. - La Ministre de l'Economie et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Francovie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 27 mai 2020.

[right]Le Premier Ministre,
HUBERT DE MONTIGNAC

La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

**Ludovic Le Cam** Mer 27 Mai - 22:52

Eugénie Falquon :

- "Ces primes vont nous rendre impopulaires ..."

**Hubert de Montignac** Mer 27 Mai - 22:57

Soit, en ce cas je les supprime. On avisera lorsque le cas se présentera. Le salaire de Secrétaire d'Etat vous semble-t-il acceptable ?

**Ludovic Le Cam** Mer 27 Mai - 23:00

Eugénie Falquon :

- "Oui."

**Ludovic Le Cam** Jeu 28 Mai - 17:28

Eugénie Falquon évoqua la demande mézénienne d'investir dans EPF.
La ministre de l'économie demanda au Premier Ministre de rendre ses arbitrages dans les investissements publics dans ces entreprises (SNTF notamment mais pas seulement).

**Hubert de Montignac** Jeu 28 Mai - 20:41

Montignac visa le dossier :

Nous sommes actionnaires à 20 % d'EPF. Nous prendrons nos responsabilités. Je suis favorable à un investissement de 1600 RS dans EPF. Pour ce qui est du dossier SNTF, je souhaite temporiser sur la nationalisation. Je préfère m'orienter s'il y a lieu vers une libéralisation du secteur des transport. Cela serait moins coûteux. La direction a-t-elle exprimée des besoins particuliers ?

**Ludovic Le Cam** Jeu 28 Mai - 21:34

Eugénie Falquon :

- "Je ne suis pas défavorable à une libéralisation mais attendons nous à subir un procès de la part du Groupe Francovex.
En cas de libéralisation il faudra évoquer comment seront gérer les réseaux routiers et ferroviaires. On peut imaginer avoir plusieurs aéroports dans une ville mais par contre impossible d'avoir plusieurs rails de train.

Le directeur ne m'a rien dit mais je suppose que le Groupe Francovex voudra vous renconter pour évoquer ce problème."

**Hubert de Montignac** Jeu 28 Mai - 22:01

- A la lecture du Code de l'Economie, je cite : "SNTF, Monopole du secteur tertiaire des transports." Ce que l'on doit nationaliser c'est le réseau pas le service. C'est pourquoi j'aimerais savoir qui est propriétaire du réseau ferré et autoroutier francovare. Le tertiaire doit évidemment être en concurrence. En outre, je veux permettre au clan de se doter de leurs propres régies de transports.

**Hubert de Montignac** Ven 12 Juin - 22:56

Pour la séance du Conseil des ministres, le Secrétaire d'Etat du Falard présenta une ordonnance de libéralisation du secteur des transports :

ORDONNANCE LIBÉRALISANT LE SECTEUR TERTIAIRE DES TRANSPORTS
Art. 1.- Le secteur tertiaire des transports est libéralisé.

Art. 2. - Les dispositions légales et réglementaires contraires sont abrogés.

Quant au ministre du Halga, il présenta la loi portant organisation territoriale des territoires non-incorporés

LOI PORTANT ORGANISATION TERRITORIALE DES TERRITOIRES NON-INCORPORES

TITRE I - GÉNÉRALITÉS

Article 1
Les territoires non-incorporés désignent l'ensemble des territoires sous administration d'un clan inactif et des territoires régis par un statut spécial : le quartier francovar de l'Île d'Eru et la Terre du Roi Paul II.

Article 2
Les territoires sous administration d'un clan inactif sont constitués en région, à raison d'autant de régions que de clans.

TITRE II - DES GOUVERNEURS DE RÉGION

Article 3
Chaque région est administrée par un gouverneur élu au suffrage universel direct. Son suppléant, désigné par la fonction de Lieutenant-gouverneur, est élu en même temps que lui au scrutin majoritaire binominal à un tour. La liste ayant emportée le plus de voix est élu. En cas d'égalité,un vote de l'Assemblée nationale est organisé pour départager les candidats.

Article 4
Le gouverneur assume l'interim de la fonction de chef de clan.

Article 5
Le gouverneur peut faire adopter par référendum une constitution et une législation régionale tant que celle-ci ne s'oppose pas à la constitution et aux lois nationales.

Article 6
Le gouverneur fixe librement les taxes locales et les perçoit. Il gère les finances régionales.

Article 7
Le budget de la législature attribue 5 % du total de l'enveloppe financière à chaque région.

Article 8
A l'exception de la diplomatie, de la défense et des finances nationales, un gouverneur peut décider de gérer directement un domaine d'activité sur son territoire. L'Assemblée nationale peut s'y opposer, par un vote à la majorité simple de ses membres.

Article 9
La région est divisée en communes administrées par un maire nommé par le gouverneur. Le gouverneur définit la répartition des compétences entre la région et les communes.

TITRE III - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 10
Les préfets nommés par le Roi pour assurer l'interim des fonctions de chef de clan sont placés hors cadre.

Article 11
Dans l'attente de l'organisation des élections régionales, au plus tard quinze jours à compter de la publication de la présente loi, le ministre en charge de l'Intérieur assume l'ensemble des prérogatives dévolues aux gouverneurs dans la présente loi.

Article 12
Les territoires à statut spécial visés à l'article 1 sont exclus du champs d'application de la présente loi et feront l'objet de dispositions législatives et réglementaires particulières.

**Ludovic Le Cam** Ven 12 Juin - 23:21

Eugénie Falquon :

- "Je ne suis pas opposé à l'ordonnance de libéralisation du secteur tertiaire, loin de là, mais peut etre pouvons nous laisser pour l'instant le monopole des autoroutes et du transport ferroviaire (en tout cas les rails pas forcément les trains) à la SNTF car on peut difficilement avoir deux ou trois réseaux ferroviaires en meme temps.
Cela nous permettra de limiter un peu la facture que nous allons peut etre devoir payer à la SNTF en procès.

Quant au terme "Gouverneur" il y a déja les gouverneurs du Roi, il faudrait trouver un autre terme, peut etre intendant ?

Est-ce que les gouverneurs/intendants auront accès au Conseil des Sages ?"

**Hubert de Montignac** Ven 12 Juin - 23:40

du Falard : ce n'est que le secteur tertiaire que nous libéralisons, et pas les infrastructures.

Montignac : je ne suis pas favorable à l'emploi du terme intendant. il désigne un agent du pouvoir royal. Le terme de préfet est à exclure car il désigne un représentant de l'Etat. Tout cela me fait beaucoup tenir au terme de gouverneur. Je crois que cela ne pose guère de problème. En effet, il y a des députés nationaux et régionaux, il y aura des gouverneur royaux et régionaux. Je crois que l'opinion publique et les médias feront sans problème la différence. Je reste ouvert à vos suggestions. Mais je préfère gouverneur à intendant.

Du Halga : Il est prévu la disparition des préfets au profit de gouverneurs élus. C'est pourquoi l'article 10 place les préfets hors cadre, c'est à dire sans poste territorial. Le gouverneurs élus les remplaceront au Conseil des Sages et nommeront le 2e représentant du clan.

**Ludovic Le Cam** Ven 12 Juin - 23:47

Eugénie Falquon :

- "D'accord, à l'inverse nous pourrions libéraliser les infrastructures des aéroports par contre quand on y pense. Ce n'est pas comme le ferroviaire ou les autoroutes on peut en avoir plusieurs justement mais bon peut etre que nous allons un peu vite.

Les préfets ne sont pas membre du Conseil des Sages justement.
Si nous donnons une place aux gouverneurs au Conseil des Sages il faudra obtenir la majorité des 2/3 car la loi devient organique et donc de la gauche ...
Inutile de vous dire que les parmentieristes qui défendent les Clans refuseront de voter pour une telle réforme et puis de toute façon les élections approchant, je n'imagine pas trop l'opposition etre constructive."

**Hubert de Montignac** Sam 13 Juin - 0:02

du Falard : Je précise que la question des infrastructures n'est abordées par aucun texte de loi. Ce que nous souhaitons, c'est que les institutions locales puissent créer des ports, des aéroports, des lignes de métro, des routes. On peut tout libéraliser. En effet, dans la pratique, pour créer une autoroute, il faut des terrains, et pour avoir des terrains il faut exproprié. Bref seul la puissance publique pourra se le permettre. Idem pour les trains. Pour le transport aérien et maritime, il en est de même. Je crois qu'au final nous prenons peu de risque à libéraliser.

Montignac étonné : il me semble pourtant l'avoir été au titre de préfet et de membre de l'Assemblée ?, puis curieux : quels sont les textes de loi qui régissent la composition du Conseil des Sages ? Nous ne sommes pas en mesure d'obtenir une majorité des deux tiers. C'est pourquoi, je souhaite que nous explorions les dispositions légales déjà en vigueur. L'essentiel reste pour nous d'administrer démocratiquement les territoires non incorporés.

**Ludovic Le Cam** Sam 13 Juin - 0:40

Eugénie Falquon :

- "Vous et monsieur Bogendorfer avaient été tour à tour admis au Conseil car le Clan de Mézénas avait été reconnu.
Depuis la mise en place du code de décentralisation, c'est le Conseil des Sages qui décide de l'existence ou non d'un Clan accordant les 2 sièges qui vont avec.
C'était déjà le cas avant cela dit."

**Hubert de Montignac** Sam 13 Juin - 0:46

Montignac : je pousse le raisonnement juridique. Puisque nos clans sont reconnus bien qu'inactifs. Donner l'interim des fonctions de chef de clans au gouverneur, c'est leur faire une place au Conseil des Sages. N'est-ce pas ?

**Hubert de Montignac** Sam 13 Juin - 0:49

Montignac : votre réponse m'intéresse Eugénie. Néanmoins, je suggère que pour l heure que nous supprimions l'article 4 afin d'effacer d'éventuels ambiguïtés. Notre priorité reste la démocratisation des territoires non-incorporés.

**Ludovic Le Cam** Sam 13 Juin - 0:54

Eugénie Falquon :

- "Nous pouvons l'autoriser dans la loi en tout cas mais le Conseil des Sages garderait la main sur l'existence ou non d'un Clan, et de la légitimité de l'interim par le gouverneur.

Les parmentieristes par exemple estimeront que les territoires qui n'ont pas eu de Clan depuis la Libération en 2012 ne peuvent pas se faire reconnaître comme Clan et donc que le gouverneur ne peut pas etre chef de Clan par interim.

Pour d'autres territoires comme Rémipolis ou actuellement le Comtat-Francovin qui ont une grande histoire clanique, je pense que le Conseil accepterait d'y voir un Chef de Clan par intérim mais certains seront irréductibles dans leur conception des TNI."

**Hubert de Montignac** Sam 13 Juin - 1:02

Je vous remercie. On supprime donc l'article 4. Ainsi, nous ne laissons place à aucune ambiguïté. Ainsi fait le texte présenté par le Ministre de l'Intérieur vous convient-il ?

LOI PORTANT ORGANISATION TERRITORIALE DES TERRITOIRES NON-INCORPORES

TITRE I - GÉNÉRALITÉS

Article 1
Les territoires non-incorporés désignent l'ensemble des territoires sous administration d'un clan inactif et des territoires régis par un statut spécial : le quartier francovar de l'Île d'Eru et la Terre du Roi Paul II.

Article 2
Les territoires sous administration d'un clan inactif sont constitués en région, à raison d'autant de régions que de clans.

TITRE II - DES GOUVERNEURS DE RÉGION

Article 3
Chaque région est administrée par un gouverneur élu au suffrage universel direct. Son suppléant, désigné par la fonction de Lieutenant-gouverneur, est élu en même temps que lui au scrutin majoritaire binominal à un tour. La liste ayant emportée le plus de voix est élu. En cas d'égalité,un vote de l'Assemblée nationale est organisé pour départager les candidats.

Article 4
Le gouverneur peut faire adopter par référendum une constitution et une législation régionale tant que celle-ci ne s'oppose pas à la constitution et aux lois nationales.

Article 5
Le gouverneur fixe librement les taxes locales et les perçoit. Il gère les finances régionales.

Article 6
Le budget de la législature attribue 5 % du total de l'enveloppe financière à chaque région.

Article 7
A l'exception de la diplomatie, de la défense et des finances nationales, un gouverneur peut décider de gérer directement un domaine d'activité sur son territoire. L'Assemblée nationale peut s'y opposer, par un vote à la majorité simple de ses membres.

Article 8
La région est divisée en communes administrées par un maire nommé par le gouverneur. Le gouverneur définit la répartition des compétences entre la région et les communes.

TITRE III - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 9
Les préfets nommés par le Roi pour assurer l'interim des fonctions de chef de clan sont placés hors cadre.

Article 10
Dans l'attente de l'organisation des élections régionales, au plus tard quinze jours à compter de la publication de la présente loi, le ministre en charge de l'Intérieur assume l'ensemble des prérogatives dévolues aux gouverneurs dans la présente loi.

Article 11
Les territoires à statut spécial visés à l'article 1 sont exclus du champs d'application de la présente loi et feront l'objet de dispositions législatives et réglementaires particulières.

**Ludovic Le Cam** Sam 13 Juin - 1:09

Eugénie Falquon :

- "Attribuer 5% du budget à chaque région c'est énorme par contre !"

**Hubert de Montignac** Sam 13 Juin - 1:20

du Halga : J'ai fait une projection sur notre budget actuel. Cela donne 85 000 par région, soit 595 000 par législature pour 7 clans inactifs. Cela me semble correct au regard des sommes dévolues au clan. D'autant plus que les régions n'ont accès ni à la DGE, ni à la DGF, ni à la subvention initiale réservées aux clans, pour des régions souvent sinistrées économiquement nécessitant de nombreux investissements. Quel chiffre suggérez-vous ?

**Ludovic Le Cam** Sam 13 Juin - 2:20

Eugénie Falquon :

- 600 000 R$ par législature, nous ne pourrons jamais tenir sur le long terme.
C'est la moitié du budget actuel alors que nous avons subi les subventions initiales !
Je pense que partir sur du 30 000 R$ par législature par TNI est le maximum que nous pouvons faire."

**Hubert de Montignac** Sam 13 Juin - 17:39

Montignac : 2,5 % cela vous convient-il Eugénie ?

**Ludovic Le Cam** Sam 13 Juin - 18:06

Falquon comprenait mais été perplexe :

- "Quels sont les 7 clans inactifs que vous avez identifiés ?"

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